Images de page
PDF
ePub

d'une réponse de cet enfant à nos questions à son intelligence, en raison même des climals que nous tirons la conséquence que sa pensée sous l'influence desquels il se trouve. Celui dont a dû concevoir avec la même exactitude une l'éducation a été négligée, dont le dévelopautre question ; mais combien ces rapports pement physique a été tardif, doit-il porter peuvent être erronés, ces déductions illusoires? devant la justice la peine d'une position déjà Comment pénétrer dans le sanctuaire de la si misérable ? Le châtiment doit-il le frapper conscience? Comment constater si l'intelli- plus rigoureusement parce qu'il a été plus gence même n'a pas devancé le sens moral , si malheureux ? Comment l'assimiler sans injusl'action commise même avec discernement n'a tice, lui dépourvu des moyens de connaitre le pas été commise dans l'ignorance du mal moral bien et le mal , à l'enfant qui a vu luire pour qu'elle produisait?

ainsi dire avec la lumière les notions de la moBlakstone rapporte un exemple qui vient à rale et les principes sociaux ? l'appui de ces réflexions. Deux enfants, l'un De ces considérations nous déduirons deux de neur, l'autre de dix ans, avaient été con- conséquences qui nous semblent parfaitement damnés pour meurtre, et le plus âgé fut exé- exactes : c'est qu'il est impossible d'établir avec cuté parce que, après l'action, au lieu de se précision le moment où la raison rend légitime cacher lui-même, il avait pensé à cacher le la responsabilité morale de l'homme ; c'est que cadavre. Les juges virent dans cette action la l'application de cette responsabilité doit se preuve d'un parfait discernement; mais com- faire, moins d'après une règle générale, que bien cette induction était incertaine et péril- dans chaque cas individuel et d'après l'ensemble leuse surtout, ajoute M. Rossi, qui a reproduit des faits. ce fait, s'il n'était pas prouvé que cet enfant Un corollaire rigoureux de cette double coneût songé d'avance anx moyens de cacher le séquence est qu'il ne faudrait établir aucune corps du délit? Car il ne faut pas confondre règle, et que le juge devrait demeurer le maitre l'horreur et la peur qu'une action criminelle de proclamer le résultat de l'impression proinspire à un enfant après qu'il l'a commise, duite sur sa conscience par les débats du procès. lorsqu'il voit devant ses yeux le résultat de cette Peu importerait l'âge de l'enfant, qu'il eût plus action , avec la connaissance préalable et dis- ou moins de 16 ans; le juge, pour apprécier linete de la nature et des conséquences du fait son intelligence , n'aurait d'autre base que le qu'il va commettre. Si l'emploi du seul moyen fait lui-même, en faisant abstraction de toute qui existe d'apprécier l'intelligence d'un en- distinction légale. fant présente quelques dangers, alors même Tel n'est cependant pas le système que nous que son application se fait individuellement, cherchons à établir. Il nous suffit de conclure on doit en conclure qu'il est bien plus dange- de ce qui précède, que toute règle absolue sur renx de poser une règle générale qui détermine l'âge où l'imputation doit commencer ne peut à l'avance un age d'irresponsabilité et un age étre qu'inexacte. de responsabilité [1].

Ce n'est point non plus une limite inflexible Les enfants different entre eux par l'intel- entre l'enfance et l'âge mûr qu'il s'agit d'éleligence autant que par le physique. La nature a ver ; la loi doit se borner à couvrir les actes mis des degrés divers dans les facultés dont elle de l'enfance par une présomption d'innocence: les a dotés. Ces facultés reçoivent de leur po- cette présomption favorable, qui la protége et sition sociale et de l'éducation des dévelop- la défend, satisfait à toutes les exigences de pements plus ou moins grands , plus ou moins la justice. En effet, personne ne conteste l'irrapides. Tel enfant dont l'esprit aura été exer- responsabilité des enfants dans leurs premiers cé, dont le jugement aura été cultivé, pourra ans; mais plus ils avancent en âge, plus cette comprendre dès l'âge de six ans l'immora- excuse devient douteuse et s'affaiblit. Elle forlité d'une action, la criminalité d'un fait. me d'abord une preuve dirimente de l'innoTel autre , et du même âge, végétant dans cenec des prévenus; elle se change ensuite en les langes d'une grossière ignorance, ne se une simple présomption; enfin le moment arrendra compte ni du caractère de l'action, ni de riscoù cette présomption même doit disparaitre, ses conséquences. Le développement de l'en- c'est lorsque l'enfant est devenu adulte , que sa fant varie en raison de son organisation phy- raison a můri, que ses facultés se sont dévelopsique, en raison de la culture qu'on donne pées, que son intelligence et son sens intime

lui révèlent la moralité des actions. La présomp

tion se tourne alors contre lui : on peut suppo(1) Traité du Droit pénal,

ser qu'il a agi avec connaissance du crime.

La limite entre ces deux présomptions , quoi- que l'accusé a agi sans discernement, et de que ni l'une ni l'autre n'emportent preuve l'absoudre quel que soit son age; mais il faut d'innocence ou de culpabilité, est d'une haute reconnaitre que l'opinion du législateur exerce importance , parce que la première laisse à une grave influence sur l'esprit des juges et l'accusation à prouver que le prévenu , quand il des jurés. Ils seront naturellement portés à est d'un certain age , non-seulement a commis appliquer à l'accusé qui a dépassé seize ans la le crime , mais la commis avec discernement; présomption défavorable établie par la loi; ils parce qu'elle appelle l'attention des juges sur seront moins disposés à faire une appréciation la question de culpabilité dans ses rapports particulière du discernement qui a guidé l'acavec l'âge de l'agent au moment du délit; enfin, tion de l'accusé. parce qu'elle environne les mineurs d'une pré Sans doute, on serait mal fondé à prolonger vention favorable , et qu'elle fait de leur âge jusqu'à la majorité civile le cours de la préun motif d'excuse et même de justification. somption favorable. Il est évident que l'intel

Cette distinction est importante encore parce ligence du bien et du mal se développe dans que, dans le cas même où un adulte aurait agi l'homme avant qu'il ait acquis la capacité néavec discernement, on doit lui tenir compte de cessaire pour gérer ses affaires. Aussi ne s'ala légèreté et de l'irréflexion qui sont les com- git-il pas de reporter à vingt-un ans la limite pagnes ordinaires de son âge; on doit mettre fixée aujourd'hui à seize ; mais entre ces deux dans la balance de la peine, son inexpérience, époques serait-il donc impossible de tracer une la promptitude avec laquelle ses actions bon- ligne nouvelle, d'essayer une distinction? nes ou mauvaises sont commises, et l'activité Remarquons, en premier lieu, que nous de ses jeunes passions. Le châtiment doit être sommes loin de vouloir écarler de la tèle des moindre, et dans sa durée et par sa nature. jeunes accusés le châtiment qu'ils ont mérité ; Il est donc nécessaire de fixer une époque jus- il ne s'agit que de continuer, pendant une ou qu'à laquelle se prolonge cet adoucissement de deux années de plus, la présomption favorable la peine.

qui ne les accompagne que jusqu'à seize ans. Notre Code pénal a placé cette époque à Or, rendons-nous compte, d'après nos prol'âge de seize ans (art. 66); et, suivant un pres observations, de la situation morale d'un célèbre professeur [1], aucun fait n'autorise à jeune homme de cet âge; il a, sans doute , réclamer contre cette décision.

l'intelligence de ses actions, il a la conscience Cependant M. Rossi lui-même a remarqué du bien et du mal, il comprend les faits auxqu'en cherchant à déterminer le point de sé- quels il se livre, il est doué d'une raison assez paration entre l'âge favorisé par la présomp- puissante pour s'en abstenir. Mais ce discertion d'irresponsabilité et celui sur lequel pèsenement, tel qu'on veuille le supposer, c'est la présomption contraire, il convient d'étendre celui d'un age inexpérimenté, et non d'un age la première période un peu au-delà de la limile mür. Ne faut-il pas faire une part à la jeunesse indiquée par l'observation et des résultats sta- pour l'emportement avec lequel elle conçoit ses tistiques. En effet, la règle posée par la loi n'é- projels, pour la légèreté avec laquelle elle les tant qu'une formule générale tirée d'un certain exécute? Pense-t-on qu'à l'âge de seize ans la nombre de cas particuliers, et n'étant point raison soit toujours assez froide, l'imagination l'expression d'une vérité absolue, le législateur assez maitrisée, l'esprit assez lucide , non pour doit laisser les chances d'erreur du côté de la comprendre le crime, mais pour en calculer présomption favorable plutôt que du côté op- les suites et les périls ? Donnons donc à cette posé. Qu'importe, au fond, si quelques jeunes fougue, à cette impatience, à ces passions qui gens ne subissent qu'une punition inférieure à trop souvent à cet âge voilent l'intelligence et la peine ordinaire ? Mais ce serait une chose étouffent la voix de la consciencc, non l'imdéplorable qu'un jugement qui flétrirait injus- punité, mais une peine moins rigoureuse; chertement la vie d'un jeune homme, et frapperait chons-y, non la justification du crime, mais de la peine réservée au crime les premiers éga- l'excuse qui l'atténue. rements de la jeunesse.

Dans le cours des discussions relatives aux A la vérité, les présomptions établies par modifications du Code pénal, un député prola loi , relativement à l'âge de l'accusé, n'en- posa de reculer jusqu'à dix-huit ans l'époque lèvent point aux juges le droit de proclamer où la question de discernement doit être posée.

« La disposition du Code , disait-il, me parait

cent fois plus absurde et plus barbare que la [1] M. Rossi.

peine de mort elle-même, car elle peut avoir

[ocr errors]

pour effet de faire appliquer cette peine à un mort, et peut-être même encore aux peines enfant. Le Code pénal, en fixant à seize ans perpétuelles ? « Si la peine de mort, a dit un l'âge auquel est attachée la présomption légale professeur étranger que nous avons plusieurs que l'accusé a agi avoc discernement, me fois cité, est encore une triste nécessité, du parait avoir complètement méconnu les lois moins elle doit être restreinte à un très-petit qui président au développement de l'intelli- nombre de cas. La vivacité des passions qui anigence hemaine. Il n'est pas vrai qu'un jeune ment la jeunesse; l'absence, à cet âge, d'une homme de seize ans ait le bon sens de la ré- perversité endurcie ; la certitude de parvenir à flexion qu'il aura dans un age plus avancé ; il l'amendement de l'accusé, tout commande à la n'est pas vrai qu'il ait sur ses passions l’em- société d'user d'indulgence envers de pareils pire qu'il acquerra probablement sur elles avec coupables, et de ne pas les envoyer au supplice. quelques années de plus; et lors même qu’on La peine de mort exécutée sur des individus de me citerait l'exemple d'individus de cet âge cet âge serait un acte affligeant pour l'humachez qui se seraient rencontrés l'instinct qui nité, et qui n'aurait jamais l'assentiment de la pousse au crime, les combinaisons qui en cal- conscience publique : Miseratio ætatis ad miculent l'exécution, la férocité qui étouffe le tiorem pænam judicium producere debet. remords, je répondrai que la question n'est On objectera peut-être le système des circonpas de savoir si toutes ces circonstances peu- stances atténuantes et l'exercice du droit de vent se rencontrer ou même se rencontrent or- grâce. Mais si l'on doit convenir que dans aucun dinairement chez les criminels de seize ans, cas la peine de mort ne doit être appliquée à mais, au contraire , de savoir s'il n'est pas de jeunes criminels au-dessous de l'âge indiqué, quelques cas, quelque rares qu'ils puissent pourquoi la loi ne le déclarerait-elle pas forètre, où ces mêmes circonstances ne se ren- mellement [2]? » Au reste, cette exception se contrent pas. Voilà , ce me semble, comment trouve déjà consacrée par plusieurs législala question doit être posée (1). »

tions : les Codes de Parme et de Naples défenOn sait que cet amendement ne fut point dent de prononcer la peine de mort contre des adopté. Mais les motifs qui l'appuyaient sont individus qui n'ont pas encore accompli leur restés sans réponse, et nous les croyons assez dix-huitième année; et le Code criminel des graves pour appeler un jour sur celte question États romains exige que le coupable soit àgé de l'attention du législateur.

plus de 20 ans, pour que cette peine puisse être Un dernier argument peut se puiser dans appliquée. l'art. 22 du Code pénal qui exempte les mineurs Les mêmes raisons pourraient encore être alde l'exposition, non jusqu'à l'âge de seize ans léguées à l'égard des peines perpétuelles appliseulement, mais jusqu'à l'âge de dix-huit ans. quées à des mineurs de dix-huit ans : car, d'une Le législateur a donc reconnu lui-même que part, la jeunesse du coupable atténue nécessail'âge de seize ans ne peut former une majorité rement sa faute, et, d'un autre côté, cette jeuabsolue en matière criminelle, et, dans le cas nesse elle-même ne fait qu'aggraver la mesure spécial de l'exposition, il a cru devoir y déro- d'une peine qui saisit le coupable à son entrée ger. Mais cette derogation ne prouve-t-elle pas dans la vie et le suit jusqu'au tombeau. Un autre déjà que le principe du Code ne répond pas à motif vient militer encore pour une atténuatous les besoins de la justice?

tion : c'est l'inégalité d'une peine perpétuelle Et puis, pourquoi cette exception à l'égard appliquée à la fois à un mineur de 18 ans et à de la seule peine de l'exposition ? N'y avait-il ses complices plus agés (3]. pas les mêmes motifs de l'étendre à la peine de Tels sont les principaux motifs qui semblent

(1) Discours de M. Teulon, Code pénal progres-, l'autre y a seulement aidé. N'y faites-vous pas de sif, p. 190.

différence? – Non, la loi n'en fait pas: le com(2) M. Haus, t. I, p. 216.

plice du crime sera puni comme son auteur. — (3) Ce dernier molif est énergiquement déve- C'est fort bien. - Et cette peine égalc, enfin, quelle loppé dans les Pensées d'un Prisonnier, liv. 1, est-elle? les galères à perpétuité ? – A perpétuite. ch. 7, des peines perpetuelles: « Un crime a été Pour l'un et pour l'autre ? — Pour l'un et pour. commis, et deux misérables y ont pris part; quelle l'autre. Altendu la peine doit être égale, peine allez-vous leur infliger ? une peine égale, n'est-il pas vrai? - Oui, parce que la peine doit n'est-ce pas ? C'est fort bien. Cependant l'un des élre égale. - C'est fort bien. - Mais ils sont d'adeux a conçu, résolu, préparé, suggéré le crime ; ges inégaux. Je ne puis rien à cela L'un n'a

quc

se réunir pour reporter à l'âge de 18 ans l'ex- infortunés; on ne peut songer à leur infliger cuse attachée à la jeunesse, et la présomption une peine. Qui pourrait la prononcer avec une favorable qui oblige à résoudre la question de parfaite conviction de la culpabilité de l'accuse? discernement avant l'application de toute pé- Qui pourrait affirmer que la condamnation ne nalité. Cette question avait trop d'importance serait pas un mouvement de haine contre le fait pour qu'il nous fût permis de la passer sous si- en soi , plus encore qu'une appréciation imparlence: il importait d'ailleurs d'appeler l'atten- tiale de la culpabilité de son auteur [1]. » tion sur les doutes graves qui se sont élevés An reste , cette disposition ne serait une inà ce sujet. Mais on doit le dire en terminant, novation que dans notre législation. Nous avons c'est avec quelque hésitation que nous avons rappelé plus haut que le droit romain et la loi exprimé une opinion qui , quoiqu'elle nous pa- anglaise plaçaient jusqu'à l'âge de sept ans les raisse fondée, ne doit pas cependant s'appuyer enfans à l'abri de toute poursuite. Le Code pén. uniquement sur des considérations morales et d'Autriche a été plus loin encore : il abandonne les déductions plus ou moins rigoureuses qu'il à la correction domestique les enfans qui n'ont est possible d'en tirer. C'est dans l'observation pas atteint leur dixième année, quels que soient des faits que cette opinion devrait surtout pui- les délits dont ils sont accusés. Le législateur de ser sa force, et c'est à cette observation que le la Louisiane a adopté cette dernière limile; le Jégislateur doit particulièrement s'astreindre. projet de ce Code pénal déclare que nul acte Mais jusqu'ici les statistiques criminelles n'ont commis par un individu au-dessous de l'âge de présenté sur ce point que des documens incom- dix ans ne peut-être un délit. plets, et les faits particuliers que nous avons pu L'assentiment des législateurs proclame donc recueillir sont trop peu nombreux pour qu'il comme un fait qu'il est un åge (que cet âge se soit possible de leur assigner le caractère de la termine à sept, neuf ou dix ans) où l'enfant est certitude d'un fait général.

irresponsable de tous ses actes. Et, en effet, on Il est une autre distinction encore sur la- ne peut méconnaitre qu'à cette époque de la vie, quelle notre Code est muet, et que réclament l'enfant même le plus intelligent, n'a qu'une cependant à la fois la justice et l'humanité. perception incomplète de l'action qu'il commet.

Il est un åge où l'innocence de l'agent est Sans doute cette règle peut n'être pas d'une véune certitude; cet âge est la première enfance. rité absolue ; sans doute quelques cas excepLa loi ne doit pas livrer à la justice des enfans tionnels pourront être signalés : mais la sûrele dans lesquels il est impossible de supposer un publique ne sera point compromise, par cela discernement quelconque de l'action qu'ils ont scul que quelques coupables de cet âge échapcommise. Elle ne doit pas permettre que leur vie peraient à la répression qu'ils auraient wéritée; soit flétrie à l'avance par un jugement public, et l'on ne doit pas se båter de flétrir dans son lorsque leur innocence est évidente.

germe la vie de ces jeunes enfans dont il est dif« Il est, a dit M. Rossi, entre le jour de la ficile de prouver la criminalité. naissance d'un homme et l'âge de 16 ans, un Lors de la révision du Code pénal, cette vue point où la présomption d'innocence s'affaiblit morale avait fixé l'attention de la Chambre des assez pour que l'acte individuel mérite d'être Pairs. La commission de cette Chambre avait réexaminé. Mais , avant d'atteindre ce point , la digé un amendement ainsi conçu : « Si l'indiprésomption d'innocence est tellement forte, vidu est âgé de moins de douze ans, le tribnnal qu'elle doit dominer sans partage et ne point pourra ordonner, sur la réquisition du ministère admettre d'examen. Placer sur la sellette un en- public, que le jugement aura lieu en la chambre fant qui n'a pas huit ou neuf ans accomplis, c'est du conseil, les parens du prévenu dûment appeun scandale, c'est un acte affligeant qui n'aura lés, et en présence de son conseil. » On disait à jamais l'assentiment de la conscience publique. l'appui : « La loi ne nous a pas paru avoir tout C'est une éducation qu'il faut donner à ces petits prévu : il y a un âge auquel le discernement ne

que 20 ans, l'autre en a 60. — Je ne puis rien à mourir tout à l'heure, n'aura en que qnelques jours cela. Et celui qui en a 60 est l'instigatcur du de galères, et le moins coupable, qui n'est qu'au crime. — Je ne puis rien à cela. —- Et l'instigateur commencement de sa vic, en aura de vos galères du crime est incomparablement plus coupable que durant 50 ans ! Et voilà ce que vous appelez des le jeune insensé dont il a séduit et égaré l'inexpé- peines égales! et voilà pour quelle égalitémerveilrience Je ne puis rien à cela. Vous ne pou- leusc vouscondamnez uniformément à perpétuilé!) vez rien, jusle Dieu! Mais le plus coupable, qui va (1) Traité du Droit pénal.

peut être mis en question. On ne peut le dire plus actif et plus précoce qu'en France. dans la loi, car il diffère selon les individus; Résumons-nous sur ces principes généraux. mais c'est une chose tout-à-fait affligeante que La théorie de la matière peut se traduire tout de voir paraitre sur les bancs des cours d'assises entière dans trois règles également importanou de la police correctionnelle de malheureux tes : irresponsabilité de la première enfance jus enfans. La commission a cru parer à cet incon- qu'à l'âge de neuf ou de dix ans; présomptiou vénient en établissant un age au-dessous duquel d'innocence jusqu'à l'âge de seize ou de dix-huit le tribunal pourrait ordonner que le jugement ans, et dès-lors nécessité d'une question sur le n'aurait pas lieu en audience publique, mais en discernement; enfin, atténuation de la peine juschambre du conseil. Elle a fixé l'âge de douze qu'à la même époque, dans le cas même où le pré ans; elle a pensé que lorsque l'accusé avait venu a agi avec discernement. Ces trois princi moins de douze ans, il ne pouvait y avoir intérêt pes nous semblent renfermer toutes les garanties pour la société à faire paraitre cet enfant devant que l'humanité peut suggérer en faveur des le public [1]. » Néanmoins cette proposition fut prévenus. Notre Code n'a consacré que les deux écartée par le motif que le droit commun veut premiers, et encore a-t-il limité leur empire à que les débats et le jugement soient publics en l'âge de seize ans; mais, même resserrés dans matière criminelle, que la Charte n'a autorisé ces bornes, on ne peut méconnaitre le bienfait d'exception à cette règle que dans le seul cas où de leur influence, et l'on doit répéter qu'une l'ordre ou les mæurs seraient compromis par la mûre appréciation des faits pourrait seule autopublicité, et que s'il n'est pas douteux que le riser à les élargir. jugement d'enfans de moins de douze ans ne Avant d'arriver à l'examen de ces disposipuisse dans beaucoup de cas compromettre les tions, qu'il nous soit permis de placer ici une mæurs publiques, il suffit que la sagesse des observation qui ne sera pas sans quelque intémagistrats puisse concilier le principe de la pui- rêt : c'est qu'on doit peut-être regretter que la blicité des débats avec les égards qui sont dus présomption d'innocence, qui protège les accuà l'enfance [2].

sés de moins de seize ans,

été étendue Au reste, cette proposition, quoiqu'elle fût jusqu'aux sourds-muets. fondée sur les motifs les plus légitimes, n'aurait Ces infortunés, dont la plupart sont encore point atteint, ce nous semble, le but que les au- dépourvus de toute instruction, n'ont qu'un déteurs paraissaient désirer : car elle n'eût point veloppement incomplet des facultés mentales ; sauvé l'enfant accusé, de la contagion du vice, leur intelligence bornée et confuse ne reçoit de la lèpre des prisons; elle ne l'eût point pré- que les leçons incertaines qui éclairent l'enservé de la flétrissure morale dont un jugement fance ; les notions du bien et du mal, les

rappeut irréparablement empreindre de jeunes ima- ports du délit el de la peine n'arrivent qu'avec ginations, et, en lui ôtant les garanties de la peine jusqu'à leur esprit (3]. Ceux même que le publicité de l'audience, elle n'eût point empè- bienfait d'une merveilleuse éducation a rendus ché la publicité du jugement. Le but de la à la sociélé n'atteignent que rarement le degré Chambre des Pairs n'aurait été atteint qu'en de développement intellectuel qui permet la fixant une limite jusqu'à laquelle les actes de perception des idées abstrailes et la science des l'enfance n'auraient pu être incriminés. devoirs sociaux: telles sont toutes les abstrac

Cette limite doit-elle s'arrêter à sept , à nenf tions des objets dont les individualités ne frapou à dix ans ? C'est à ce premier point de fait qne pent aucun des sens, le droit , l'obligation, la se résume toute la difficulté. M. Ross a proposé possibilité, la nécessité, etc. [4). Enfin, l'exl'âge de neuf ans; nous croyons qu'il y aurait périence atteste que les individus atteints de peu d'inconvéniens à la reculer jusqu'à dix ans. surdi – mutité sont enclins à la colère, à la Deux Codes étrangers ont adopté cette règle, fureur, à la jalousie; la plus légère cause d'exet, dans les climats où règnent ces Codes, citation leur fait perdre leur empire sur euxle développement de l'enfance est en général mêmes, et l'éducation ne réprime qu'incomplè

n'ait pas

[1] Observations de M. Decazes, Code pénal pro [4] Médecine légale relative aux aliénés, on gressif, p. 191.

les lois appliquées aux désordres lc l'intelli(2) Observations de M. Renouard (Monit. du 20 gence, par Hoffhauer, traduit de l'allemand mars 1832.)

(3) Traité des maladies de l'oreille, par llard.

p. 223.

CILAVVEAU. T. I.

13.

« PrécédentContinuer »