suiv. -- Comparaison de ce système avec les sys maritime, 25. - Quels sont les délits maritimes?
tèmes répressifs des autres législations, 46. 25. - Iufractions commises dans les ports et ar-
Réformes que le système du Code appelle, 46. senaux, 25. — Délits commis par les forçats dans
SYSTÈME PÉNITENTAIRE.— Exposé du but et des effets les bagnes, 25. — Délits commis par les personnes
de ce système, 43 et suiv.
embarquées sur les vaisseaux, 26. — Faits de dé-
TÉMOIGNAGE (droit de porter). Voy. Peines. Dégra sertion , 26. — Tribunaux divers qui composent
dation civique.
la juridiction maritime. 25 et 26.
TENTATIVE.
- TRIBUNAUX MILITAIRES.- Achat d'effets militaires.
- Acles d'exécution , 143 et suiv. - Caractères Ce fait ne constitue pas un fait de complicité de
constitutifs, 150 et suiv,
la vente de ces effets, 23.
- Actes extérieurs, distingués des actes d'exécu - Action civile. — Ils ne peuvent statuer sur cette
tion , 139 et suiv.
action, 24.
- Acles internes. — Définition ; ils échappent à la - Compétence. - Hors des rangs de l'armée nul
loi , 143,
n'est soumis aux tribunaux militaires, 18. – Ex-
- Acies préparatoires. Ne peuvent servir de posé historique de l'application donnée à ce prin-
base à la peine comune preuves du crime qu'ils cipe dans l'ancien droit, 19. – Dans la législa-
préparent , 143. - Ils peuvent être incriminés tion intermédiaire , 19' – Dans la législation
comme délits sui generis , 143.
acluelle, 19. – Ce n'est qu'à dater de l'ordre de
- Allentat à la pudeur.-Exception aux règles de route que le jeune soldat devient justiciable de
la teutative , 155.
cette juridiction, 20 -L'engagé volontaire n'y est
- Avortement.--Exception aux règles de la tenta soumis que depuis son inscription sur le registre-
tive, 155.
matricule du régiment, 20.
Caractères essentiels, 143 et s.-Caractères par Complicitė. - De quel tribunal sont jnsticiables
ticuliers , 151.
les complices d'un prévenu militaire ? 22.
- Circonstances caractéristiques,
Nécessité de - Congé. - La connaissance des délits communs
les exprimer dans les jugements et arrêts , 152. commis par des militaires en congé ou hors du
Code pénal.
Esprit , modifications 142. corps, appartient aux tribunaux ordinaires, 21,
- Texte , 149.
22. que faut-il entendre par ces mots en congé
Commencement d'exécution , 150 et suiv.
ou hors du corps ? 21.
Complicité de tentative , 154.
Contrefaçon. Ce délit commis par un mili-
Complot.–Exception à l'art. 2, 152.
taire à son corps, appartient aus conseils de
- Corruption. – Exception aux règles de la tenta-
tive , 155.
Délits militaires. Quels délits sont réputés mi-
- Déclaration du jury: -Doit exprimer les circons litaires ? 17, 18, 20, 26.
tances caractéristiques , 152
- Employés à la suite de l'armée. — Lesquels sont
- Déliis.-Tentative de délits , 155.
justiciables des tribunaux militaires, 24.
- Délit manqué. -Définition et question de savoir Engagé volontaire. Voy. Compétence.
de quelle peine ce degré du crime est passible, - État de siège. – La mise en état de siége ne dis-
147 et suiv.
trait pas les citoyens de leurs juges naturels, 23.
- Droit ancien , 141.
- Faur. Le faux commis dans l'acte d'inscrip-
- Effraction.- Constitue t-elle un commencement tion d'un engagé volontaire est justiciable des tri-
d'exécution du vol. 150.
bunaux militaires, 21.
- Escalade. -- L'escalade constitue t-elle un acte - Hópital. — De quels tribunaux sont justiciables
d'exécution ? 150.
les délits commis par un militaire à l'hôpital ? 22.
- Exceptions à l'art, 2 du Code , 152 el suiv.
Juridiction. Principe de cette juridiction, 17.
-Faux.-Exception aux règles de la tentative, 155. Elle cesse là où elle n'est plus nécessaire, 18.
- Loi romaine. 140.
- Militaires.- On doit les considérer tantôt comme
- Peines dont la tentative est passible ; coutro militaires tantôt comme citoyens, pour fixer les
verse, 17 et suiv.
règles de compétence. 18. – Distinction de la ju-
- Pensée criminelle.- Liberté, 137.
ridiction suivant que le crime a été commis au
- Précis historique , 140 et suiv.
corps ou hors du corps, 21.
Questions au jury , 154.
- Peines, Quelles sont les peines militaires qui
Questions résuliant des débats , 154.
donnent au lait le caractere de crime? 129.
Résolution criminelle , 142.
– Récidive. - La condamnation émanée d'un tribn-
- Résolution, - Résolution criminelle manifestée nal inilitaire, ne constitue l'accusé en état de ré-
par un acte extérieur ; exception à l'art 2, 153. cidive, qu'autant qu'elle a été appliquée à un fait
- Subornation de témoins. - Exception, 154. commun, 128. – Les lois militaires ne permet-
Usage de fausses clefs.-Cet usage ne constitue tent pas d'aggraver la peine en cas de récidive, 129.
pas un commencement d'exécution du vol , 151. - La peine de plus dun an d'emprisonnement
Voy. Comploi.
prononcée par un tribunal militaire, ne peut ser-
Trahison (crime de). - Actes qui le constituent , vir de base à l'aggravation de la récidive, 133.,
247. — Voy. Pore d'armes contre la France. UTILITÉ (système de l'), 3.
TRAVAUX FURCÉS ( peines des ). Voy. Peines. Vieillesse. Voy. Age (septuagénaires).
TRAVAUX PUBLICS(peines des). -Caractère légal, 129, V101.- Est-il nécessaire de constater que les com-
TRIBUNAUX ÉTRANGERS. Les jugemens émanés de plices d'un viol ont agi avec connaissance ? 175.
ces tribuuaux ne peuvent servir de base à la réci- VIOLAT'ON DE DOMICILE. Ce délit commis par un
dive, 129.
militaire à son corps , appartient aux tribunaux
TRIBUNAUX MARITIMES. Règles de la juridiction ordinaires, 22.
FIN DE LA TABLE.