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pas, 231.

de récidive, 130. - En matière correctionnelle, SOURDS-MUETS. – La présomption de non-discerne-
la première condamnation doit être de plus d'une ment doit leur être étendue, 193.

année d'emprisonnement, 132. — Il n'est SUBORNATION DE TÉmoins. Voy. Tentative.

nécessaire que celte condamnation émane d'un Suicide - Complices, 176.

tribunal correctionnel, 132.

SURVEILLANCE. Bannissement. - Durée de la sur.

- Preuve. Comment se fait la preuve de la ré veillance à l'égard des condamnés au bannisse-

cidive? 125

ment,

69.

- Principe de la récidive. — Motifs qui le fondent, - Caractère, 63.

116. Aperçu historique, 116 et suiv. – Dis. Cautionnemens. Ses avantages, 65. – Sup-

cussion, 117 et suiv. — Limites de l'aggrava pression , 66. - Les anciens condamnés conser-

tion, 118.

vent-ils la faculté de le fournir ? 69.

- Qualification légale. – La qualification légale - Changement de résidence. Voy. Résidence.

du fait qui a été l'objet de la première condam Circonstances attenuantes. Les tribunaux

nation est indifférente pour constituer la réci peuvent-ils dispenser de la surveillance, en vertu

dive, 133.

de l'art. 463, les prévenus dans les cas où le

Surveillance. - Dans le cas de l'art. 58 , la sur Code l'attache nécessairement à la peine princi-

veillance doit nécessairement être prononcée, pale ? 68.

135, La déclaration des circonstances atté De plein droit. - Quand la surveillance est-elle

nuanles, permet elle de la faire disparaitre, 135. de plein droit ? 68.

Réclusion (peine de la). Voyez Peines, g Réclusion. - Désobéissance. - Caractère de ce délit, 70.

RÉPARATIONS CIVILES. Voyez Dommages-intérêts. - Droii de défense. Définition et limite de ce

REPRÉSAILLES. Voyez Acies hostiles.

droit, 66, 67.

RÉSOLUTION D'AGIR. Voy. Complot.

- Durée. Proportionnée à la gravité des diffé-
RESPONSABILITÉ CIVILE.

rentes peines , 225. — La surveillance ne peut
-- Amendes.-La responsabilité civile ne s'y étend jamais être attachée à une peine perpétuelle, 68.

- Les tribunaux peuvent-ils en abréger la durée

- Artisans. Limites de leur responsabilité en ce au-dessous de 5 ans ? 68.

qui concerne leurs apprentis , 233.

- Infraction du ban. Caractère de ce délit, 70.

Aubergistes. Cas de responsabilité civile , Il ne peut donner lieu à l'application des peines

230.

de la récidive, 71. – Il faut que cette infraction

- Chasse - Exception aux règles générales , 234. soit constatée, 71.- Les tribunaux correctionnels

- Communes , 234

sont-ils compétens pour connaitre des infractions

- Compétence. - Des tribunaux criminels pour dont les individus condamnés et soumis à la sur-

statuer sur la responsabilité civile, 234.

veillance avant la promulgation de l'art. 45, se

Definition , 229.

rendraient coupables?71

Dělits ruraux , 234.

Interdiction locale. — Voy. Lieux prohibés.

Frais. - La responsabilité civile peut-elle uni - Législation. – Aperçu historique, 64, 65.

quement comprendre les frais ? 234.

- Lieux prohibés. Quels sont les lieux dont l'ad-

- Hóteliers. Voy. Aubergistes.

ministration peut interdire l'accès au condamné?

- Instituteurs. - Limites de la responsabilité qui 66, 67.

résulte de la loi à leur égard, 233.

- Prescription. - La peine de la surveillance est

- Maitres et commellants. - Nature de la respon imprescriptible. 69.

sabilité civile qui les oblige, 232.

Questions transitoires. Quelle doit être la so-

Maris.-Ils ne sont point responsables des délits sition des condamnés aux fers antérieurement au

de leurs femmes , 233.

Code pénal ? 69. — Des condamnés sous l'empire

- Pères et mères. Étendue et limites de la res du Code pénal qui ont subi leur peine ou qui
ponsabilité qui pèse sur eux, 232

l'exécutent encore ? 69. — Avis du conseil d'élat

- Prescription , 235.

du 7 nov. 1832, 70.

- Régles générales , 231.

- Recidive. Motifs de l'omission de cetle peine
- Vol commis sur des voitures restées à l'extérieur dans l'art. 57, 132.

de l'auberge ; responsabilité, 231. – - De choses · Résidence. Formalités des changemens de ré-
non confiées à l'aubergiste , 231.

sidence des condamnés, 67. - Le refus du maire

RESTITUTIONS CIVILES.

Définition,

81. Elles de délivrer une feuille de route, est-il un obsta

peuvent se cumuler avec les doinmages-intérêts, cle? 67. – La déclaration des condamnés n'est

81. - Montant des restitutions , 82.

nécessaire qu'en cas d'éloignement prolongé de la

RÉTROACTIVITÉ. Fondement du principe de la commune, 67.

non-rétroactivité des lois pénales, 12 et suiv. Retroactivité. - Application des dispositions de

Exceptions à ce principe, lo quand la loi posté Ja loi du 28 avril 1832 aux individus condamnés

rieure est plus douce, 13. -- 2 Quand il s'agit antéricurement, 15.

des lois de compétence et de procédure, 15. - Système 11u Code de 1832. Mesures qui le

Observations sur celte dernière exception, 15. constituent,

66.

RÉVÉLATION DE SECRETS POISTIQUES.

Caractères de

- Système «lu Coule de 1810, 65. Effet de ce

ce crime, 250.

système, 65.

SECRETS LIVRÉS A L'ennemi. Voy. Révélation de Système du Code. - Du Code de 1810, 6 et suiv.

Du Code de 1832, 8 et suiv.
SEPTUAGÉNAIRES. Voy. Age.

Systène pénal. - Rapport entre les institutions po-
SOLIDARITÉ. Voy. Amendes.

litiques et les lois pénales, 6. Examen du but
SOMNAMBULISME. Responsabilité de l'agent, 212. des peines et des diverses qualités qu'elles doivent

-

-

suiv. -- Comparaison de ce système avec les sys maritime, 25. - Quels sont les délits maritimes?
tèmes répressifs des autres législations, 46. 25. - Iufractions commises dans les ports et ar-

Réformes que le système du Code appelle, 46. senaux, 25. — Délits commis par les forçats dans
SYSTÈME PÉNITENTAIRE.— Exposé du but et des effets les bagnes, 25. — Délits commis par les personnes
de ce système, 43 et suiv.

embarquées sur les vaisseaux, 26. — Faits de dé-
TÉMOIGNAGE (droit de porter). Voy. Peines. Dégra sertion , 26. — Tribunaux divers qui composent
dation civique.

la juridiction maritime. 25 et 26.

TENTATIVE.

- TRIBUNAUX MILITAIRES.- Achat d'effets militaires.

- Acles d'exécution , 143 et suiv. - Caractères Ce fait ne constitue pas un fait de complicité de

constitutifs, 150 et suiv,

la vente de ces effets, 23.

- Actes extérieurs, distingués des actes d'exécu - Action civile. — Ils ne peuvent statuer sur cette

tion , 139 et suiv.

action, 24.

- Acles internes. — Définition ; ils échappent à la - Compétence. - Hors des rangs de l'armée nul

loi , 143,

n'est soumis aux tribunaux militaires, 18. – Ex-

- Acies préparatoires. Ne peuvent servir de posé historique de l'application donnée à ce prin-

base à la peine comune preuves du crime qu'ils cipe dans l'ancien droit, 19. – Dans la législa-

préparent , 143. - Ils peuvent être incriminés tion intermédiaire , 19' – Dans la législation

comme délits sui generis , 143.

acluelle, 19. – Ce n'est qu'à dater de l'ordre de

- Allentat à la pudeur.-Exception aux règles de route que le jeune soldat devient justiciable de

la teutative , 155.

cette juridiction, 20 -L'engagé volontaire n'y est

- Avortement.--Exception aux règles de la tenta soumis que depuis son inscription sur le registre-

tive, 155.

matricule du régiment, 20.

Caractères essentiels, 143 et s.-Caractères par Complicitė. - De quel tribunal sont jnsticiables

ticuliers , 151.

les complices d'un prévenu militaire ? 22.

- Circonstances caractéristiques,

Nécessité de - Congé. - La connaissance des délits communs

les exprimer dans les jugements et arrêts , 152. commis par des militaires en congé ou hors du

Code pénal.

Esprit , modifications 142. corps, appartient aux tribunaux ordinaires, 21,

- Texte , 149.

22. que faut-il entendre par ces mots en congé

Commencement d'exécution , 150 et suiv.

ou hors du corps ? 21.
Complicité de tentative , 154.

Contrefaçon. Ce délit commis par un mili-
Complot.–Exception à l'art. 2, 152.

taire à son corps, appartient aus conseils de

- Corruption. – Exception aux règles de la tenta-

tive , 155.

Délits militaires. Quels délits sont réputés mi-

- Déclaration du jury: -Doit exprimer les circons litaires ? 17, 18, 20, 26.

tances caractéristiques , 152

- Employés à la suite de l'armée. — Lesquels sont

- Déliis.-Tentative de délits , 155.

justiciables des tribunaux militaires, 24.

- Délit manqué. -Définition et question de savoir Engagé volontaire. Voy. Compétence.

de quelle peine ce degré du crime est passible, - État de siège. – La mise en état de siége ne dis-

147 et suiv.

trait pas les citoyens de leurs juges naturels, 23.

- Droit ancien , 141.

- Faur. Le faux commis dans l'acte d'inscrip-

- Effraction.- Constitue t-elle un commencement tion d'un engagé volontaire est justiciable des tri-

d'exécution du vol. 150.

bunaux militaires, 21.

- Escalade. -- L'escalade constitue t-elle un acte - Hópital. De quels tribunaux sont justiciables

d'exécution ? 150.

les délits commis par un militaire à l'hôpital ? 22.

- Exceptions à l'art, 2 du Code , 152 el suiv.

Juridiction. Principe de cette juridiction, 17.

-Faux.-Exception aux règles de la tentative, 155. Elle cesse là où elle n'est plus nécessaire, 18.

- Loi romaine. 140.

- Militaires.- On doit les considérer tantôt comme
- Peines dont la tentative est passible ; coutro militaires tantôt comme citoyens, pour fixer les
verse, 17 et suiv.

règles de compétence. 18. – Distinction de la ju-
- Pensée criminelle.- Liberté, 137.

ridiction suivant que le crime a été commis au

- Précis historique , 140 et suiv.

corps ou hors du corps, 21.

Questions au jury , 154.

- Peines, Quelles sont les peines militaires qui
Questions résuliant des débats , 154.

donnent au lait le caractere de crime? 129.
Résolution criminelle , 142.

Récidive. - La condamnation émanée d'un tribn-
- Résolution, - Résolution criminelle manifestée nal inilitaire, ne constitue l'accusé en état de ré-

par un acte extérieur ; exception à l'art 2, 153. cidive, qu'autant qu'elle a été appliquée à un fait
- Subornation de témoins. - Exception, 154. commun, 128. – Les lois militaires ne permet-

Usage de fausses clefs.-Cet usage ne constitue tent pas d'aggraver la peine en cas de récidive, 129.
pas un commencement d'exécution du vol , 151. - La peine de plus dun an d'emprisonnement
Voy. Comploi.

prononcée par un tribunal militaire, ne peut ser-
Trahison (crime de). - Actes qui le constituent , vir de base à l'aggravation de la récidive, 133.,

247. — Voy. Pore d'armes contre la France. UTILITÉ (système de l'), 3.
TRAVAUX FURCÉS ( peines des ). Voy. Peines. Vieillesse. Voy. Age (septuagénaires).
TRAVAUX PUBLICS(peines des). -Caractère légal, 129, V101.- Est-il nécessaire de constater que les com-
TRIBUNAUX ÉTRANGERS. Les jugemens émanés de plices d'un viol ont agi avec connaissance ? 175.

ces tribuuaux ne peuvent servir de base à la réci- VIOLAT'ON DE DOMICILE. Ce délit commis par un
dive, 129.

militaire à son corps , appartient aux tribunaux

TRIBUNAUX MARITIMES. Règles de la juridiction ordinaires, 22.

FIN DE LA TABLE.

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THÉORIE

DU

CODE PÉNAL.

IMPRIMERIE DE WEISSENBRUCU PÉRE, IMP. DU ROI.

DU

CODE PÉNAL,

PAR

ADOLPHE CHAUVEAU,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,

ET

HÉLIE FAUSTIN,

AVOCAT, SOUS-CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

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SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

ADOLPAE WAHLEN ET COMPAGNIE. H. TARLIER, GÉRANT DE LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET SCIENCES ACCESSOIRES.

1837.

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