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la détention à perpétuité. Il y a autant de cul- tion isolée de commettre un attentat, toute pabilité dans un cas que dans l'autre, et si l'on perverse qu'elle puisse être aux yeux de la n'applique pas la même peine, on ne doit met- morale , n'est rien encore aux yeux de la loi ; tre entre eux qu'une légère différence. » Le mais le pacte d'association formé pour arriver rapporteur de la commission répondit : « Si la à cet attentat, voilà l'objet des sollicitudes du détention à temps est admise contre le complot, législateur , voilà le crime qu'il a voulu punir. une aggravation de peine est nécessaire pour C'est le concert des conspirateurs, c'est leur les actes préparatoires qui l'ont suivi , et la dé- accord, c'est l'association en un mot qui fait le tention à perpétuité est inévitable. Cette peine péril. ne peut paraitre trop sévère, soit qu'on la com Or il n'y a point de contrat , point d'associàpare avec la peine de mort que prononçait le lion , si les associés diffèrent sur le but , sur la Code pénal, soit qu'on la rapproche du crime condition, sur les moyens d'exécution , sur la si grave et si dangereux qu'elle est destinée à distribution des rôles dans la tragédie du crime: punir. » Nous ajouterons qu'il ne serait pas l'unité, voilà l'essence du complot. Lorsque le exact de mettre sur la même ligne le simple but est vague et indécis, lorsque les conditions complot et le complot que des actes préparatoi- ne sont pas arrêtées, que les moyens sont in res ont suivi. On peut croire à la légèreté des complets, que les fonctions ne sont pas distriparoles, on peut penser qu'une résolution a été buées, en un mot lorsque la volonté flotte irréconcertée dans un moment d'entrainement et solue sur l'un ou sur plusieurs des faits dont qu'elle s'évanouit avec l'enthousiasme passager l'ensemble compose le crime, il n'y a point qui l'a produite ; mais quand elle se traduit en d'association, car il n'y a point de concert, il préparatifs, quand les conspirateurs dédaignent n'y a point d'accord entre les associés; et tous l'avertissement qui ressort de ces apprêts, quand ces préliminaires franchis, il n'y a point encore ils se mesurent avec les difficultés de l'exécu- de société criminelle, car il ne suffit pas que la tion et qu'ils persistent à avancer, la résolu- résolution soit prise, la loi exige qu'elle soit tion revêt une criminalité plus grande , sa per. définitivement arrêtée. sistance la rend plus menaçante, et la justice Ainsi quatre conditions sont nécessaires pour peut punir avec plus de sévérité. La peine ne doit l'existence d'un complot : il faut qu'il y ait donc pas être la même dans ces deux cas; et si non point un vague projet, mais une résolution la détention perpétuelle parait trop sévère pour d'agir ; que cette résolution soit arrêtée ; qu'il l'espèce qu'elle frappe , il ne faut pas oublier y ait association pour l'exécution entre pluque c'est précisément dans cette matière que sieurs personnes ; enfin qu'elle ait pour but les l'action presque nécessaire du système des cir- crimes énoncés aux art. 86 et 87. Voilà les conconstances atténuantes a pour effet d'atténuer séquences immédiates de la définition de la loi; et de modérer les peines inscrites dans la loi. voilà les règles qui sont puisées dans son texte.

Maintenant quelles sont les règles posées par Que si l'on s'écartait de ces règles précises on le Code pour l'incrimination du complot ? Dans tomberait dans un arbitraire que le législateur quels cas et à quelles conditions le législateur a lui-même répudié. Au lieu d'une volonté ars'est-il décidé à déclarer la simple volonté pu- rêtée, d'une ferme résolution, les veux confus, nissable ? « Il y a complot , dit l'article 89, dès les vagues projets deviendraient le fondement que la résolution d'agir est concertée et ar d'une accusation ; les paroles et jusqu'à la penrétée entre deux ou plusieurs personnes.» [*]. Sée pourraient être inculpées. Tel n'est pas l'esDe cette définition découlent plusieurs corol- prit de la loi ; elle a voulu protéger la société, laires. Il faut en premier lieu qu'il y ait réso- mais sans excéder les limites de la justice et de lution d'agir , c'est-à-dire volonté positive, son droit. En incriminant le complot, elle a posé arrêtée, d'exécuter l'attentat : les veux, les des garanties contre des poursuites arbitraires menaces, les projets n'équivalent pas à une ré- ou irréfléchies; ces garanties sont dans les consolution. Il faut ensuite que cette résolution ditions qu'elle a mises à l'existence du crime. soit concertée et arrétée entre plusieurs per- La simple résolution d'agir est punissable, mais sonnes, c'est-à-dire qu'il y ait en quelque sorte seulement quand elle a été successivement préune association de deux ou plusieurs personnes cisée, concertée et arrêtée ; quand toutes les contre le roi ou la sûreté de l'Etat. La résolu- volontés se sont confondues en une volonté

unique et commune: quand toute délibération

ultérieure est devenue inutile, et qu'il ne s'agit (7 Voyez l'art. 89 du Code de 1810 à l'ap- plus que de passer aux actes d'exécution. Si pendice.

donc à la place de cet accord , de ce consente

ment unanime, on voit surgir au sein des pré- Mais si les conspirateurs se sont mis en marche venus des luttes, des résistances, des démar- vers le point d'attaque , armés et prêts à comches isolées, des vues contradictoires, on peut battre, cet acte est un commencement d'exécilapercevoir de l'inquiétude , de la malveillance, tion. Supposez ensuite que la force publique les des desseins dangereux, mais il est impossible ait rencontrés et dispersés avant qu'ils aient alde reconnaitre un contrat , une association, un teint le point qu'ils voulaient altaquer; l'acte complot.

ne changera pas de nature, car il était en reLes caractères du crime ainsi définis, on doit lation immédiate avec le crime lui-même, il tenen examiner les différentes espèces. Nous avons dait à le consommer , il faisait partie de son vu que le complot formait deux crimes distincts: exécution. le premier existe par le seul fait de la proposi Mais il faut nécessairement qu'il y ait un acte, tion d'agir , agréée par deux ou plusieurs per. c'est-à-dire un fait matériel. Ainsi la Cour de sonnes , concertée et arrêtée entre elles. Il est cassation a jugé avec raison que les écrits et évident que c'et principalement à ce premier les discours ne peuvent jamais constituer l'acte crime que se rapportent nos précédentes ob- ou le fait extérieur qui forme la circonstance servations. Les juges sont sujets à l'erreur aggravante du complot [1]. Et en effet, les disquand ils sont appelés à punir une résolution cours et les écrits ne peuvent être considérés qui a pu ne laisser aucune trace de son exis, comme des actes dans le sens de l'art. 89. Nous tence; c'est donc un motif d'appliquer avec ri verrons plus loin qu'il en est autrement dans gucur à cette espèce chacune des conditions le système de la législation postérieure. que la loi a imposées à la constitution du crime. Ce n'est pas seulement l'acte préparatoire qui S'il n'est pas démontré que la résolution a été imprime au complot un caractère plus grave, concertée et arrêtée, l'acquittement est pour c'est le commencement même de cet acte: la l'Etat un péril léger ; la condamnation serait loi dit en efi'et s'il a été suivi d'un acte comun péril immense pour la justice.

mis ou commencé pour en préparer l'exéLe deuxième degré du complot a lieu quand cution. M. Haus a proposé de retrancher ces il a été suivi d'un acte commis ou commencé mots ou commencé : « Comment, dit-il, pour. pour en préparer l'exécution. Il est néccs- ra-t-on jamais acquérir la conviction qu'un acte saire de distinguer les actes préparatoires et qui n'est que commencé l'a été pour préparer les actes d'exécution. Si l'acte commencé ou l'exécution du crime ? Il faudrait donc prouver commis était un acte d'exécution , le fait çes- qu’un acte a été commencé, et que cet acle serait d'être un complot, il constituerait un commencé avait pour but non d'exécuter, mais attentat. Si l'acte est purement préparatoire, de préparer un crime ? Comment remonter à le complot ne change pas de caractère, seule- la résolution criminelle à l'aide de moyens aussi ment cet acte devient un élément d'aggrava- incertains ? Sans doute le complot qui est proution de la peine. Mais comment tracer une vé peut , jusqu'à un certain point, servir à fixer ligne de démarcation entre ces actes ? Nous le caractère des actes préparatoires qui l'ont arons vu (suprà, p. 50) combien cette distinc- suivi et qui ont été commis; mais si vous prétion était difficile. Nous répéterons seulement tendez que cette circonstance est également ici que les actes préparatoires sont ceux qui propre à expliquer le but de ces actes, lorsqu'il précèdent l'action, mais qui n'en font pas une n'en existe encore qu'un commencement, vous partie intrinsèque; et que les actes d'exécution, pourrez par ce moyen incriminer tous les actes au contraire, sont ceux dont la série et l'en- des conspirateurs, les actes les plus irréprocha-semble constituent le crime lui-même. Ainsibles, les plus innocents, en les considérant coml'achat des munitions, la location des lieux me des actes commencés pour préparer l'exenécessaires pour les déposer, la réunion des cution de leur projet (2). » Cette critique nous associés, la préparation des armes, sont des ac- parait juste et fondée. Comment discerner l'insles purement préparatoires, car l'action n'est tantoù l'acte préparatoire est réputé commencé! pas encore commencée. C'est ainsi qu'à l'armée Comment apprécier la moralité de cet acte sur la réunion des forces sur un point donné, la dis- cesimple commencement? Nous ajouterons qu'il position des munitions de guerre, l'occupation n'existe pul danger à attendre que l'acte soit mème de certains lieux , précèdent immédiate- commis pour en faire une circonstance aggrament l'action , mais ne sont pas l'action même. vante de complot : car déjà le complot, abs

(1) Arr, cass. 26 mars 1817 (Bull. n° 33).

(2) Observ. sur le Code pénal, p. 35.

traction faite de cette circonstance, est puni de attentat; dans des temps de faiblesse et d'impula détention temporaire ; et l'acte commencé, nité, jamais résolution ne semble assez arrêtée même en supposant la criminalité, n'a d'autre pour avoir le caractère du complot , jamais ten · but que de préparer l'exécution. Il semble donc tative ne semble assez grave pour avoir le cajuste d'attendre, avani d'accroitre la peine, que ractère de l'attentat. Il importe donc de rél'acte commencé ait pris un caractère plus dé server ces graves accusations de complot et terminé, qu'il soit commis, et qu'il soit pos- d'attentat pour les circonstances solennelles, sible dès-lors d'apprécier son but et sa nature. pour les conspirations tlagrantes dans lesquelles

Les actes préparatoires ont été récemment le concerl. et la résolution se révèlent de toutes envisagés sous un autre point de vue: un nou- parts , pour les tentatives audacieuses dont le veau système d'incrimination a modifié, sous but et la haute portée se manifestent à tous les certains rapports, le système du Code pénal re- yeux. Ce sont là des complots et des attentats. lativement à ces actes. La loi française du 24 mai Mais au-dessous de ces complots et de ces atten1834, sur les détenteurs d'armes el les munitions tals se placent des actes dangereux et criminels de guerre, a considéré plusieurs de ces prépa- qu'il est difficile de leur assimiler complétement ratifs, non plus comme des circonstances ag- et que la sûreté de l'État commande cependant gravantes du complot , mais comme des délits de ne point laisser impunis. Ils forment la madistincts, sui generis, et elle les a punis à part tière du projet de la loi. Incriminer et punir, à d'après leur valevr morale intrinsèque, et abs- titre d'infraction à des lois de police et de sûreté, traction faite de leur liaison avec un complot. les actes qui préparent l'insurrection ; incriLes dispositions de cette loi doivent nécessaire- miner et punir, à titre de crimes spéciaux, les ment être combinées avec notre Code.

principaux actes insurrectionnels, telle est la Son système s'explique facilement. Dans la pensée qui a présidé à la rédaction de ce prothéorie du Code , un acte préparatoire ne peut jet [1]. » etre incriminé qu'autant qu'il prend sa source Ce mode d'incrimination est-il à l'abri de toute dans un complot , qu'il en est à la fois l'indice critique? En thèse générale les actes préparaet l'exécution : ainsi des préparatifs qui, dans toires ne sont point frappés d'une peine , non certaines circonstances, peuvent entrainer un parce que la société n'a pas le droit de les punir: grave péril, resteraient impunis si leur con- l'acte qui prépare un délit est un acte immoral, nexité avec un complot préexistant n'était pas et il peut être dangereux; mais parce qu'ils n'orétablie. Un amas d'armes ou de munitions , la frent qu'une base fragile pour prouver la réconfection de cartouches , la préparation de bal- solution criminelle, parce que l'auteur de ces les, seraient des faits complétement innocents, actes aurait intérêt à les couvrir du voile le plus si l'accusation ne prouve pas qu'ils sont destinés épais, parce qu'il faut laisser place au repentir à l'exécution d'une pensée criminelle arrétée à et au désistement volontaire , plutôt que de forl'avance entre les prévenus.

cer l'agent à précipiter la marche de son crime [z]. Or, en matière de complot, la difficulté de la Mais à cette règle il peut y avoir des exceptions ; preuve judiciaire est immense. Nous l'avons dit il est certains actes qui, quoique purement prédéjà: il faut prouver la résolution d'agir en elle- paratoires, offrent un grave danger, et dont le même, le concert qui la prépare et la détermi- caractère , quoique toujours enveloppé de quel.. nation qui la constitue. Il faut donc pénétrer les que incertitude, peut cependant devenir le fonplus intimes secrets de la vie privée, il faut son- dement d'une induction. Si, dans cette hypoder toutes les profondeurs de la conscience et de thèse, la punition de ces actes est nécessaire à la volonté; et ce n'est que sur des inductions et l'ordre social, le législateur a le droit de l'intlides conjectures que la preuve, souvent fragile, ger. Nous en trouvons des exemples nombreux peut s'élever. Cette argumentation est aussi dans la législation : qu'est-ce, en effet, que le difficile que périlleuse : elle ne suffit pas aux es- vagabondage, la mendicité, les maisons de jeux , prits timides, elle égare les esprits prévenus. les attroupements, le criage public et les asso

C'est cet inconvénient de la définition légaleciations, sinon des actes préparatoires decrime dn complot que la loi du 24 mai 1834 a voulu ou délit, ou, suivant l'expression de M. Rossi, détruire. « Dans les temps de rigueur et de des moyens occasionnels de crimes ? C'est sous réaction , a dit le rapporteur de cette loi, tout cet unique rapport que la loi a incriminé ces concert est un complot, toute résistance est un faits divers. Mais ces incriminations ne forment

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qu'une exception. Ce serait une erreur que de etre poursuivi d'abord comme acte préparatoire; poser en principe qu'on peut transformer en et dans le cas où la résolution criminelle ne serait délits spéciaux tous les faits qui peuvent devenir pas reconnue, il peut être puni comme délit sui des actes préparatoires ou des moyens occasion- generis , comme violation d'une loi de police. » nels de délits. La vie de l'homme se trouverait Tels sont l'esprit et le but de la loi du 24 mai renfermée dans un étroit réseau de prohibitions 1834. Cette loi incrimine successivement, comet de prescriptions ; car il est à peine un acte qui me délit distincts du complot, la fabrication, le ne puisse servir à préparer un crime. Le législa- débit, la distribution et la détention des armes teur reste donc soumis à ces deux règles : il faut prohibées par la loi (art.ler), des poudres (art. 2), que l'acle préparatoire qu'il punit , menace par des armes de guerre , des munitions et des lui-même la sûreté publique ; il faut que cet cartouches ( art. 3 ). Ces actes qui, s'ils étaient acte se produise avec un caractère assez déter connexes à une accusation de complot, seraient miné pour être saisi et constaté avec certitude. punis comme préparatifs de l'attentat, ne sont En remplissant cette double condition, l'acte plus considérés, détachés de cette accusation, préparatoire peut être incriminé; mais l'immora: que comme des infractions matérielles justicialité du dessein criminel , dont il avait pour but bles de la juridiction correctionnelle, et passide préparer l'exécution, ne se reflète plus sur lui: bles d'une peine d'emprisonnement qui peut détaché du complot , ce n'est plus que la viola- s'élever d'un mois à deux ans ( art. 4). Il suit de tion d'une défense, une contravention maté- là que chacun de ces fails peut être poursuivi rielle, une infraction de police; la peine doit donc suivant les circonstances , soit en vertu de l'art. elre en rapport avec ce caractère du fait. 89 du Code, comme indice d'un complot, soit en

Tels sont les principes auquels est nécessaire- vertu des art. 1, 2 et 3 de la loi du 24 mai , comment soumise l'incrimination des actes prépara. me infraction matérielle aux prohibitions de toires; et la loi du 24 mai 1834 ne nous parait cette loi. Les deux poursuites peuvent même, point en général infidèle à cette théorie. « Ce ainsi qu'on le remarque, s'épuiser successivesystème d'incrimination, disait le rapporteur ment sur le même fait; car rien ne s'oppose à ce de cette loi , nous a paru efficace et irréprocha- que ce fait, par exemple un dépôt d'armes et de ble. Ce système est efficace , car en précisant les munitions, poursuivi d'abord comme indicateur incriminations, en leur donnant un fait matériel d'une résolution criminelle, ne soit, à défaut pour base, il circonscrit la preuve et la rend plus de preuve, puni ensuite comme infraction à la directe et plus facile. Poursuivez un approvision- loi qui prohibe un tel dépôt. C'est ainsi que ces nement à titre d'infraction à la loi qui défend de deux législations sont intimement liées l'une à tenir des armes, la preuve est facile dès que l'ap- l'autre, et que l'interprétation ne peut plus en provisionnement est prouvé. Poursuivez au con séparer les dispositions. Nous reprendrons plus traire cet approvisionnement d'armes à titre de loin la loi du 24 mai 1834, en nous occupant complot, il faut prouver encore que c'est dans de l'attentat. un but criminel, avec la résolution concertée Il nous reste à parler, dans ce paragraphe, et arrétée d'atteindre le but, que cet approvision • d'un fait que nous sommes forcés d’y placer, nement a été fait. Ce système d'incrimination puisque la loi l'a assimilé an complot, mais qui est, disons-nous, irréprochable. Il ne s'agit toutefois diffère entièrement de ce crime. Il pas en effet d'ériger en crimes ou en délits des s'agit de la résolution d'agir individuelle. « Vofaits innocents. La loi proposée ne prohibe que tre commission, disait le rapporteur de la loi ce qui ne peut être permis, et ne réprime que ce du 28 avril 1832, a assimilé au complot les actes qui ne peut être souffert dans un État policé ; et préparatoires qui accompagnent une résolution de plus, établissant dans les peines une juste pro- d'agir individuelle, et vous propose d'appliquer portion, elle punit les préparatifs de l'insurrec- également à ce crime la détention à temps. Il ne tion bien moins sévèrement que le complot.» faut pas oublier que ce fait était qualifié d'at

Ainsi deux voies s'ouvrent en cette matière tentat et puni de mort par le Code pénal. » devant le législateur : il peut autoriser la pour- L'art. 90 est ainsi conçu (*); «Lorsqu'un indisuite de l'auteur de l'acte préparatoire, comme vidu aura formé seul la résolution de commettre prévenu du crime que cet acte est présumé pré- l'un des crimes prévus par l'art, 86, et qu'un parer; il peut autoriser cette poursuite à raison acte , pour en préparer l'exécution, aura été de l'acte en lui-même, isolé du crime et considéré commis ou commencé par lui seul et sans assiscomme dangereux pour la sûreté publique. Ces deux modes ne sont même pas incompatibles l'un avec l'autre: « Le même fait, dit M. Rossi , peut (*) Voy. à l'appendice l'art. 90 du Code de 1810.

tance , la peine sera celle de la déten - qu'il soit constaté que l'agent avait formé la rétion [1]. »

solution d'agir; que cette résolution avait pour L'espèce que prévoit cet article, quoique toute but l'attentat contre la vie ou de la personne différente du complot, a cependant quelques du roi ou des membres de la famille royale: enpoints d'identité avec ce crime. Dans le complot, fin, qu'il y a eu un acte commis ou commencé la résolution d’agir, la simple volonté est punie, pour en préparer l'exécution. A défaut d'un seul indépendamment de tout acte extérieur, parce de ces éléments , il n'y aurait plus de crime. Si que cette volonté, cette résolution présente des donc il était constaté que l'acte commis ou condangers pour la société, dès qu'elle émane une mencél’a été sans préméditation et dans un mouet définitive de plusieurs personnes réunies; le vementinstantané, ou que cet acte avait pour but pacte d'association est en quelque sorte consi- de préparer un crime autre que ceux que l'article déré comme l'acte extérieur qui malérialise le 86 prévoit; ou enfin si l'acte n'avait pas en luicrime. Dans l'hypothèse de l'art. 90, il ne s'agit même le caractère d'un acte préparatoire, el par plus d une association, d'un contrat auquel plu- conséquent d'un fait matériel; si on le faisait résieurs individus ont adhéré, d'une volonté de - sulter d'un écrit, de simples paroles, de cris provenue plus menaçante par cette adhésion même; férés, il est évident qu'il n'y aurait pas lieu d'apc'est un individu isolé qui, seul en silence , mé- pliquer l'art. 90. dile un projet d'allentat, qui ne se confie que Au reste, il est nécessaire de remarquer que dans ses propres forces pour le mettre à exécu- cet article cesserait encore d’être applicable, tion. Sa pensée, tant qu'il ne l'a point manifes- en premier lieu, si le prévenu avait agi avec iée; sa volonté, quelque coupable qu'elle soit, une assistance quelconque , car alors il y aurait tant qu'elle demeure inerte dans son sein, est complot; en deuxième lieu, si l'acte préparahors de l'atteinte de la loi. Ce n'est donc pas la ratoire constituait un véritable commencement simple résolution que pouvait punir l'article 90: d'exécution, car le fait prendrait alors le caracquelque arrêtée qu'elle soit, lorsqu'elle est in- lère d'une tentative et serait puni comme un dividuelle, elle n'est point punissable. Ce que attentat, cet article punit , c'es! l'acte extérieur qui la révèle, c'est l'acle préparatoire de l'exécution

III. de l'attentat. Cet acte, aux yeux de la loi, a les mêmes périls et la même valeur morale que l'association qui constitue le complot.

Nous avons suivi jusqu'ici la résolution criOn doit néanmoins le reconnaitre: cette incri- minelle , depuis le jour où elle se révèle par la mination, plus vague encore que celle du com- proposition de former le complot, jusqu'au moplot, autoriserait les accusations les plus ar ment où le complot élant arrêté, elle en prépare bilraires. En matière de complot, l'acte prépa- l'exécution par des actes extérieurs. A ces actes ratoire n'est pas la base de l'accusation, il ne préparatoires succèdent les actes d'exécution : forme qu'une circonstance aggravante du cri- lecrime revêt une plus haute gravité; sa menace me: il faut d'abord établir le fait du complot; les est plus directe ; sa volonté criminelle persiste préparatifs n'en sont que le corollaire et le mo avec plus d'énergie: le péril s'accroit: c: la loi de d'exécution. Dans l'espèce, au contraire, n'hésite plus à déployer l'appareil de la plus iml'acte préparatoire, et même le commencement posanle de ses peines. de cet acte, forme lui seul tout le corps du délit; L'attentat est un crime générique et complexe c'est la base de l'accusation; on en déduit même qui comprend des crimes différents par leur nala résolution criminelle. Or, quelle base plus lure, quoique identiques dans le but qu'ils se fragile qu'un acte préparatoire qui ne laisse que proposent. La législation a successivement apdes traces fugitives, et qui ne manifeste que d'une pliqué cette dénomination à des actes matériels, manière incomplèle et vague l'intention de son à des écrits, à de simples discours. Il est néauteur?

cessaire, pour en fixer le sens, d'examiner Pour éviter ce danger, on doit fortement s’at- toutes les dispositions qui se rattachent à ce tacher au texte de l'article 90. Trois conditions crime. sont exigées pour l'existence du crime: il faut Les art. 86, 87 et 88 du Code pénal sont ainsi

(1) Le projet adopté par la Chambre des Députés ticles 87 et 91. Cette addition fut retranchée avec avait ajouté à la mention de l'art. 86 celle des ar raison la Chambre des Pairs.

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par

CHAUVEAU. T. I.

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