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Une question de compétence peut s'élever au insensé sur l'échafaud, ou de lui faire porter les sujet de l'appréciation de la démence au moment fers. Differtur exsequutio , disaient les juris. des débats. La Cour de cassation a jugé que si la consultes, usque ad supervenientiam sanæ démence de l'accusé au temps de l'action est de mentis {3). Toutefois, Rousseau de la Combe a la compétence du jury, c'est qu'elle constitue contesté ce sursis; il veut que le condamné à alors une circonstance qui tient au fait de l'ac- mort tombé en démence soit exécuté, « l'exécucusation; mais qu'il en est autrement lorsqu'il tion des peines, dit-il, ayant l'exemple pour s'agit de savoir si l'accusé se trouve en démence principal objet [4]. » Mais l'exemple on l'intimiau temps du jugement ; que ce fait est étranger dation est l'un des effets légitimes de la peine, au crime, et que dès lors il n'appartient qu'à et non son objet principal ; et puis, dans ce la Cour d'assises de le juger [1]. Cette distinc- système même, la terreur de la peine seraittion nous parait fondée. Mais il est évident que elle donc le seul effet moral d'une telle exécusi l'exception posée in limine litis est rejetée tion ? Ne s'y melerait-il pas quelque pitié pour par la Cour, cette décision ne fait point obsta- la victime, quelque indignation d'un tel speccle à ce que le jury s'y arrète dans l'examen de tacle? La conscience publique ne se révolteraitla culpabilité.

elle pas de cette peine subie par un être qui n'a Les anciens jurisconsultes enseignaient que plus la conscience de l'avoir méritée ? Muyart. si la folie n'éclatait qu'après l'établissement des de Vouglans modifie cette opinion en limitant preuves, post completum processum, les l'exécution des condamnés en démence à ceux juges avaient la faculté de prononcer contre seulement qui ont commis des crimes de lèsel'accusé les peines pécuniaires [21; en effet, la majesté, à cause de l'exemple (5). Ces opiculpabilité étant démontrée, la démence ne pou- nions et ces distinctions respirent entièrement vait soustraire l'accusé qu'aux peines corporel- l'esprit de l'ancienne jurisprudence. les. Cette décision , qui pouvait être utile à une Suffirait-il que le condamné fût dans un interépoque où toute l'instruction était écrite, ne valle lucide pour que l'exécution pût avoir licu? saurait avoir une application actuelle , puisque Les criminalistes n'hésitent pas à prononcer afl'instruction orale où se puisent tous les élé- firmativement (6]. Cette opinion peut être rigouments du jugement ne se termine qu'au moment reusement soutenue. Toutefois la justice doilmême de ce jugement, et qu'il parait difficile elle courir l'horrible chance d'exécuter un made supposer que la folie se produise précisément niaque? Est-il de sa dignité d'épier la luenr dans l'intervalle étroit qui sépare les débats du d'une raison vacillante pour préparer son glaive? jugement. Mais, même dans cette hypothèse, Il semble qu'une guérison complète peut seule s'il s'agit de condamnations civiles, on sait que restituer le condamné à la peine qu'il doit subir. les tribunaux criminels ne peuvent les pronon

A l'égard des peines pécuniaires , nul doule cer qu'accessoirement aux jugements d'acquit- ne semble pouvoir s'élever : du moment où la tement ou de condamnation; et quant aux amen- condamnation à l'amende est devenue définitive, des elles constituent de véritables peines. Or, il y a droit acquis pour l'État ; c'est une dette si le but de la peine, qu'elle soit corporelle ou qui frappe les biens du condamné; sa démence pécuniaire, est l'expiation du délit, ce but se- postérieure ne peut pas mettre à l'exécution rait-ilatteint vis-à-vis d'un homme en démence? plus d'obstacle que si cette dette avait sa source

Enfin, l'aliénation mentale peut ne se mani- dans toute autre obligation pécuniaire. Ce prinfester qu'après la condamnation. Quel doit être cipe avait déjà été posé dans notre chapitre 7 [7]. son effet sur l'exécution des peines ? Ici l'on On a demandé si la prescription doit courir doit distinguer les peines corporelles et les pei- pendant la suspension des poursuites occasionnes pécuniaires. Il est évident, que l'exécution nées par la démence de l'accusé. En thèse génédes premières doit être suspendue; il serait in- rale, la prescription ne court pas contre celui humain, il serait absurde de faire monter un qui ne peut pas agir : contrà non valentem

[1] Arr. cass. 15 fév. 1816, cité par Bourguignon, [4] Traité des mat. crim , p. 39. M. Carnot a sur l'art. 66 C.pen., t. 3, p.

74.

attribué par crreur cette opinion à Muyart de Vou(2) Julius Clarus, quæst. 60; Farin., quæst. 94, glans. n° 18.

(5) Lois crim., p. 28. [3j Julius Clarus , quæst. 60, n° 8; Farinacius, (6) Farinacius et Baldus, loc. cit. ; Carnol. 1 1 quæst. 94, n° 13; Baldus, in l.human , $ 48, C. de p. 205. impub. ; Tiraqueau, causa 3, n° 1.

[7] Voy. t. 1. p. 72.

agere non currit præscriptio. Or, nous avons côté, protéger la société contre leurs atteintes, vu que le ministère public ne peut pas agir con- et ce pouvoir de protection doit se manifester tre un prévenu qui est en état de démence. Mais au moment même où la justice pénale proclame cette règle n'a jamais été appliquée en matière son incompétence; car il est à craindre que les criminelle ; elle ne forme, d'ailleurs, qu'une juges, mus par l'idée des excès auxquels l'acexception à une règle plus générale encore: c'est cusé rendu à la liberté pourrait se porter, ne lui que, comme le dit l'art. 2251 du C. C. , la pres- appliquent comme mesure de sûreté une peine cription court contre toutes personnes, à évidemment injuste , s'ils reconnaissent son étal moins qu'elles ne soient dans quelque ex- de maladie et son innocence. L'intérêt même de ception établie par une loi. Or, l’art. 637 l'accusé appelle donc cès précautions. du Cod. d'inst. crim. n'est modifié par aucune La loi romaine, après avoir posé le principe : exception , et l'on ne peut mettre à la généralité Furiosus furore ipso punitur, ajoutait : dide sa disposition des limites que son texte re- ligentius qui custodiendum esse aut etiam pousse; il faut donc admettre que la prescrip- vinculis coercendum [3]; et le principe est tion court contre le ministère public pendant expliqué dans une autre loi: Furiosis , si non tout le temps qu'il est placé, par une cause ex- possunt per necessarios contineri , eo retraordinaire qui lui est étrangère ainsi qu'à la medio per præsidem obviam eundum est, loi, dans l'impuissance de poursuivre le coupa- scilicet ut carcere contineantur [6]. L'anble. On sent, au reste , combien cette solution cienne jurisprudence se conformait à cette règle: se justifie aisément. Quel est le motif principal «Quoique l'accuse qui est furieux, dit Jousse, qui a dicté l'article 637 ? C'est que pendant les ne doive point ètre puni, il ne doit pas pour cela dix années qui s'écoulent après le dernier acte être relâché ; il faut le garder avec soin, et à cet d'instruction, les preuves de l'innocence du effet le donner en garde à ses parents pour le prévenu peuvent dépérir, et qu'il serait injuste tenir enfermé, afin qu'il ne soit plus dans le de le condamner sur les indices qui resteraient cas de faire du mal à l'avenir; et si les parents de sa culpabilité, tandis qu'il ne resterait ne sont pas en état de le garder , il doit êire renrien pour sa justification. Ce motif est-il moins fermé dans une prison [5]. » En Russie et en applicable au cas où le ministère public a été Autriche, le sort de l'aliéné est à la discrétion dans l'impuissance de poursuivre le prévenu, de la police ; en Angleterre , la Cour d'assises qu'à celui où ses poursuites ont toujours été peut ordonner qu'il restera en prison jusqu'à ce libres, et où l'on ne peut en imputer la discon- que le bon plaisir du roi soit connu [6]. tinuation qu'à sa négligence ou à un défaut de

Ces diverses législations attestent un fait inrenseignements? Évidemment non. Donc, dans contestable , la nécessité d'une mesure de préle premier cas comme dans le deuxième , la tion vis-à-vis d’un furieux'acquitté pour démenprescription doit courir en faveur du prévenu, ce; mais si elles fournissent les moyens de protéet l'interruption des poursuites pendant dix an- ger la société contre les écarts des maniaqnes,les nées consécutives doit éteindre l'action publi- moyens livrés au caprice de l'administration , que. C'est, au surplus, dans ce sens que la ques- sont dénués des garanties que réclame la liberté tion a été jugée par un arrêt de la Cour de cas- individuelle. La société doit être préservée des sation du 22 avril 1813 [1]. M. Legraverend , qui frénétiques accès de la folie, mais les mesures de parait avoir ignoré cet arrêt, avait également précaution doivent être proportionnées au péril, proposé la même décision [2].

c'est-à-dire à l'intensité et à la durée de la maIl nous reste à examiner un point important ladie. Ce n'est pas une peine sous une autre déde la législation. La loi a une double mission à nomination qu'il s'agit d'infliger aux acquittés remplir à l'égard des aliénés : si elle doit les accusés pour démence ; c'est une sorte de détendispenser d'un châtiment qu'il serait barbare de tion préventive qui les mette hors d’état de leur appliquer , puisqu'ils n'en comprendraient nuire ; c'est surtout un traitement qui les rani la raison ni les effets, elle doit, d'un autre mène à la jouissance de toute leur raison.

[1] Rapp. par M. Merlin , Rep. vo Prescrip [5] 'Traité de la jost. crim., t. 2, p 622; Roustion , sect. 3, § 7, 11o 5 bis. Voy. son réquisit. scau de la Combe, p. 89; Farinacius, loc. cit., n°25 . eod loc. (2] Législ. crim. ch. 13,5 2.

(6) « The court may order him to be kept in cus(3) L. 9, D ult., Dig ad ley. Pomp. de penis. tody till his majesty's pleasure be known. » Ste[4] L 13. Dig. de off. prees.

phen's Summary, p. 4.

sur

Interrogeons maintenant la législation; elle et si cette demande et rejetée, force est de reest fort brève, et se compose uniquement de deux mettre le détenu en liberté. C'est ainsi qu'on 3 dispositions. La loi des 16-24 août 1790, vu un individu acquitté parce qu'il était en dél'organisation judiciaire, confie à la vigilance et mence et détenu ensuite par ordre administratif, à l'autorité des corps municipaux « le soin d'ob- être rendu à la liberté sur lejugement civil quidévier ou de remédier aux événements fâcheux qui clarait n'y avoir lieu à prononcer l'interdiction. pourraient être occasionnés par les insensés ou Nous ne nous occupons ici que des accusés les furieux laissés en liberté (tit. 11, art. 3, dont la folie a motivé l'acquittement. Il nous $ 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal semble que, dans ce cas, il appartiendrait napunit d'une amende de 6 à 10 fr. « ceux qui au- turellement aux juges, qui ont pu apprécier dans raient laissé divaguer des fous ou des furieux les débats l'état moral de l'accusé, de le souétant sous leur garde (1). » Ces dispositions sont mettre, tout en l'acquittant, à une détention évidemment insuffisantes. D'une part, l'art. 475 plus ou moins sévère. L'art. 66 permet la même du Code, qui semble n'avoir eu pour but que mesure de précaution à l'égard des mineurs de d'assurer l'ancien usage qui laissait les fous à la 16 ans, et il faut reconnaitre qu'il existe entre garde de leurs parens, ne s'applique qu'à la les mineurs et les insensés une grande analogie. divagation des individus laissés en garde. La Par ce moyen, la justice craindrait moins de proloi des 16-24 août 1790, d'un autre côté, n'ac- clamer la démence; les questions de folie secorde que dans les termes les plus vagues aux raient plus impartialement jugées, et la concorps municipaux, le pouvoir de remédier aux science publique serait rassurée en voyant que événemens fächeux occasionnés par les in- l'auteur de l'attentat, qu'il soit coupable ou sensés ou les furieux. Cette insuffisance de malade, ne menacera plus sa sûreté. la législation a eu un triste effet : la nécessité Mais cette détention devrait trouver des limien a élargi les termes. On a vu dans la loi des tes naturelles dans le terme de la maladie; c'est 16-24 août 1790 un droit de détention général, le dérangement intellectuel de l'accusé qui la illimité, à l'égard des individus atteints de dé- motiverait, elle devrait cesser avec sa cause. La mence. Ce droit que la loi n'accordait du moins plus grande difficulté serait, à la vérité, de conqu'aux corps municipaux, l'usage l'a trans- stater ce terme de la maladie. Il faut concilier porté d'abord aux maires, ensuite aux préfets. ici l'intérêt social et celui de la liberté indiviC'est maintenant par un ordre administratif, duelle. Mais il nous semble que la question deoù la folie est alléguée, sans qu'il soit même vrait être portée, à la requête de l'accusé, devant besoin de la prouver , qu’un homme peut être les mêmes juges qui ont prononcé sa détention. détenu sans qu'il puisse apercevoir le terme de Ce serait à lui de justifier, par les témoignages sa détention.

des médecins, par toutes les preuves possibles, il serait inutile de nous arrêter à prouver qu'il a recouvre l'exercice de son intelligence; l'illégalité de ces mesures. Comment supposer et la Cour, éclairée par un débat contradictoire que les vagues expressions que nous avons ci- avec le ministère public, statuerait. Telles sont tées aient pu attribuer à l'administration le les mesures que l'intérêt de la société, aussi bien pouvoir énorme de prolonger indefiniment, sur que celui de l'humanité, parait réclamer. de simples renseignemens, sans débats ni con Nous ne terminerons pas ce chapitre sans tradiction , l'emprisonnement d'un homme dont émettre un autre væu d'humanité et de justice, la démence est peut-être même problématique? c'est que les accusés atteints de démence cessent Un tel pouvoir serait repoussé par toute la lé- d’être entassés dans les prisons avec les autres gislation ; la nécessité seule de pourvoir au be- accusés dont ils deviennent le jouet. Ce sont des soin social peut excuser un tel empiétement. malades qu'il faut soigner, ce sont des maisons Mais, du reste, cette voie illégale trouve elle- de santé spéciales qu'il faut instituer [*]. II même des obstacles; car rien ne s'oppose à ce existe là une plaie sociale, plaie mal connue et que, suivant les cas, la famille ou le procureur trop négligée. La réforme des prisons ne serait du roi formalise une demande en interdiction ; pas complète, si un hospice pour les prisonniers

(1) Un décret de la Convention du 23 nov. 1792 (*) Voy, à cet égard unc instruction du micharge le ministre de la jaslice de faire dresser nistre de la justice en Belgique, en date du 7 déc. des états de toutes les personnes détenues pour 1834,au Recueil des arrêtés, clc., pour les prisons, démence. Il ne parait, 'pas que ce décret ait cu de supp,

, p.44; clle ordonne le transfert des désuite.

tenus aliénés dans des maisons de santé.

malades ou en démence ne s'élevait à côté de cha- crime, la société serait coupable si elle n'en håque prison. Si la maladie est la seule cause du tait pas de tous ses moyens la guérison.

CHAPITRE XIV.

DE LA CONTRAINTE,

-SI LA

DÉFINITION DE LA CONTRAINTE. – DE LA CONTRAINTE PHYSIQUE ET DE SES EFFETS. — DE LA

CONTRAINTE MORALE. - QUELS DOIVENT ÊTRE SES EFFETS, SI LA LOI L'ADMET COMME CAUSE
DE JUSTIFICATION?—ELLE DÉRIVE SOIT DE LA CRAINTE DES MENACES, SOIT DU COMMANDEMENT
D'UN SUPÉRIEUR. -QUEL DOIT ÊTRE LE CARACTÈRE DES MENACES POUR JUSTIFIER L’AGENT?
- DANS QUEL CAS LA CONTRAINTE DEVIENT UNE SIMPLE CIRCONSTANCE ATTÉNUANTE,-
FAIM PEUT AVOIR L'EFFET DE LA CONTRAINTE SUR LA CRIMINALITÉ DE L'AGENT. – DE LA
CONTRAINTE PRODUITE PAR LE COMMANDEMENT D'UN SUPÉRIEUR.- DOCTRINE DE L'OBÉISSANCE
PASSIVE, - APPLICATION DE CETTE DOCTRINE SUR LA RESPONSABILITÉ DES MILITAIRES, DES
FONCTIONNAIRES, DES ENFANS, DES FEMMES, ET DES DOMESTIQUES. (COMMENTAIRE DE L'ART. 64
DU CODE PÉNAL. )

La contrainte est une cause de justification, un accusateur. Rarement aussi ils ont besoin lorsque, suivant les termes de l'art. 64, le pré- d'un complice, qui ne leur préte qu'une assisvenu a été contraint par une force à laquelle il tance forcée, et n'est entre leurs mains qu'un n'a pu résister.

instrument inerte. La contrainte morale se renLa loi n'a fait aucune distinction entre la con- contre plus souvent, et les modifications qu'elle trainte physique et la contrainte morale; on introduit dans la criminalité, plus variées dans doit en conclure que l'une et l'autre se trouvent leurs effets , sont aussi plus difficiles à apprécier, compromises danssa disposition.

La contrainte morale est celle qui résulte, La contrainte physique ne peut soulever des soit de la menace d'un mal plus ou moins grave, difficultés bien sérieuses. Elles consiste, suivant en cas de refus d'exécuter le crime, soit du comla définition de Puffendorf, en ce que, “malgré mandement d'une personne qui a autorité sur la résistance d'une personne, ses membres sont l'agent. employés à faire ou à souffrir quelque chose [1]. » Quelques publicisles avaient nié que cette Il est évident que l'acte commis dans cette sorte de contrainte pût être invoquée comme situation passive n'est point un acte imputable, fait justificatif.« Une personne, adit Barbeyrac, puisqu'il est involontaire. L'auteur immédiat forcée par les menaces de quelque grand mal, n'est qu'un instrument matériel; le seul coupa sans aucune violence physique et irrésistible, ble est l'auteur de la violence.

agit avec une espèce de volonté, et concourt en Cette contrainte matérielle ne s'est produite quelque manière à l'action qu'elle exécule. Il qu'accidentellement. Les auteurs d'un crime con n'est pas absolument au-dessus de la fermeté de sentent rarement à se créer un témoin, qui, af- l'esprit humain de se résoudre à mourir plutôt franchi de la crainte d'une peine , peut devenir que de manquer à son devoir. La crainte d'un

grand mal , et même de la mort, peut bien dimi

nuer le crime de celui qui commet, quoique [1] Droit de la nature et des gens, t. 1, p. 83. malgré soi, une action mauvaise contre les lu

mières de la conscience; mais l'action demeure d'Autriche ne place de justification que dans toujours vicieuse en elle-même et digne qu'on une force insurmontable; la crainte ne conse la reproche [1]. »

stitue qu’ane circonstance atténuante. Cette doctrine, partagée par plusieurs écri Mais toute contrainte morale ne saurait avoir vains [2], est rigoureusement exacte. Il est l'effet de justifier le prévenu. Il ne suffit pas,

suicertain que les menaces ne doivent pas suffire vant les termes de l'art. 1112 du Code civil, pour déterminer celui auquel elles s'adressent qu'elle soit de nature à faire impression sur une à commettre un crime. Il est certain que nul n’a personne raisonnable, et qu'elle puisse lui inle droit denuire à autrui, même dans le but d'évi. spirer seulement la crainte d'exposer sa personne ter un mal quelconque pour soi-même. Mais la loi ou sa fortune à un mal considérable et présent. peut-elle exiger de chaque individu la fermeté Il faut , aux termes de la loi pénale, que cette de caractère nécessaire pour surmonter la ter- contrainte soit telle qu'il n'ait pas été possible reur des menaces ? Elle se borne à demander les d'y résister. Ces expressions ne sont que la conformes et pour ainsi dire l'ombre de la vertu, plu.' firmation d'une ancienne règle: « Toutes sortes tôt que la vertu elle-même : conatum magis de craintes et de violences, dit Muyart de Vouet quasi adumbrationem virtutis quàm vir- glans, ne sont pas capables d'exempler de critutem ipsam (3]. L'homme qui agit, ployé sous mes et de peines. Il faut qu'elles soient justes la crainte d'une menace, n'est qu'un instru- et fondées sur des causes graves et capables de ment entre les mains qui le poussent. Vainement faire des impressions assez fortes pour que vondrait-on discerner dans son action une es l'homme le plus ferme en fut ébranlé [6]. » C'épèce de volonté. Sa volonté est enchainée par la tait aussi là la définition des jurisconsultes roterreur; il n'est mù que par l'instinct naturel 'mains: Vani timoris excusatio non est [7); d'éviter le mal dont il est menacé. Qu'il soit libre metum autem non vani hominis, sed qui de cette pensée, et ses pas qu'il précipite vers le meritò et in hominem constantissimum crime s'arrêteront aussitôt. Ce n'est donc pas sa cadat (8). volonté que l'on punirait, c'est sa faiblesse et sa A cet égard, on distingue diverses sortes de pusillanimité; ce n'est pas le crime, c'est l'ins- menaces. Celles qui s'attaquent à la vie même de trument qui a servi à le commettre.

l'agent, à ses membres, à sa personne, sont les C'est donc avec raison que notre Code, suivant plus puissantes, les plus capables de faire impresl'opinion la plus générale, a placé la contrainte sion sur son esprit de contraindre sa volonté. morale au nombre des faits justificatifs (4). Le Celles qui, au contraire, ne concernent que ses même principe se retrouve dans la plupart des biens et sa fortune, doivent moins solliciter le législations étrangères. La loi anglaise et les sacrifice de ses devoirs et de sa conscience. En codes des États-Unis déchargent de toute péna. général, et à la différence du droit civil, les prelité l'individu qui n'a agi que sous l'empire des mières seules sont considérées comme propres à menaces (5). La loi prussienne pose en règle le justifier. Talem metum probari oportel que a quiconque est privé de la faculté d'agir qui salutis periculum vel cruciatum corpolibrement, n'est susceptible ni de commettre un ris contineat (9). délit ni d'encourir une peine. » Le Code pénal La même restriction s'est reproduite dans la

p. 31.

[1] Notes sur Puffendorf, t. 1. p. 83.

gia, first div.. sec. 12 ; Code of crimes and punish(2) Covarruvias, t. 1, p. 2, c. 3, § 4; et Burlama- menls. art. 40. qui, Principes du droit de la nature et des gens, [6] Lois crim., t. 1, p. 243. Jonsse (t. 1, p. 626) cite dans ce cas un (1) L. 184, Dig.de reg.juris. arrêlé du parlement de Paris, qui condamne Jean (8) L. 6, Dig. quod met. causá. Voy. aussi l. 9 C. Roseau, exécateur de la haute justice, à être pendu de his qui vi, metu ; l. 13 C. de transact. Carmipour homicide, parce qu'il avait prêté son assis- gnani, Teoria , p. 237 , 1.2, définit également la Tance à l'exécution du président Brisson , par le contrainte : « Una forza capace di spingere pricommandement de Bussi - le - Clerc, chef des li- potentemente et irresistibilemente la volunta in gueurs.

una direzione sola. » (3) Cumani, de jur. crim.,lib. 1, p. 1. cap. 4, 4. (9) L 13, C. de transact. Toutefois la loi 49, Dig

[4] Puffendorf, loc. cit., t. 1, p. 83 ; Farinacius, ud ley. Aquil., dérogeait à cette règle au cas d'inquæst 97, no 11; Julius Clarus, quæst 60, n° 17; cendic: a Justo metu ductus, ne ad se ignis perMuyart de Vouglans, p. 31.

veniat, vicinas ædes intercedit, existimat legis (5) Stephen's Summary, p. 6; Penal Code of Geor- Aquiliæ cessare actionem.»

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