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vertie en une peine pécuniaire, 80. Elle est la Voy. Récidive

suite d'une condamnation pénale, 81. – Dans CORRESPONDANCES criminelles avec l'étranger, 248. -

quels cas elle est prononcée, 81.

Esprit de l'art. 78, 249. -- Pénalités, 250.

Conseils CRIMINELs. Voy. Complicité

CORRUPTION. Voy. Tentative.

- De gucrre. Voy. Tribunaux militaires.

COUR D'Assises. - Elle doit juger, sans assistance de

CONTRAINTE.

jurés, l'infraction du ban commise par un

- Caractères de la contrainte, 223.

banni , 49

Crainte d'une perte pécuniaire, 224.

- C'est à la Cour d'assises qu'il appartient de dé-
Craintc révérentielle, 227.

clarer la récidive, 125.- Voy. Compétence.

- Définition, 222.

CRIMES. - Division des crimes et des délits , 9.

- Distinction entre la contrainte physique et mo Crimes contre la súreté extérieure de l'État. 239 et

rale, 222.

suiv - Contre la sûreté intérieure de l'État, 262.

- Domestiques. Sont-ils justifiés par l'ordre de Crime manqué. Voy. Delit manqué.
leur maitre ? 228.

CRIMES POLITIQUES. – Distinction entre les crimes
- Enfants. -- Sont-ils justifiés par l'ordre des père publics et les crimes politiques, 239 et suiv.
ou mère ? 227.

Définition des crimes politiques, 239 et suiv. -
Faim. — Excuse-t-elle le vol ? 225.

Quel est le caractère moral de ces crimes ? 241.
- Femme. - L'ordre du mari ne l'excuse pas, 228. - Conditions de leur répression, 241 – Distinc-
- Fonctionnaire. Sont-ils justifiés par l'ordre tions dans la mesure des peines qui leur sont ap-
d'un supérieur? 227. – En cas de doute sur la plicables. 242. Aperçu des législations étran-

légitimité de l'ordre, doivent-ils l'exécuter ? 227. gères, 262 et suiv.

Force irrésistible, 223.

Crimes publics et privés, 236. Capitaux et non

Menaces, 223.

capitaux, 236. Contre les personnes et contre

- Militaires. - Sont-ils justifiés par le commanile les propriétés, 237.

ment ? 225.

CUMUL DES Peines. —Examen de la jurisprudence de

- Morele. Définition, 223.

la Cour de cassation relative au cumul des peines

Obéissance hiérarchique, 227.

et interprétation de l'art. 110, du Cod. d'inst.

Obéissance passive. Théorie, 225.

crim , en matière criminelle, 102, et suiv.

- Ordre d'un supérieur, 225.

En matière correctionnelle, 108.

- Physique, 222.

DÉCLARATION DE GUERRE. Voy. Acles hostiles.
- Questions au jury, 221.

DÉGRADATION CIVIQUE. Voy. Peines , 20.
CONTRAINTE PAR CORPS.—Caractère.- Simple moyen DÉFENSE INDIRECTE. Systéine du droit de). 3.

d'exécution , 113. — Avis du conseil d'état du 15 Décits. – Division des crimes et des délits , 9.
nov. 1832, 114 - Ainsi la contrainte ne peut être Délits. Voy. Tentative, 156 et suiv.

considérée comme une mesure répressive, 114. DÉLITS DE LA PRESSE. -- Application aux délits de la
- Code pénal. - Système, 109 et suiv.

presse des règles relatives à la récidive , Excep-
Condamnations de moins de 300 fr., doivent-elles tion à la législation générale, et motifs de cette

donner lieu à la contrainte ? 110. - Qucl doit exception, 135. - Y a-t-il obligation , et non pas

être le terme de la contrainte, quand le condamné seulement faculté de prononcer les peines aggra-

à moins de 300 fr. ne peut justifier de son insol vantes, quand la première condamnation a été

vabilité , 112 et suiv.

prononcée pour un délit cominun ? 136 et suiv.

Condamnation de plus de 300 francs. — Mesure - Conséquences de cette question , 138. — Ca-

de la contrainte, 112.

ractères des délits de la presse. 137.

De plein droit.- Dans quels cas, 113.

Délit manQUÉ. — Quand il y a délit manqué, 147.

Durée. - Fixation d'après la quotité de la dette, - De quelle peine ce crime est passible, 147 et

110.-Dans le cas où la dette n'excède pas 300 fr., suiv. — Voy. Tentative.

112.-La durée doit être déterminée par le juge. Délits MILITAIRES - Quels sont réputés délits mili-

ment, 113.

taires? 17, 18, 19, 26. Voy. Tribunaux militaires.

- Formes. - Exécution, 114.-Le receveur de l'en- Délits POLITIQUES. Voy. Crimes politiques.

registrement a-t-il droit exclusif de requerir la Démence.
contrainte ? 115 - Les particuliers peuvent-ils se Acquillement. Droit de la société à l'égard des
servir des mêmes formes ? 115.

accusés acquittés pour démence, 220 et suiv.

- Frais d'exécution. – Faut-il comprendre ces -- Caruclères de la démence, 205.

frais dans la somme de ceux qui doivent servir à - Cause justificative de l’ugent.

Dans quels

fixer la détention ? 113.

Insolvabilité. — Les condamnés à la requête des Colère. Assimilation à la démence, 212.

particuliers peuvent être élargis , en prouvant Compétence, - A quel pouvoir appartient l'ap-
leur insolvabilité, 110. - Le condainné dont l'in préciation de la démence ? 218.
solvabilité est constatée , peut obtenir son élar - Culpabilité. – Effet de la démence sur la culpa-
gissement avant le délai fixé par la loi, 114. bilité, 218.
- Institution , 108.

- Débats. - Le prévenu en démence doit-il être

Lieux de détentions, 115.

soumis aux débats ? 217.

- Loi du 17 avril 1832. — Système , 110.

· Déclaration du jury, 218.
Particuliers. Voy. Formes.

- Démence ; définition, 206 Effet légal, 207.
CONTRAVENTIONS. Division des crimes , délits et · Détention des aliénés acquittés, 221..
contraventions, 9. V. Com;licité.

Époques où la démence se manifeste ; son eflet

CONTUMACE. – L'infraction du ban commise par un dans l'instruction, les débats, et après le jugement,

banni ne peut être jugée par contumace, 49. 218 el suiv.

Folie, 205.

Ennemis de l'État. — Explication de cette expres-
Furieur, Mesures de sûreté, 220 et suiv. sion, 254,
-Idiotisme, 205. - Effets de cette maladie sur la Escalade. Commencement d'exécution du vol,
criminalité, 206.

150.
- Instruction. — Effets de la démence sur la pro- Espions Voy. Recélé
cédure, 217.

Erat de siége. Voy. Tribunaux militaires.
Interdiction. — Il n'y a pas lieu de surseoir aux

Evasion. Le délit d'évasion ne constitue pas son
poursuites jusqu'à ce que l'interdiction soit pro auteur, déjà frappé de condamnation, en réci-
noncée, 217.

dive, 133
Intervalles lucides, 207, 209.

Excuses Légales. Division et caractères. 185 et
Ivresse. Analogie avec la démence, 213. suiv. - Limites, 186.
Ses effets sur la criminalité de l'agent, 215.

EXÉCUTION DES PEINES. Autorité administrative.
Distinctions diverses , 214.

Les attributions en ce qui concerne cette exé-
- Jugement. Démence momentanée, 219.

cution, 108 et suiv.
Maisons de détention spéciales pour les aliénés, - Compétence. — C'est auxjuges dont émane l'arrêt
221.

à statuer sur les questions relatives à l'exécution

- Manie, 206. Effets, 207.

de la peine, 103.

- Mesures de sûreté à l'égard des aliénés, 220.

Condamnés à moins d'un an. - Maisons où ils

Monomanie. – Caractères généraux, 206.

- La exécutent leur peine, 106.

monomapie a-t-elle les effets de la démence com Condamnés à plus d'un an. Sont confondus

plète ? 208. – Variétés de la monomanie, 210. dans les maisons centrales avec les réclusionnai-

Passions Assimilation à la démence, 210 res, 106.

- Peines. - Effet de la démence sur leur exécu Contrainte par corps. Voy. à ce mot.

tion, 219. – Distinction : peines corporelles, Cumulation. — Principes relatifs à l'application

219. - Peines pécuniaires. 219.

de l'art. 365 du Cod. d'inst crim., qui prohibe la

Prescription. Elle court pendant la durée de cumulation des peines, 102. – En matière cor-

la démence , 210.

rectionnelle, 10%.

Responsabilité. Dans quels cas la démence Durée. — De quel jour les peines temporaires

couvre la responsabilité de l'agent, 206.

commencent-elles à courir? 100. Quand il
Somnambulisme. Responsabilité, 212.

n'existe aucun pourvoi, 101. - Quand il y a
Vérification. — De la position intellectuelle des pourvoi du ministère public seul, 101. - L'art.
prévenus, 217 et suiv.

23 est-il applicable aux condamnés antérieurs à
DÉPORTATION. Voy. Peines.

sa promulgation? 102.
DÉTENTEURS d'armes et de munitions de guerre. Voy. - Emprisonnement. — De quel jour cette peine
Complot.

commence à courir 104 et suiv

A quels con-

DÉTENTION (peine de la). Voy. Peines.

damnés s'applique l'art. 24 du C. pén., 105.

DOMMAGES INTÉRÊTS. Dans quels cas il y a lieu à Cas de l'appel du ministère public, 103. - Du

des indemnités , 82.–Fixation , 82.-Il faut que prévenu, 105 - L'appel et le pourvoi sont sou-

le préjudice soit la conséquence directe du délit , mis à la même règle, 105. – La règle est la même,

82. -Est-il nécessaire que ce préjudice soit maté soit que la condamnation émane d'une Cour d'as.

riel et appréciable ? 83. -Ya-t-il lieu à des dom sises ou d'un tribunal correctionnel, 106.
mages-intérêts au cas d'acquittement? 84.- Quid, - Exécuteurs. - Réquisitions pour leur faire four-
si l'acquittement est motivé sur l'excuse de la légi vir un logement, 97.
time défense ? 84. - Le droit d'allouer des dom Femmes enceintes. - L'exécution doit-elle être
mages-intérêts est limité à ceux résultant du tait retardée si l'accusée parait enceinte alors même
de l'accusation, 85.

qu'elle ne l'a pas déclaré ? 95. – La mise en ju-

DROIT DE PUNIR. Origine de ce droit ; revue des gement doit-elle être ajournée quand l'accusée

systèmes qui se sont succédé, 2 et suiv.-Système est enceinte ? 95. La grossesse dispense-t-elle

de Beccaria , 2. - Système de la défense indi de l'exposition publique ? 95.

recte, 3. –Système de Bentham, 3.-Système de - Fétes et dimanches. Aucune exécution ne

la loi morale, 4.--Examen de ces diverses théo pcut avoir lieu les jours de fêtes 95.

ries , 2, 3, 4.- Résumé , 5.-Corollaires , 5. Inhumation des corps des suppliciés, 94.
DROITs civils (privation des). Voy. Peines , $ Interruption. Les peines sont subies sans in-
gradation civique.

terruption, 100.
DROITS POLITIQUES (privation des). – Voy Peines, Licux. Dans quels lieux doivent se faire les
Dégradation civique.

exécutions ? 95. En cas d'omission de l'arrêt ?

Duel. — Complices, 176.

96. — L'arrêt ne doit désigner que le lien et non

ECHELLE PÉNALE.

Rapprochement de celle du la place, 96.

Code avec les législations étrangères et indica -Lesjugemens correctionnels doivent être exécutés

tion des réformes qu'elle exige, 46 et suiv. Voy. au lieu où ils ont été rendus. 107. - Quid lorsque

Peines.

la condamnation émane du tribunal d'appel ?

EFFET RÉTROACTIF. Voy. Rétroictivité.

107.

EFFRACTION. Commencement d'exécution du · Maisons de santé. Abus de ces maisons pour

vol, 150.

l'exécution des peines, 107.

EMBAUCHAGE. A quelle juridiction appartient le - Ministère public. — Il lui appartient de pourvoir

crime d'embauchage lorsqu'il est commis par des à l'exécution des condamnations, sauf réclama-
individus nou nilitaires ? 22.

tion du condamné, 104.
EMPRISONNEMENr. Voy. Exécution des peines. - Peine de mort - Mode d'exécution, 93. -- Mu-

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tilation, 93. - Délivrance aux familles, des corps Recouvrables - Énurnération des frais qui peu-

des suppliciés, 94. – Ce qu'il faut entendre par vent être recouvrés sur les parties condam-

inhumation sans appareil, 94. - Nécessité d'une nées, 92.

surveillance sur les exécutions, 94. - Disposi - Solidarité. Application de cette règle aux

tions relatives aux femmes enceintes qui sont cons frais, 92.

damnées, 95 et suiv. - Exécution les jours de - Témoins. Frais de citation des témoins en-

fêtes, 95. – Lieux des exécutions criminelles, 95. tendus sur l'appel du prévenu, 90.

Travaux nécessaires pour les exécutions. 96. GRACE. - Limites du droit de grâce, 39.

- Prisons. Vor. à ce mot.

HABITUDE D'USURE. Elémeus constitutifs. 84.

Questions contentieuses. - Il n'appartient qu'aux Ce délai ne peut donuer lieu à une actiou ci.

tribunaux qui ont rendu les jugemeus, de les dé vile, 84.

cider, 103 et suiv.

Hostilités. Voy. Acles hostiles.
- Réclusion. Nature des travaux des réclusion- IMPRESSION DES AGRÊTS CRIMINELS. Dans quels cas
naires, 98.

cette mesure a lieu et mode d'exécution, 99 et
Surveillance. Des exécutions criminelles, 94. suiy.
Translation. Est-ce au ministère public ou INFRACTION DU BAN. - Caractère de ce délit, 49.
à l'administration qu'il appartient d'ordonner - Voy. Surveillance.
la translation des condamnés dans les maisons cen INTELLIGENCES AVEC L'ENNEMI. Que faut-il com-
trales ? 108.

prendre par ennemis ? 254. - Quatre espèces
Travaur.

Refus des ouvriers requis pour d'intelligences, 254. Il faut qu'il y ait commen-
faire ces travaux, 96. Droit de faire les réqui cement d'exécution, 255. - Intelligences ayant
sitions, 97.

pour but de faciliter l'entrée des ennemis sur le

- Travaux forcés. Mode d'exécution, 97.

territoire, 255;- de livrer les villes et forteresses,

Faculté laissée à l'administration de renfermer 255 ; -- de fournir aux ennemis des secours, 255;

les condamnés dans une maison de force, 97. de seconder les progrès de l'ennemi en ébran-
Les travaux sont-ils exécutés au profit de l'É lant la fidélité des soldats, 256. — Extensions de
tat? 98.

ces incriminations aux actes commis contre les

EXPOSITION PUBLIQUE. Voy. Peines, Exposition alliés de la France, 256.

publique.

INTELLIGENCES AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES.-Dé-

PAITS JUSTIFICATIFS , 205. Voy. Excuses légales finition de ce crime , 252.-Caractères consti-
FAITS PUNISSABLES, — Division, 9.

tutifs et limites de l'incrimination , 253 et suiv.
FAMILLE DU CONDAMNÉ. A-t-elle droit à jouir -Le désistement de l'entreprise abolit la crimi-

d'une partie de ses biens, lorsqu'il est frappé nalité , 253.
d'interdiction légale ? 62. — Que doit-on entendre INTERDICTION des droits civils. Voy. Peines.
par famille ? 63.

INTERDICTION LOCALE. -- Motifs de l'interdiction im.

Faux. — Le faux commis dans l'acte d'inscription posée au condamné qui a prescrit sa peine, 67.

d'un engagé volontaire sur le registre matricule IvAESSE. · Analogie de l'ivresse avec la démence,

du régiment, est justiciable de la juridiction mi 213. — L'agent est-il responsable de ses actes

litaire. 20. Vor. Tentative.

pendant la durée de l'ivresse, 213.- Distinctions,

Fers (peine des). - Caractère légal, 129.

215. - Systeme du Code , 216.

Folie. Voy. Démence.

JOURNAUX, Règles de la récidive en matière de

FRAIS DE JUSTICE.

délits commis par les journaux. 137.

Absolution. - L'accusé absous est-il passible des JURIDICTION MILitaire. Voy. Tribunaux militaires.

frais ? 89.

Justice PÉNALE. Principes qui sont la base de la

- Accuse. — Il est nécessaire qu'il y ait une con justice pénale, 4. - Limiles de cette justice, 4.

damnation principale à une peine, pour qu'il soit Lèze-MAJESTÉ (crime de), 247, 262, 264.

condamné aux frais, 89.

Lois. Rétroactivité. — Lorsque pendant l'in-
Accusé de moins de 16 ans. — Celui qui a été struction d'un procès les lois pénales ont été mo-
déclaré coupable et acquitté pour avoir agi sans difiées, on doit appliquer les peines les plus douces,
discernement, est-il tenu des frais ? 90.

alors même qu'elles auraient cessé d'être en vi-

- Appel Dans quels cas les frais de la procé.. gneur au moment du jugement, 13.

dure d'appel sont à la charge du prévenu, 91. troactivité.

Condamnation aux frais. Principe, 85. Lor du 24 mai 1834 –Système, 271.

Ancienne législation. 85. Législation intermé- LOIS DE COMPÉTerce. Le principe de la non-ré-
diaire, 85. Examen du principe de la con. troactivité doit-il s'y appliquer ? 15 — Voy. Com-
damnation, 85.

pélence.

- Contravention. - Le prévenu d'un délit, re. LOIS DE LA PRESSE. Elles ne forment point une

connu coupable d'une siinple contravention, est-il législation spéciale en dehors du droit commun,

tenu des frais ? 90.

136.

Contumace, – Frais de la contumace, 91. - Elles sont soumises aux règles de la loi du 17

Décès du condamné. - Conséquences de ce décès mai 1819 et ne forment qu'un même corps avec
sur la dette des frais, 92.

cette loi, 137.
Partie civile. Celle qui n'a pas succombé Lois pénales postérieures au Code. — Les princi-
peut-elle être tenue des frais ? 87. - Discussion pes généraux du Code, et notamment ceux de la
des dispositions nouvelles de l'art. 368 du C. récidive, s'y appliquent, 127. Voy Récidive.
inst. crim., 87. - Faut il distinguer les matières Lois spéciales. Voy. Complicité.
criminelles et correctionnelles ? 88. - Dans qnels Maisons centrales de détention. -- Institution, 130.
cas cette partie succombe-l-elle ?91.

Destination, ibil.

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Le con-

gent, 210.

nes ,

MACHINATIONS. Voy. Intelligences.

can , 54. - Exposé historique, 54. - Système

Maisons DE CORRECTION. Destination, 106.

du code pénal, 64. -- Examen de cette peine, 55.

Mandat. Voy. Complicité.

- Examen du système du code , 56.

Militaires. Voy. Tribunaux militaires.

- Interdiction des droits civils. - Définition de
MORT CIVILE. Voy. Peines

cette peine, 61. Sous quels rapports elle dif-

Mort (peine de). Voy. Peines.

fère de la dégradation civique, 62.

NuritionS DE GUERRE.-Amas, débit, distribution, Interdiction légale. Caractère et effets de

272, 279, 281.

cette interdiction , 60, 62, 63. Le tuteur

Non-RÉVÉLATION (crime de).- Abolition , 265.

peut-il disposer d'une partie des revenus en fa-

OFFENSE AU ROJ.-Caractères divers qui en font un veur de la famille du condamné? 62.

délit ou un crime, 287 et suiv.

damné interdit peut-il disposer de ses biens par

PARRICIDE. - Inutilité des peines accessoires du par testament? 64. Porter plainte d'un délit dont
ricide, 37.

il est lésé ? 64. Aliénér tout ou partie de ses

PARTIE CIVILE. — Exameu du principe qui met les

biens ? 64.

frais à la charge des parties civiles, 87.

- Interprétation. - Aucune peine ne peut être

Passions. -Leur effet sur la responsabilité de l'a infligée par voie d'interprétation, 13.

- Intimidation. Voy. Qualités des peines.

Peines. – Des peines en matière politique , 242 et Loi; - Aucune peine ne peut être infligée si elle

suiv.–Voy. Complicité, Tentative.

ne s'appuie sur un texte précis de la loi, 12.

Peixes.

- Mesure Observations sur la mesure des pei-
- Afflictives et infamantes. Distinction des pei-

29.
pes infamantes. 30.-Critique des peines dites in. Mort civile. – Aperçu historique sur cette peine

famantes, 30. -- Inconvéniens de ces peines, 31. accessoire, 57. Motifs de son maintien dans
- Accessoires. - Quelles sont-elles ? 57.

le code, 58.--Væu d'une prochaine abolition, 59.
-- Amendes Voy. à ce mot.

- Quelles interdictions doivent reiaplacer la mort
- Bannissement. Examen de cette peine, 47. civile, 59. – Elle est une conséquence de la dé-

Ses inconvéniens comme peine générale, 48. tention perpétuelle , 60. - Quels sont les droits
Comme peine purement politique, 48. – Dans civils que le gouvernement peut restitner au con-
quels cas on lui a substitué la détention, 49. damné? 60 -- Explication du 2e j de l'art. 18, 61.
Enumération critique des cas auxquels le Code

Mutilation du poing.

Suppression, 37,
l'a appliquée, 19. - Peines contre la rupture du - Peine de mort. — Exposé de l'état de la question
ban, 49. — Caractère de l'infraction du ban, 49. relative à son abolition , 31 et suiv, La société

Quelle est la juridiction compétente pour con a-t-elle le droit de l'appliquer ? 32. La vie de
naitre de cette infraction ? 49.

l'homme est elle inviolablc ? 32. Cette peine
But des peines. - Quel est ce but ? 27. Sys est-elle efficace? 32. - Est-elle enfin nécessaire?
tèmes divers, 27. – Triple but des peines, 28. 33. - Exposé historique des variations de la lé-
Carcan. Voy. Exposition publique.

gislation sur cette question , 34. — Motifs de la
- Confiscation spéciale. Voy. à ce mot.

Joi du 28 avril 1832, 35. - Examen du système
- Correctionnelles Toutes les peines doivent de cette loi , 36. -- Résumé, 37.
être correctionnelles, 31.

- Perpétuelles. La perpétuité des peines doit-
- Dégradation civique. - Incapacités dont elle se elle être maintenue? 37 et suiv. - Deux espèces
compose, 49.

Modification que lui a fait subir de peines perpétuelles, 39.
la révision de 1832, 50. Examen de cette - Pièces de conviction. - Quand elles doivent être

peine, 50. — Privation des droits politiques. 51. restituées au propriétaire , 81. En cas de contu-

Suspension des droits civils, 51. Du droit de mace , 81. V. Complicité et tentative.

porter témoignage, 51. – Du droit de port d'ar Proportion de la peine avec le délit politique ,

mes, 52.

Du droit de servir dans la garde na peines en matière politique, 29.

tionale, 52. Dans l'armée, 52. Du droit de te. - Propriétés que les peines doivent posséder, 28.

nir école, 53. Opinion sur cette peine, 53. – Qualités des peines , doctrines de l'exemplarité,

Ellepeut être accompagneed'un einprisonnement, 27. - De l'amendement, 27 – De l'expiation ,

53, - qui s'applique toujours aux étrangers, 53. 28. Propriétés que les peines doivent possé-

- Déportation. Résumé des discussions aus der, 28.

quelles cette peine a donné lien, 40. — Est-elle Réclusion Qualités de cette peine, 42.

appropriée aux infractions auxquelles le Code Elle doit faire la base d'un système pénitentiaire,
l'a appliquée? 41. - Motifs de son maintien dans 43 et suiv. - ggravations diverses dont elle est

le Code, 41.

susceptible. 45, Ses avantages, 45.

- Détention. Caractère de cette peine , 46.

Rétroactivité. Si la peine postérieure au fait

Son but, 46.

non jugé, est plus donce . elle doit être appli-

- Détention perpétuelle. Motifs de son adop quée, 13. — Quid, lorsquc la loi nouvelle abaisse

tion, 42.

le maximum et élève le minimui? 14.

- Echelle pénale. Examen de l'échelle des peines - Surveillance de la haute police. Voy. à ce mot.

de l'art. 18, 121.

-Système penul. - Réformes à opérer au système

- Emprisonnement. - Qualités de cette peine, 42. pénal du code, 46 et suiv.

Mode d'application auquel elle doit être sou - Système pénitentiaire. Exposé et but de ce

mise, 43 et suiv. – Mesures d'aggravation dont système, 43.

elle est susceptible , 45. Ses avantages , 45. - Travaux forcés a perpétuilé. - Examen de celle

- Exposition vublique.

le ca ре - Moyens d'en er les vices, 40.

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peine, 252

- Travaux forcés d lemps. – Renvoi , 42. Voy.

Exécution des peines.
PIRATERIE. Port d'armes contre la France et ses

alliés, 247.
PLANS DE FORTIFICATIONS.-Soustraction de ces plans
pourles livrer à l'enuemi, 251.- Distinction, 251.

-Conditions constitutives de ce crime , 251.
-Communication des mêines plans soustraits
sans fraude , 251. - Caractères de ce deuxième
crime, 252. — Pénalités , 252. — Le fait de lever

le plan d'une forteresse n'est passible d'aucune
PORT D'ARMes contre la France, 244.—La qualité de
Français, premier élément de ce crime, 244.

- Y a-t-il crime si le Français a rompu ses liens
de patrie ? 244; - S'il est naturalisé en pays
étranger ? 245. — Qui doit faire la preuve de la
qualité de Français ? 246. — Le port d'armes ,
deuxième élément de ce criine, 246. - Applica-
tion de cette incrimination en matière de pira-

terie , 247.–V. Peines , g Dégradation civique.
PRESCRIPTION. Elle court pendant la durée de la

démence, 219.
Prisons. – Différentes espèces, 100. — Classement

des condamnés, 106. - Dans quelles prisons doit
être transféré le condamné frappé de deux peines
qui, réunies , excèdent un an? 106. – Et celui
qui, détenu dans une maison centrale , encourt

une deuxième peine inférieure à un an, 106.
PROPOSITION faite et non agréée de former un com.

plot. Voy Complot.
PROVOCATION.

– Caractères de la complicité par pro-
vocation, 174.-aux crimes préyus par les art. 86

et 87 C. P.; attentat, 285.
QUALIFICATION DES Faits. - Est-ce dans la qualifi-

cation légale du fait ou dans la peine qui lui a
été appliquée, qu'il faut rechercher le caractère

du fait ? 131.
Recélé des espions et des soldats de l'ennemi , 257;

de personnes , d'objets volés. Voy. Complicité.
Récidive. Aggravation pénale. Ses motifs et

ses limites, 118. – Facultative, 120. - Mesure
de la peine aggravante, 120.
- Amnistie. - Effet de l'amnistie sur la première

condamnation et relativement à la récidive, 125.
- Aperçu historique sur la récidive, 116 et suiv.
- Article 57. Quel est le sens des mots con-

damné pour crimc employés dans cet article? 130..
- Article 57. Interprétation de ces termes :
Délit de nature à étre puni correctionnelle-
ment, 132.
- Article 58. Examen des dispositions de cet

132.
- Circonstances alténuantes. - Effet de la décla-

ration de ces circonstances dans les cas de réci-
dive, 129.
Code pénal.

Théorie du Code de 1810, 120.
Du Code de 1832, 120.
Code pénal de 1832. – Examen des nouvelles
dispositions de l'art. 36, 121.
- Correctionnelle. L'aggravation de la peine ne
s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précé-
demment condamnés à un emprisonnement de
plus d'une année , 132.
Deuxième récidive. — Exemple d'une peinc plus
forte dans le cas d'une deuxième récidive , 133.
Evasion. - Cette infraction ne constitue pas le
condamné en récidive, 133.

Exceptions. — A l'application des peines de la
récidive, lo en cas d'infraction de ban ou d'éva-
sion, 133, -2° en cas d'une disposition particu-
lière qui prévoit la récidive de tels délits , 133,

- 3o en cas que la lre condamnation ait eu pour
objet un délit spécial , 134.

Gráce. - Les lettres de grâce ne font point ob-
stacle à la récidive, 124, – même lorsque ces

lettres ont précédé l'exécution du jugement, 124.
- Infraction ilu ban. Cette contravention ne peut

servir d'élément à la récidive, 133.
Juriliction. – La juridiction dont la première
condamnation est émanée n'exerce aucune in-
fluence sur la récidive, 133. -- Exemples tirés
des tribunaux militaires et de la chambre des
députés , 133.
Législations étrangères. · Revue , 116.
Malière correctionnelle. 130.
- Matière criminelle. · 126.
- Ministère public. C'est au ministère public à
établir l'existence d'une première condamna-
tion , 125.
- Peine afflictive et infamante. L'art. 56 n'est
applicable qu'autant que la première condamna-
tion emporte une peine afflictive et infamante ,

126. — Conséquence de ce principe, 126 et suiv.
- Peines correciionnelles. Système de l'art. 58,
132, 134, - application de l'art. 463, 134, ex-
plication de la disposition qui veut la condamna-
tion au marimuin de la peine portée par la loi ,
134. – Cas où il existe plusieurs peines princi-
pales et accessoires, 134. Plusieurs peines
principales, 135. - deux peines alternatives, 135.
- Peine de mort.- La peine de mort doit-elle être
substituée à celle des travaux forcés à perpétuité,
comme peine aggravante de la récidive , 121.
Peine des travaux forcés à perpétuitė. - Cette

peine dnit-elle être substituée à celle de la dé-
portation comme peine aggravante de la réci-
dive? 121.
- Première condamnation. L'aggravation pé.
nale ne peut être prononcée que dans le seul cas
où le premier fait a été l'objet d'une condamna-
tion, 123 – Développemens et motifs de cette
règle, 123. - Ce qu'il faut entendre par con-
damnation , 123. - Un jugement par défaut ou
un arrêt par contumace ont ils le caractère d'une
condamnation ? 124. La condamnation que la
prescription a couverte, place t-elle l'accusé en
état de récidive? 124. – Ś'il a obtenu sa réhabi-
litation ? 124. Considérations sur cette der-
nière question, 124. - Quelle doit être la nature
de la première condamnation pour constituer la
récidive? 126. Quid , si la condamnation est
antérieure au Code? 127. : S'il n'existe aucune
identité entre les deux crimes ? 127. - Si la con-
damnation a appliqué une loi postérieure au
Code? 127. - Si le fait qui l'a motivée a cessé
d'être classé parmi les crimes, y a-t-il récidive?
127. - Si ce fait a été à tort qualifié crime par
le premier arrêt ? 128. — Distinction dans le cas
où elle est émanée d'uu tribunal militaire, 128.

Examen de cette distinction, 128. – Cas où
elle est émanée d'un tribunal étranger, 129. —
Où elle a été rendue par un tribunal séparé de la
France par les traités , 129. - Lorsqu'un crime
est cominis par un individu précédemment con-
damné à une peine correctionnelle, il n'y a pas.

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