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point le principe de la perpétuité. Celle-ci éta- quité (6), pour apprécier la conversion des dé. blie dans le projet de code, ouvre au condamné tenus, leur retour à l'honnêteté, pour juger une carrière à l'extremité de laquelle il ne voit des épreuves auxquelles leur conduite serait que la cessation de son existence; dans cet état soumise (*). L'examen de cette question nous feet sans espoir, il n'a point d'intérêt à se bien rait sortir des limites de notre plan. Il nous a conduire et à devenir meilleur ; il peut se li- suffi d'indiquer une borne légitime à la peine vrer à des excès ou à des crimes envers ses gar- perpétuelle, l'amendement sincère du condamné. diens, ses compagnons et même des citoyens; Toutefois, il est important d'ajouter que cette on ne le contiendra que par une inflexible sé- réforme mème , fùt-elle bien constatée, ne sevérité qui peut même être souvent en défaut à rait pas toujours une raison de mettre immédiason égard. Si, au contraire, une lueur d'es- tement le condamné en liberté; il est nécessaire pérance se faisait entrevoir pour lui, elle of- qu'il ait subi une partie notable de sa peine. Car frirait une espèce de garantie de sa conduite, ce n'est pas assez qu'il se repente, il faut que son en l'engageant à chercher à se rendre digne d'un crime soit réparé; la peine est un moyen d'exemadoucissement (1). »

pleet d'instruction, en même temps qu'un moyen Le Conseil d'état n’admit pas cette proposi- de réforme. Il faut que le pouvoir, avant de la tion, attendu que le recours à la clémence du briser, non seulement ait acquis la certitude de prince est ouvert dans tous les temps aux con- la réforme du coupable, mais soit encore condamnés. Le législateur de 1832 a suivi les mêmes vaincu que la société a obtenu une réparation erremens : « Dans les cas si rares, a dit M. Dumon, suffisante. où l'amendement peut avoir lieu, l'espérance Le code pénal compte deux sortes de peines de la grace, toujours possible, toujours pro- perpétuelles : les travaux forcés à perpétuité et chaine, luira aux yeux du condamné comme la déportation. Mais la loi a commué ces deux bien plus secourable qu'une liberté trop éloi- peines dans leur exécution : la première, en une gnée [2]. » M. de Bastard a répété dans son rap- réclusion perpétuelle, à l'égard des femmes seuport à la chambre des pairs : « La perpétuité des lement; la seconde, en une détention également peines peut se changer , par l'amendement du perpétuelle , à l'égard de tous les condamnés. coupable, en un châtiment temporaire.... C'est La peine des travaux forcés se trouve définie là où le droit de grâce est libre de s'exercer par l'art. 15 du Code pénal, ainsi conçu : « Les dans toute son étendue (3). »

hommes condamnés aux travaux forcés seront Mais ici la difficulté se complique : Doit-on employés aux travaux les plus pénibles ; ils trailaisser au droit de grâce une telle puissance? neront à leurs pieds un boulet, ou seront attaQuelques publicistes ont contesté à ce droit l’u- chés deux à deux avec une chaine, lorsque la tilité de son intervention (4]. M. Livingston en nature du travail auquel ils seront employés le restreint seulement les limites : « Le pouvoir de permettra. » Cette peine à été l'objet des critipardonner ne doit être exercé que dans les cas ques les plus vives : « Il n'y a qu'une voix en d'innocence découverte après la condamnation, France, a dit M. Charles Lucas , sur le système ou de réforme sincère et complète (5). » Mais désastreux des bagnes, dans les conseils génédans ce dernier cas, quelles garanties contre raux des départemens, dans les chambres, dans une décision intempestive ou arbitraire? quels le gouvernement, enfin dans la nation tout enmoyens de constater la régénération du con- tière (7]. » Nous n'avons pas sur ce point une damné, de rassurer la société sur l'abolition de opinion aussi absolue : la peine des travaux forla peine qu'elle avait prononcée dans l'intérêt cés a des vices très graves, mais elle possède de sa sûreté ? M. Charles Lucas a proposé d'in- aussi quelques avantages qu'on ne doit pas constituer un pouvoir disciplinaire, une cour d'é. tester.

pag. 359.

(1) Procès-verbaux du conseil d'état , Locré, (5) Ce système of penal Law; introductory title, tom. 15, édit. Tarlier. (21 Code pénal progressif, pag. 86.

(6) Du système pénal, pag. 305. [3] Code pénal progressif, pag. 87.

[*] Voyez un arrêté belge du 13 juillet 1831, (4) Beccaria, des délits et des peines; Bentham, relatif à l'exercice du droit de grâce , à l'égard Théorie des peines ; M, Bavoux, Leçons sur le Code des détenus dans les grandes prisons ; l'art. 1er pénal; M. Bourgnon de Laire, Essai sur le Code porte : la bonne conduite des prisonniers pourra pénal, pag. 27.

donner lieu à réduire la durée de leur détention.

(7] 1827. Du système pénal, poz. 329.

La statistique criminelle a dissipé quelques des communications qu'ils établissent entre eux. préjugés que les esprits les plus éclairés avaient Mais cette peine est essentiellement exemadmis trop aveuglément. A peine pensait-on qu'il plaire : c'est là son plus grand avantage. Elle pût sortir des bagnes quelques condamnés qui intimide, elle inspire l'effroi ; l'opinion publine fussent avides de se jeter de nouveau dans la que y trouve une expiation suffisante des plus voie du crime ; les forçats libérés étaient consi- grands crimes. « Elle offre sans cesse, ajoute dérés en masse et sans distinction comme des M. Scipion Bexon , l'exemple des maux attachés brigands; la société les rejetait de son sein avec au crime par le spectacle répété des chaines, des terreur. Ces alarmes étaient exagérées. Il est fatigues et des signes honteux de la servitude aujourd'hui établi par des relevés authentiques des coupables (3). » Peut-être est-ce la seule que le plus grand nombre des condamnés qui peine qui pùt rassurer la société, si la peine de tombent en récidive n'appartient pas aux libérés mort devait un jour être supprimée. des bagnes : il résulte, en effet, des comptes de Il serait, d'ailleurs, possible de corriger ses la justice criminelle qu'en 1828, sur 100 libé- inconvéniens les plus graves. Déjà l'ordonnance rés, 27 seulement sont tombés en récidive; en du 20 août 1828, en séparant les condamnés d'a1829, 25; en 1830, 30; en 1831, 31; enfin, en près la durée de leurs peines, a été un pas im1832, 38. La proportion des récidives, parmi les mense dans cette voie progressive. De nouvelles condamnés à la réclusion qui sortent des maisons classifications, basées sur la nature des infraccentrales , est un peu plus élevée; elle est de 31 tions, quelques améliorations introduites dans sur 100 en 1828; 28 en 1829 ; 30 en 1830; 32 en l'ordre de discipline intérieure et la peine, pour1831, et 39 en 1832. On doit remarquer encore raient dépouiller les bagnes de son effet démoque la plupart des crimes commis par les libérés ralisateur. Mais en la conservant, il faudrait en des bagnes sont d'une nature moins grave que limiter l'emploi ; le code pénal l'a prodiguée leurs premiers crimes, et surtout sont moins aux attentats les plus divers, aux crimes contre graves que ceux qui sont commis par les libérés les personnes et contre les propriétés , à des indes maisons centrales : ces crimes s'adressent fractions qui ne révèlent qu'une immoralité fort plutôt aux propriétés qu'aux personnes. Peut- douteuse: c'est la base de ses pénalités; il y conetre doit-on attribuer ces résultats moins au ré- fond tous les faits sans avoir assez d'égard à leur gime des bagnes qu'au caractère des infractions plus ou moins de gravité, quelles que soient les qui généralement y sont punies : ces infractions circonstances caractéristiques qui peuvent mosupposent souvent plus de fougue et d'audace difier leur nature. Ainsi employée, cette peine, que de véritable corruption.

au lieu d'être exemplaire, est devenue barbare; Cela posé, la peine des travaux forcés doit en la voyant appliquer à un gardien qui a laissé être examinée en elle-même et abstraction faite échapper un prisonnier, aux bigames, etc., l'odes effets quelque peu fantastiques qu'on lui avait pinion publique s'est émue de pitié et a accusé prêtés. Elle a deux vices principaux : elle est la loi. Le législateur doit la réserver pour les inégale; car comment en appliquant les con- crimes qui demandent une solennelle expiation. damnés aux travaux les plus pénibles mesurer Devenue plus rare, elle acquerra une puissance la force des individus ? Comment distinguer la de prévention plus grande, et les criminels dont faiblesse simulée ? « Si le poids de la chaîne, dit les attentats ont troublé à un moindre degré M. Livingston, est déterminé par la loi, le fai- l'ordre social, seront soumis à l'action plus ble succombera sous le fardeau que le fort por- efficace d'un système pénitentiaire mieux aptera sans peine. Si ce point est laissé à la discré- pliqué. lion du geôlier, c'est une source intarissable La déportation est la seconde peine perpéd'extorsions et de tyrannies subalternes (1).» Elle tuelle. n'est pas réformatrice : « Dans les travaux pu Cette peine a préoccupé vivement les esprits. blics, a observé Bentham , l'infamie de la pu- Ses partisans vantent son efficacité préventive, blicité tend plus à dépraver les individus que qui met la population métropolitaine à l'abri l'habitude du travail ne tend à les réformer (2).» des entreprises et de la contagion morale des On doit ajouter que si les travaux en plein air condamnés. Ils lui attribuent aussi la vertu de favorisent l'état physique des condamnés, ils faciliter l'amendement des coupables, en leur ont pour effet de les corrompre par la facilité ouvrant une carrière nouvelle sous un autre ciel,

[1] Report on the plan of a penal Code, p. 68. [2] Théorie des peines, pag. 190.

(3] Code de la sûreté publique, introduct.

et de changer à la fois, leur pays, leurs habitu. députés à conserver dans le Code ce mot de des et leur cæur.

portation [3] ; car pourquoi tromper le conSes adversaires lui reprochent d'être peu effi- damné par l'illusion d'une peine qu'il ne doit cace et peu exemplaire. La question a élé exami- point subir ? et qu'importait à la question gé'née sous toutes ses faces [1] : il nous serait facile nérale de la déportation, l'application excepd'en résumer les principaux argumens , si cette tionnelle de cette peine à quelques délits spédiscussion ne nous semblait pas parfaitement ciaux ? La seule question que l'on dút discuter oiseuse. La déportation ne pourrait présenter était de savoir, si la déportation était appropriée quelques avantages , qu’autant qu'elle serait aux crimes politiques qu'elle réprimait, et cette appliquée aux individus que la misère ou la per- question n'a pas même été effleurée dans la disversité a portés au crime; à cette population cussion. qui remplit les bagnes, et surtout aux condam Si l'on considère cette peine comme un simple nés à temps. Mais alors, c'est un autre système exil dans un lieu spécial, cet exil ne serait point pénal qu'il faut substituer tout entier au sys- une peine suffisante pour les délits politiques, tème actuel. Dans notre Code, la déportation puisqu'elle ne mettrait point la société à l'abri n'est point une peine générale qui embrasse tous de la fuite des coupables et de leur retour dans les délits d'une certaine gravité; c'est une peine son sein ; si, au contraire, on la considère comme spéciale, réservée à un petit nombre de délits une peine réprimante, efficace et propre à préd'une même nature : aux délits politiques. parer la réforme des criminels les plus endur

« Les crimes d'État qui ne sortent pas d'une cis , si on l'accompagne d'une surveillance et ame atroce, disait M. Target (2), mais de faus, d'un régime sévères, elle ne convient point enses idées politiques, de l'esprit de parti, d'une core à ces délits. Nous ne partageons donc pas ambition mal entendue, seront efficacement ré- l'opinion de M. Charles Lucas , qui propose de primés par un châtiment sévère et sans terme, déporter à Cayenne ceux qui auraient porté atqui ravit au condamné pour jamais , honneurs, teinte à la liberté de la presse et à la liberté des fortune, jouissances, relations, existence civile cultes [4]. Restreinte dans des limites aussi étroiet patrie. » Ainsi , les rédacteurs du Code pénal tes, l'utilité de cette mesure est plus que conn'avaient point eu l'idée d'introduire dans nos testable. Sous des apparences humaines, elle lois la transportation anglaise, qui correspond à cache une grande sévérité : l'exil et la déportala réclusion et aux travaux forcés de ce Code; tion doivent être réservés à de grands crimes, c'était une relégation, non dans une colonie car rien n'est plus sensible au cæur de l'homme, pénale, mais dans une colonie ordinaire , qu'ils que l'éloignement de la famille et de la patrie. avaient voulu établir, et cette peine ne s'appli- Nous concevons la déportation appliquée aux quait qu'à des crimes qui ne supposent point crimes les plus graves, aux hommes les plus cette perversité profonde et incorrigible qui dépravés, parce qu'elle délivre la société de la alarme la société.

présence de ces coupables incorrigibles; mais La déportation n'a jamais été exécutée, faute cette peine nous parait bizarrement choisie d'un lieu où elle pût être convenablement su- quand elle ne s'applique qu'à quelques infracbie : (*) on la commuait arbritrairement dans la tions spéciales, qui ne révèlent aucune immorapratique en une détention dans un lieu spécial. lité intrinsèque. C'est pour faire cesser cette irrégularité que le Nous avons déjà vu que le gouvernement avait gouvernement proposait, en 1832, de substituer proposé de supprimer la déportation. la peine qui s'exécutait réellement à celle qui La Chambre des députés a paru craindre que n'avait qu'une existence nominale. On a droit cette abolition pure et simple ne préjugeât, de s'étonner de l'instance que mirent quelques contre la création future d'une colonie pénale

[1] Voyages aux 'Terres australes, par Péron; [2] Observations sur le projet du Code , Locré, Observations sur la déportation, par M. de Barbé- tom. 15, édit. Tarlier. Marbois ; Théorie des peines , par Bentham ; His [*] Elle est supprimée dans le projet de Code toire des colonies pénales, par M. de Blosseville ; pénal belge comme devenant impraticable dans Appendice au systènc pénitentiaire, par MM, de un pays sans colonies. Beaumont et de Tocqueville ; du Système pénal, [3]. Voyez les Discours de MM. Delpon, Chalreipar Charles Lucas, et Discussion de la loi du 28 Durieu , Odillon Barrot et Mérilhou ; Code pénal avril 1832; Code pénal progressif, pag. 96 ct suiv. progressif, pag. 101.

(4) Du système pénal.

française , le grand problème social qui laisse une simple déduction de ce principe que l'inà examiner cette sorte d'établissement. Elle a stitution de la nouvelle peine de la détenvoulu conserver une question qui n'était nul- tion à temps et à toujours. Une dernière consilement en jeu; elle a maintenu cette peine dération vient encore à l'appui de cette opinion. dans la loi, mais sans en étendre ses étroites C'est surtout à l'égard des crimes politiques limites, et en lui substituant dans l'exécution que plusieurs poblicistes éloquens ont sollicelle de la détention.

cité l'abolition de la peine de morti (2). Or, la Le dernier paragraphe de l'art. 17 du Code pé- seule voie de l'obtenir serait de présenter une nal est, en effet, ainsi conçu : « Tant qu'il n'aura peine qui assurât la sécurité entière de la so» pas été établi un lieu de déportation..... le ciété. Une peine temporaire n'aurait pas cet » condamné subira à perpétuité la peine de la effet ; car le parti politique qui la pronon» détention. » Cette substitution d'une déten- cerait ne serait pas satisfait de l'impuissance tion perpétuelle à la déportation a soulevé momentanée du conspirateur qu'il redouterait. d'énergiques réclamations, qui se fondaient Nous reviendrons tout à l'heure à l'examen de toutefois uniquement sur ce que la première la peine de la détention, considérée en ellede ces peines semblait plus dure que l'autre [1]. même et non plus comme l'exécution de la déA cette objection de fait qui ne pouvait trouver portation. de raison décisive de solution, le rapporteur de la Les peines temporaires que le Code pénal a commission répondait : « Le but principal qne le qualifiées afflictives et infamantes, sont au législateur doit se proposer, c'est la sécurité nombre de trois : Les travaux forcés à temps, de la société. La détention perpétuelle assure la détention et la réclusion. Nous nous somcette sécurité. Sans doute, la perpétuité de la mes expliqués sur la première de ces peines peine n'est pas toujours nécessaire. Les circon- quand elle est perpétuelle; nos réflexions s'apstances qui changent, les occasions qui fuient, pliquent parfaitement au cas où elle est proles passions qui s'affaiblissent , les partis qui noncée entre le minimum de cinq et le maximum se dissolvent , l'ordre politique qui s'affermit, de vingt ans. Il nous reste donc à parler de la tout concourt à diminuer l'importance d'un détention et de la réclusion. condamné et le danger de sa liberté. Mais si tel Quoique la réclusion soit placée la dernière est l'effet probable du temps, cet effet n'est dans l'ordre des peines , à raison de ce que son pas nécessaire ; il peut ne pas se réaliser. maximum est limité à dix ans, elle est plus Les annales d'un pays voisin ne nous offrent- sévère que la détention temporaire, soit par le elles pas l'exemple de conspirations hérédi- mode de son exécution , soit par les peines actaires qui ont occupé et agité des siècles en- cessoires dont elle peut être accompagnée. La tiers ?.... D'ailleurs, ce n'est pas seulement réclusion est à nos yeux , la base principar la répression immédiate du crime, par pale d'un bon système pénal; c'est la peine l'impuissance temporaire ou perpétuelle à la- des sociétés civilisées. Il importe peu que le quelle elles réduisent le coupable, que les pei- législateur l'appelle réclusion, détention ou nes agissent et protégent la société; elles la emprisonnement. Sa première qualité est d'être protégent surtout par le salutaire effroi qu'el- éminemment correctionnelle, parce qu'elle les inspirent. La crainte d'une détention per- peut être combinée avec le travail , parce pétuelle peut refroidir ou décourager des ima- qu'on peut lui imprimer une tendance morale. ginations ardentes, qu'une détention temporaire Le système pénitentiaire n'est qu'un mode n'effraierait pas. » On ajoutait encore un motif d'application de cette peine. puisé dans l'esprit du Code pénal. Dans le sys La réclusion ou emprisonnement (car ces lème de ce Code, les peines se divisent en tem- deux peines sont absolument identiques ), conporaires ou perpétuelles : en matière politique, siste à enfermer le coupable dans une maiil y a le bannissement à temps et la déporta- son de détention et à l'employer à l'un des tion à perpétuité; en matière ordinaire, il y a travaux établis dans cette maison (art. 21 et pour les hommes les travaux forcés temporaires 40, Code pénal). Les avantages de cette peine et perpétuels, pour les femmes, la réclusion à sont faciles à apprécier. Elle est divisible , car temps et la réclusion à perpétuité. C'était donc on peut en modifier à volonté l'intensité et la

[1] Voyez les Discours de MM. Roger, de Vati [2] De la Peine de mort en matière politique mesnil, Salverte et de Laborde. Code pénal pro- par M. Guizot. gressif, pag. 103 à 109.

durée. Elle est appréciable, car tous les peut être de régénérer radicalement les conhommes sont sensibles à la perte de leur li. damnés, de les revêtir d'une pureté primitive, berlé. Peut-être est-elle défectueuse sous le d'en faire d'honnêtes gens dans l'entière acceprapport de l'égalité, car l'emprisonnement tion de ce mot. Quelques-uns peuvent sans n'impose pas à tous les hommes la même doute arriver à ce dégré; on doit même en conperte de fortune et de jouissances : mais en server l'espoir ; mais il serait chimérique de confiant aux tribunaux une certaine mesure l'attendre du plus grand nombre, et il suffirait, de pouvoir discrétionnaire , ces inégalités peu- pour détruire cette idée , de jeter un regard vent être prévenues. Elle est instructive et sur les élémens dont se compose la population exemplaire. Elle enlève au condamné tous des prisons. les moyens de nuire; enfin, elle est la seule Toutefois , il ne faut pas méconnaitre les peine qui se prête à des essais d'amendement bienfaits réels de cette institution, parce qu'on moral (*).

lui dénie des effets presqu'impossibles. Son Est-il nécessaire d'ajouter que ce dernier ré- but est d'empêcher les récidives, et ce but, s'il sultat serait vainement recherché dans l'appli- était complètement atteint, serait encore pour cation actuelle de cette peine ? Les récidives la société un immense avantage. Indépendamdans lesquelles tombent annuellement plus du ment des principes de moralité qu'on doit tiers des condamnés qui sortent des maisons s'efforcer d'inculquer au condamné, la mission centrales, n'accusent que trop hautement le principale du régime pénitentiaire est de lui mode de cette application; mais nous n'avons imprimer des habitudes d'ordre et de travail, point à signaler ici les vices de nos prisons; de l'éclairer sur ses véritables intérêts , de lui des hommes éclairés et courageux en prépa- faire comprendre et suivre les règles de cette rent la réforme; nos vœux les suivent dans honnêteté relative, qui consiste à s'abstenir leurs travaux. Le seul fait qu'il importe de de ce que la loi défend de faire. Réduit à ces rappeler, c'est que la peine de la réclusion ou simples proportions, le problème cesse d'être de l'emprisonnement, flexible dans son exécu- insoluble, les moyens d'exécution , devenus tion, offrant des degrés pour la variété des presque matériels , sont plus faciles à mettre crimes, peut seule permettre l'application d'un en œuvre, et l'ail en suit, pour ainsi dire, les système pénitentiaire. C'est donc le lien d'exa- effets pendant la durée de la détention. La réminer, en peu de mots, le but et les espérances génération morale n'est plus qu'une conséde ce système.

quence et non le but unique. Les prisons pénitentiaires sont encore nou Il n'est pas sans intérêt de jeter sur les moyens velles en Europe; il n'y a même que trente un rapide coup-d'ail. ans environ qu'elles ont été créées aux Etats La première règle de tout système pénitenUnis. La diversité des procédés qui y ont été tiaire, est la séparation des criminels dans les appliqués successivement, quelques essais in- prisons. L'expérience n'a que trop appris que fructueux ont suscité des adversaires à ces éta- la communication de ces hommes, entre eux , blissemens. Les uns ont pensé que la régénéra. rend impossible toute réforme morale et devient lion des condamnés n'était qu'un rêve brillant même nécessairement la source d'une affreuse d'une crédule philanthropie ; d'autres, prompts corruption. En effet, les détenus les plus conà se bercer d'illusions , après avoir exagéré les sommés dans le crime initient les plus timides effets de ce système, l'ont dédaigné dès qu'ils à leur funeste science, ébranlent leurs irrésoont vu qu'il ne pouvait réaliser leurs folles lutions, les font rougir d'un remords et leur espérances. On a craint enfin que la douceur du impriment dans l'ame la lèpre de la corruption. régime pénitentiaire n'exercât pas une répres. La prison devient une école de crime et de sion suffisante, et que les condamnés ne vins. démoralisation. Les classifications des condamsent à trouver trop d'agrément dans les pri- nés, basées sur la nature des crimes, ont été sons.

reconnues impuissantes pour remédier au mal: La question avait été mal comprise. Le but l'isolement est devenu le principe et la base du du système pénitentiaire n'a jamais été et ne système. Son premier avantage, celui qu'on ne

(*] L'on peut voir dans le recueil des arrêtés, aux soins de M. Soudain de Niderwerth, administraréglemens et instructions pour les prisons de la tenr des prisons, dont on ne peut assez loner le zile Belgique, Bruxelles, 1832, les efforts faits par le gou- éclairé dans les fonctions importantes qu'il remplit vernement pour atteindre ce but. Ce recueil est du si honorablement et ansquelles il s'était dévoué.

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