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au seul complot formé entre deux personnes Le premier soin de la loi a été de séparer pour atteindre ce but, lorsque ce complot se le complot et l'attentat. L'attentat seul est trahit par un acte extérieur (1).

puni de la peine de mort; le complot ne reçoit M. Livingston n'incrimine au contraire que le d'autre peine que la détention. « La simple résoseul fait de tenter de changer la constitution lution du crime, disait le rapporteur de la Champar la force des armes, et il ne punit ce fait bre des Députés, peut-elle se comparer à son acque de l'emprisonnement à vie [2]. Le Code du complissement ? Combien d'incertitudes ou de Brésil pousse la mansuétude plus loin encore : remords entre le projet et l'exécution! combien la tentative du crime de détrôner l'empereur d'avertissements salutaires apportent avec eux n'est punie que de 5 à 15 ans de travaux de force; les préparatifs, les précautions, les difficultés, et la consommation de ce crime, de la même et cet aspect du crime prochain , presque inévipeine depuis 10 ans jusqu'à perpétuité (art. 87). table, qui fait souvent pålir les plus intrépides Quant aux attentats contre la vie des princes, et désarme les plus résolus! Est-il possible de ils sont laissés dans la classe commune des placer sur le même rang, de punir de la même crimes.

peine, l'inexpérience qui n'a subi aucune de ces Au milieu de ces systèmes divers, notre lé- épreuves, et la persévérance qui leur a résisté? gislation a eu la gloire, en se réformant la pre- Sous le point de vue de l'utilité, cette assimilamière, de rejeter des incriminations et des pei- tion du complot à l'attentat peut devenir funeste. nes que le despotisme moderne avait empruntées Le complot formé, l'intérêt évident des conspiaux lois tyranniques d'un autre temps, et contre rateurs est d'en précipiter l'exécution. Déjà melesquelles protestaient à la fois la justice et nacés de la mort, ils n'ont plus rien à craindre; l'humanité.

placés entre le succès et le supplice, l'hésitation Le Code de 1791 ne portait que cette simple est dangereuse, le repentir impuissant; et ils et rigoureuse disposition : « Tous les complots sont souvent poussés au crime par le besoin et pt attentats contre la personne du roi, du ré- l'espérance d'échapper au châtiment. » gent ou de l'héritier présomptif du trône, se L'expression de lèze-majesté, dernier et inuront punis de mort. » Le Code pénal ne fit que tile débris d'une législation tombée, a disparu développer ce principe : seulement le Conseil du Code. La peine capitale, que presque toutes d'état de l'empire voulut rétablir, pour l'em- les législations appliquent aux simples entrepereur, le crime de lèze-majesté; ce crime fut prises ou complots, est réservée au seul attenassimilé au parricide. Aucune distinction ne sé- tat, et l'attentat n'existe que là où des actes para le complot et l'attentat : de même que sous d'exécution le révèlent. Toute manifestation le Code de 1791, ces faits si différents furent d'une résolution criminelle, par les simples acfrappés de la même peine. La manifestation, tes extérieurs qui précèdent le commencement par un simple acte extérieur, de la résolution d'exécution , cesse d’être assimilée au crime criminelle , était assimilée à l'attentat avant lui-même. La proposition faite et non agréée de même qu'il y eût commencement d'exécution; former un complot, conservée après quelques l'auteur d'une simple proposition non agréée hésitations dans la classe des faits punissables, était puni d'une peine afflictive et infamante ; n'est plus du moins atteinte que d'une peine enfin, la non-révélation d'un complot était seule correctionnelle. et par elle-même considérée comme un crime. Enfin les peines de la non révélation qui ,

Ces dispositions du Code pénal, soit par l'ar- suivant l'expression du rapporteur, donnaient bitraire des incriminations, soit par la dispro- à un devoir de patriotisme les apparences d'une portion des peines avec les faits incriminés, obligation de police, ont été écartées. « Sans blessaient la raison et la justice. L'un des prin- doute, porte l'exposé des motifs, c'est un decipaux bienfaits de la loi du 28 avril 1832 a été voir rigoureux pour tout citoyen , s'il apprend de les effacer : une loi nouvelle a été substituée qu'un crime se prépare , soit contre les partien cette matière aux anciennes dispositions du culiers, soit contre le prince et l'Etat , de donCode; ce sont d'autres principes, un esprit nou ner au pouvoir, par de salutaires avertissements,

les moyens de protéger contre toute atteinte

veau.

[1] « Shall suffer death... combination of two or accomplish such purpose. » (Revised statutes of more persons by force, to usurp the government New-York, tit. 1, sect. 1 ct 2.) of this state, or to overturn the same, cvindenced (2) But after death his body shall by delivered by a forcible attempt made within this state, to for dissection (art. 110).

les lois, la constitution du pays et les existen- justice divine. Vainement la loi humaine vouces menacées ; mais ce devoir, la conscience drait l'enchaîner et la punir ; elle échappe à seule doit le faire remplir , la menace d'une pé- son action : la tyrannie, entraînée par ses innalité n'y fait rien. Les peines contre la non ré- quiétudes, a pu lui imposer des peines; ces pei. vélation ont toujours été réprouvées par les nes s'égaraient dans leur application. La simmæurs publiques; elles sont évidemment sans ple résolution d'attentat à la vie du chef de l'Eefficacité. La non révélation appellera donc tou- tat, ou de renverser la constitution du pays, jours sur un citoyen la plus grave responsa- n'entraine donc nulle responsabilité sur son aubilité morale ; mais elle cessera de figurer dans teur, tant qu'elle demeure isolée et qu'elle ne le Code pénal comme crime ou délit. » En con se manifeste pas en dehors du sein où elle ferséquence, les art. 103, 104, 105, 106 et 107 du mente. Ce n'est qu'un mouvement passionné de Code ont été pleinement abrogés [*].

l'esprit, un projet que la réflexion peut détruiTelles sont les innovations heureusement in- re; son impuissance la déroberait à la justice, troduites dans cette grave et délicate matière. dans le cas même où la justice aurait le pouvoir La tâche du législateur était difficile; car, d'une de la saisir et le droit de la juger part, c'était pour lui un devoir de protéger la Mais si cette résolution criminelle veut agir , forme sociale du pays, et de ne pas livrer sans si elle se produit au dehors, l'acte extérieur qui défense aux attaques des partis ses lois et ses la révèle tombe sous la juridiction humaine. Cet institutions. Et cependant il devait respecter acte a différents degrés de valeur morale : il peut les limites de la justice morale , ne soumettre à n'avoir d'autre résultat que de mettre au jour la l’action répressive que les faits que la nature résolution criminelle, il peut constituer un acte des choses y soumet, et surtout établir une sage préparatoire du crime, il peut être un commenproportion entre les degrés de la peine et les cement d'exécution. degrés de la criminalité. Ce grave problème po Le premier degré prévu par la loi dans la marlitique, dont la solution a été vainement ten- che du crime, le premier acte extérieur qu'elle tée dans les diverses législations, trop rigoureu- punisse, est la proposition faite et non agréée ses ou trop imparfaites, que nous venons de de former un complot. Le quatrième paragraphe passer en revue, se trouve-t-il résolu par les de l'art. 89 est ainsi conçu : «S'il y a eu proposi. dispositions de notre nouveau Code? Telle est tion faite et non agréée de former un complot la question que nous allons examiner, en sui- pour arriver aux crimes énoncés dans les art. 86 vant dans leur théorie, dans leur application et 87, celui qui aura fait une telle proposition et dans leurs développements, chacune de ces sera puni d'un emprisonnement d'un à 5 ans. dispositions.

Le coupable pourra de plus ètre interdit, en La loi a marqué les progrès de la résolution tout ou en partie, des droits mentionnés en l'arcriminelle , sa transformation en actes maté- ticle 42 [**]. » riels et les différentes phases de l'action, en M. Berlier motivait cette disposition, qui dans incriminant chacun de ces degrés dans des dis- l'ancien Code portait la peine de la réclusion, positions distinctes, et en leur appliquant des dans les termes suivans : « La simple proposipénalités progressives. Ces distinctions indi- tion non agréée de former un complot est puquent la division naturelle de cette matière, et nissable elle-même, mais à un moindre degré; nous ne faisons que l'appliquer en séparant ce car bien qu'il n'ait manqué à celui qui a fait la chapitre en trois paragraphes : le premier aura proposition que de trouver des gens qui vouluspour objet la proposition faite et non agréée sent s'associer à ses desseins criminels, cepende former un complot; le deuxième, le complot dant le danger et l'alarme n'ont pas été portés lui-même; et le troisième enfin, l'attentat avec au même point que si le complot eût réellement ses caractères divers et ses éléments indéfinis.

existé. »

ersonne ne nie que la proposition de former jer.

un complot ne soit elle-même un acte immoral;

et c'est là tout ce qu'attestent les paroles de La pensée est libre, elle ne relève que de la M. Berlier. Mais de là s'ensuit-il que cet acte

[*] Ils subsistent encore en Belgique où le Code Code pénal français de 1832 , qui sera ajonté à la de 1810 a conservé son empire sauf quelques rares fin de cet ouvrage, présentera le tableaui. modifications que nous aurons soin de signaler [**] Voy. l'article ancien à l'appendice. sous chaque article, ainsi que les dillérences du

puisse être puni? C'etait là qu'était la question. parait du moins que la loi aurait dû distinguer le M. Rossi ne l'a pas pensé. « Quant à la simple but de la proposition, et ne l'incriminer qu'au proposition, a dit ce professeur, à la proposition seul cas où elle aurait pour objet un complot non agréée, est-il nécessaire de démontrer que contre la vie du roi et les membres de la famille cet acte ne devrait jamais se trouver inscrit au royale. catalogue des crimes? De simples paroles, des Cette distinction se trouvait déjà dans l'anparoles rapportées par ceux-là même auxquels cien art. 90 du Code. La proposition non agréée clles auraient été dites, des paroles qu'il est si n'était punie de la réclusion que lorsqu'elle avait facile de mal entendre, de mal interpréter, de pour but le crime prévu par l'art. 86; lorsqu'elle dénaturer à dessein ; enfin un acte qui de sa na tendait au contraire à l'un des crimes énoncés Ture n'admet guère de témoignage impartial et dans l'art. 87, la peine était le bannissement. digne de foi, comment oser le qualifier de crime? La commission de la Chambre des députés reComment s'assurer que la proposition était sé- cueillit, en 1832, cette idée : « La proposition rieuse; qu'elle exprimait une résolution crimi- non agréée, disait-elle dans son rapport, d'un nelle plutôt qu’un désir blåmable; qu'elle était complot contre la constitution ou l'établisse l'expression d'un projet arrêté, plus encore que ment politique, n'a rien de bien alarmant; c'est l'explosion d'un mouvement de colère, une bou- le rève d'une mauvaise passion, c'est l'espérance tade de l'animosité et de la haine (1]?»

d'un factieux, le propos d'un mécontent, une Nous pensons avec M. le professeur Haus (2]que provocation peut-être que dissuade ou découcette opinion est trop exclusive. Sans doute il rage le premier refus. La proposition non agréée serait absurde de fonder une accusation sur des d'un complot contre la vie du roi ou des memparoles vagues ou légères, sur des désirs ou des bres de sa famille a un caractère bien plus grave; menaces exprimés dans la chaleur d'une discus- ici l'exécution est plus facile, le but plus net et sion, et qui même sérieux ne seraient que l'ex- plus circonscrit , les moyens plus sûrs et plus pression d'une opinion, d'une pensée intime. prompts, les occasions plus fréquentes et plus Mais de là que suit-il? Que cette incrimination décisives. » doit élre contenue dans de sages limites , définie Cette distinction fut effacée dans la discusavec précision, soumise à des conditions rigou- sion. « Il est difficile de concevoir , dit un déreuses; il faut, en un mot, qu'il soit constaté puté, pourquoi on a retranché du nombre des que la proposition était l'expression d'un projet crimes que la proposition peut avoir, pour but, arrêlé. Cela posé, les preuves d'une pareille pro- ceux que proscrivent les derniers paragraphes position sont-elles insaisissables dans tous les de l'art. 87. Comment laisser impuni l'homme cas? Ne peut-il pas arriver que la proposition assez coupable pour faire une proposition tenait été faite à plusieurs personnes et à différentes dante à exciter la guerre civile , à porter la déreprises; que son auteur ait communiqué ses vastation dans sa palrie? Peut-on le regarder plans, développé ses projets, révélé ses moyens comme un homme beaucoup moins criminel que d'exécution; que sa proposition ait même laissé celni qui propose d'attenter à la vie du roi ou des traces matérielles qui en constalent l’exis- d'un membre quelconque de la famille royale ? » tence et le caractère ? Il n'est donc pas impossi La question n'était pas dans la criminalité, ble de parvenir jusqu'à la preuve de ce fait; et dès qui dans les deux hypothèses est la mêne : elle lors le législateur peut l'atteindre, pourvu qu'il était tout entière dans le danger social. C'est ce recèle les éléments qui caractérisent une propo- danger qui seul peut justifier l'incrimination sition arrêtée.

d'un acte qui, dans les principes ordinaires du Mais cette incrimination, dont l'application droit, échappe à l'action de la loi pénale. Or ce ne peut être que fort rare, est-elle réellement péril peut être allégué quand il s'agit d'un comnécessaire? En général la simple proposition de plot contre la vie du roi ou des membres de sa former un complot n'offre point de peril sérieux famille, parce qu'ici l'exécution peut suivre imà l'État: une vaste distance sépare celle proposi- médiatement la résolution, qu'aucun fait inlertion et les actes préparatoires, au nombre des- médiaire ne doit nécessairement séparer les deux quels la loi a placé le complot, et c'est seulement actes , et que la société a dès lors un grave intéquand ces actes se manifestent que le pouvoir so rèt à désarmer la résolution dès qu'elle se révèle cial a un intérêt véritable à intervenir. Il nous à la justice, même par la simple communication

(1) Traité de droit pénal.

(2) Observ. sur le projet du Code belge, t. 2, p.27.

S II.

qui en est faite à un tiers. Mais un complot con sur-le-champ. La proposition est indépendante tre l'établissement politique exige des relations de sa conduite : son adhésion scule pourrait la étendues , des forces nombreuses, des compli- changer en complot. ces, des agents, des préparatifs. La proposition non agréée pour former ce complot, n'est qu'un acte d'impuissance; l'Etat n'en éprouve aucun Le complot est le second degré du crime suipéril, aucune alarme, car un immense intervalle vant l'ordre de la loi. L'article 89 est ainsi consépare la proposition et l'exécution. La loi doit çu : « Le complot ayant pour but les crimes donc se borner à frapper les actes extérieurs, mentionnés aux art. 86 et 87, s'il a été suivi d'un le complot, les préparatiss.

actecommis ou commencé pour en préparer l'exéAu reste, la loi n'a établi qu'une peine cor- cution, sera puni de la déportation. S'il n'a été rectionnelle pour prévenir les dangers qu'elle suivi d'aucun acte commis ou commencé pour redoutait , et cette atténuation ote à la question en préparer l'exécution, la peine sera celle de la une partie de son importance; il eût été néan- détention.--Il y a complot dès que la résolution moins rationnel de graduer le maximum de la d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plupeine d'emprisonnement, dans les deux cas pré- sieurs personnes. » [*]. vus, conformément au système de l'ancien art. Ce texte nous donne la définition du complot: 90 que l'on continuait.

c'est la résolution d'agir concertée et arréRecherchons maintenant les conditions tée entre plusieurs personnes. Il divise enconstitutives de la proposition faite et non suite ce crime en deux espèces, en deux crimes agréée de former un complot. La première est distincts : l'un, lorsque le complot n'a été suivi qu'il y ait une véritable proposition dans le d'aucun acte préparatoire ; l'autre, quand il a sens le plus étendu de ce terme. « Il faut donc, été suivi au contraire d'un acte commis ou comdit M. Carnot , qu'elle ait un objet déterminé. mencé pour préparer l'exécntion de l'attentat. De sorte que ce serait vainement que l'on pré Remarquons en premier lieu que, dans l'une tendrait la faire ressortir de propos vagues et et l'autre hypothèse , il n'y a pas encore de teninsignifiants; elle doit.avoir été précise, for- tative dans le sens légal de ce mot. En thèse gémelle, directe, telle enfin qu'elle ne puisse pré- nérale, la loi ne punit que l'exécution commensenter de doute à l'esprit sur sa nature et sur cée ou la tentative , c'est-à-dire le commenceson objet [1]. » Ainsi les désirs, les espérances, ment de cette exécution. Elle pardonne à celui les passions politiques, les menaces même , ne qui, retenu par le remords ou par un retour à pourraient servir de base à la prévention. La la vertu , s'est arrêté spontanément dans le che. proposition suppose nécessairement un projet min du crime. Quelque sûre que la volonté criarrêté à l'avancē; son auteur veut conquérir des minelle pense être d'elle-même, il y a un interadhérents et des complices ; c'est dans ce but valle immense entre l'instant où elle se forme qu'il révèle ses projets, ses plans, ses moyens et celui celui où elle s'accomplit; elle peut se d'exécution : voilà la proposition telle que la laisser décourager par un obstacle, intimider loi a voulu l'atteindre; c'est celle-la seule qui par un danger , vaincre par un repentir. Il suffit constitue un délit. On voit dans les discussions qu'une rétractation soit possible, pour que la loi du Conseil d'état que la commission du corps la suppose et l'attende. Les pensées, les désirs, législatif avait proposé de remplacer les mots les résolutions échappent à sa juridiction, comnon agréée par le mot rejetée. Le Conseil d'é- me elles échapperaient à ses preuves; ce n'est tat n'admit pas ce changement : « Les expres- que lorsque l'exécution ou la tentative leur donsions non agréée , porte le rapport, semblent nent un caractère de certitude irrévocable et de plus exactes. Une proposition à laquelle la per- dommage positif, qu'elle peut proclamer un sonne à qui elle est faite ne répond rien, n'est crime et punir. Telle est la règle fondamentale pas à proprement parler rejetée, mais n'est pas du droit pénal, et nous l'avons développée plus agréée [2). » Il suit de là que le rôle de celui an. haut [2] : la matière du complot en est une exquel la proposition est faite est indifférent en ception. ce qui concerne l'existence du délit : pen im Des motifs politiques viennent à l'appui de porte qu'il ne réponde rien ou qu'il l'improuve cette exception, qui remonte jusqu'à la légis

(1) Comm. du C. P. sur l’art. 90.

!*] Voy. à l'appendice l'article correspondant 12) Procès-verbaux du Conseil d'état, séance du du Code de 1810. 9 janv. 1820.

(2) Voy. suprà, chap. 10.

lation romaine [1]. «Deux hommes, disait M. Ber Les moyens de prévenir ces erreurs et ces danlier dans l'exposé des motifs, ont-ils dessein de gers doivent être dans la loi ; ils sont même tuer leur voisin? cette horible et funeste pensée une condition de l'existence de l'incrimination. ne sera pourtant pas réprimée comme le meur Mais d'abord il y a peut-être quelque exagératre, si elle n'a été suivie d'aucun commence tion à ne voir dans un complot que des paroles ment d'exécution; mais dans les crimes d'Etat, el des réunions. Ne peut-il donc exister des écrits le complot formé est assimilé à l'attentat et au émanés des accusés? D'autres fails matériels , crime mème. Ainsi, dans cette matière, le crime d'autres éléments ne peuvent-ils venir se réunir commence et existe déjà dans la seule résolution autour du complot et lui imprimer un caractère d'agir , arrêtée entre plusieurs coopérateurs : le plus déterminé et plus sensible ? Un crime de suprême intérêt de l'Etat ne permet pas d'atten- cette nature ne se trahit-il pas par une foule d'indre et de ne considérer comme criminels que dices et de circonstances qui forment comme un ceux qui ont déjà agi. » Le rapport de la loi du cortege de preuves secondaires à l'appui des révé28 avril 1832 développe et explique cette pensée: lations du complice? Il est donc des circonslan« Dans les crimes contre la sûreté de l'État, une ces où le complot, même non suivi d'actes prételle longanimité de la loi aurait d'immenses pé- paratoires, peut être prouvé, et son incriminarils. Un crime privé ne met pas en danger la puis- tion n'est pas nécessairement sujette à des ersance qui doit le réprinier, l'État survit à la vic- reurs et à des périls. time. Le succès le plus complet nedonne au con Maintenant nous reconnaissons que le légispable aucune chance d'impunité. Le criminellateur , en plaçant le complot au nombre des d'état est dans une condition bien différente; crimes, doit assigner à son incrimination quelson ennemi est aussi son juge, la victoire lui ques limites, quelques garanties particulières : donne le pouvoir et lui rend les droits de l'in- il ne faut pas que des condamnations puissent nocence. Ici la répression ne peut plus attendre se fonder sur de simples paroles ; il ne faut pas, la tentative; car une tentative heureuse rendrait lorsque les jugements en cette matière sont soula répression impossible, et l'existence seule mis à tant de chances d'erreurs, que les coupadu complot est un incalculable danger. C'est bles soient frappés d'une peine trop sévère et donc pour l'Etat un droit de légitime defense que surtout irréparable. C'est un devoir pour la loi d'incriminer et de punir le complot avant son d'environner l'incrimination de règles précises entière exécution. »

qui en limitent sagement l'application, et de Cependant la justice de cette incrimination a graduer les peines suivant les progrès du comété contestée, dans le cas surtout où le complot plot. Examinons si on trouve ces règles et ces n'est suivi d'aucun acte préparatoire. M. Destri. conditions dans notre Code. vaux ne pense pas que les investigations de la En ce qui concerne les peines, les modificajustice puissent descendre à rechercher et punir tions introduites par la loi du 28 avril 1832 de simples paroles (2). M. Rossi partage cette semblent satisfaire toutes les exigences de la opinion: «Ou le complot est un fait plus posi- justice. Le complot, quelles que soient les cirtif, plus matériel , ayant des caractères moins constances qui l'environnent, n'est plus frappé indéterminés que la simple proposition...... mais d'une peine irréparable. La loi trace des disalors même quel vague dans la loi! Des faits aussi tinctions suivant les progrès de sa marche et insignifiants par eux-mêmes que le sont les ac les périls dont il menace l'ordre : lorsqu'il ne les de se voir, de se réunir , de parler , de discu- consiste que dans une résolution concertée, la ter , comment arriver au dessein criminel? Si peine est la détention temporaire; cette peine le complot n'a encore été suivi d'aucun autre est perpétuelle si des actes préparatoires ont acte préparatoire, sur quel fondement s'appuyer suivi la résolution. Un amendement fut présenté pour saisir la résolution de l'agent ? On n'aura à à la Chambre des Députés pour diminuer la peu près pour la proposition non agréée que des distance qui sépare ces deux peines : «Les deux paroles rapportées, commentées par des com- crimes, disait-on, sont à peu près les mêmes , plices ou par des traitres. Les dangers seront sont identiques, et cependant le premier est analogues, les erreurs presque aussi faciles (3].» puni de la détention temporaire, le second de

(1) Quisquis inierit scclestam sactioncm, vel co- eâdem pænå , ac si effectus fuisset sequutus, Farigitaverit...... 1. 5, C. ad leg. jul. maj. - «Solum nacius, quæst. 115, n° 148. consilium , sola machinatio in hoc crimine punitur (2) Essais sur le Code pénal, p. 7.

(3) Traité de droit nonol

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