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on des menaces verbales pourront être considé- pour qu'il y ait rébellion : qu'elles eussent été rés comme une attaque, dès que cette attaqué commises sur les choses confiées à la surveillance ne sera plus définie par les deux circonstances de ces agents. Ce point, incontestable d'ailleurs, qui la caractérisent. On ne peut d'ailleurs sup- a été reconnu par un arrêt de la Cour de cassaposer que la loi ait voulu donner une valeur tion du 29 octobre 1812, dans une espèce où différente, des éléments divers aux faits d'al- des blés mis en séquestre avaient été enlevés en taque et de résistance , lorsque ces faits sont enfonçant le grenier qui les enfermait. Les auprésumés empreints de la même criminalité etteurs de cette voie de fait avaient été poursuivis sont punis des mêmes peines. Il est donc né- pour rébellion ; mais, sur leur pourvoi , la cessaire de constater , dans l'un comme dans Cour de cassation déclara leur poursuite mal l'autre cas, les violences et les voies de fait fondée : « attendu que les art. 209 et suivants qui seules constituent la rébellion,

supposent des voies de fait et des violences enAu reste , les expressions employées dans vers la personne des officiers ministériels , et l'article 209 , pour caractériser l'attaque ou la que dans l'espèce il n'en avait été commis que résistance avec violences et voies de fait, sur la propriété du séquestre et non sur sa perne sont point sacramentelles; elles peuvent sonne. » être remplacées par d'autres expressions, Le troisième élément de la rébellion est claipourvu qu'elles présentent la même idée. C'est rement énoncé par l'article 209 : il faut que les ainsi que la Cour de cassation a jugé que la ré- violences soient exercées envers les agents de bellion était suffisamment caractérisée par la l'autorité, ou moment où ils agissent pour déclaration qu'il y avait eu opposition avec l'exécution des lois , des ordres ou ordonforce et violence aux ordres d'un maire , nances de l'autorité publique, des manet que le gendarme chargé de les faire dats de justice ou des jugements

. Ces exexécuter avait été repoussé (1).

pressions ont néanmoins donné lieu à plusieurs Le deuxième élément de ce délit est que l'at- questions. taque ou la résistance ait été commise envers En premier lieu, lorsque la résistance ne se les officiers ministériels, les gardes cham- manifeste pas au moment de l'exécution, mais pétres ou forestiers, la force publique ,les qu'elle surgit pendant ou après cette exécution préposés à la perception des taxes et des pour en interrompre ou en faire cesser l'effet : contributions, les porteurs de contraintes, l'article 209 doit-il s'y appliquer ? Cette hypoles préposés des douanes, les séquestres, thèse avait été spécialement prévue par la loi du enfin les officiers ou agents de la police ad- 22 floréal an ii, qui déclarait les peines portées ministrative ou judiciaire. On doit remar contre la rébellion par le Code de 1791 comquer que cette énumération ne comprend point munes à quiconque emploiera même après de fonctionnaires publics autres que les officiers l'exécution des actes émanés de l'autorité de police. La raison en est que l'attaque ou la publique, soit des violences, soit des voies résistance consistant , ainsi qu'on vient de le de fait , pour interrompre cette exécution dire , dans l'emploi immédiat d'une force maté- ou en faire cesser l'effet. La question s'est rielle , elle ne peut avoir lieu que contre les élevée , depuis la promulgation du Code pénal, agents secondaires chargés d'exécuter les or- de savoir si cette disposition était encore en vidres de l'autorité ; les fonctionnaires publics, gueur; mais un avis du Conseil d'état, approuvé à l'exception des officiers de police, n'exécué le 8 février 1812 , a décidé qu'elle se trouvait tent jamais les ordonnances qu'ils rendent , et virtuellement abrogée par l'article 484 du Code il ne s'agit ici que de la résistance à cette exé- pénal; et les motifs de cette décision sont : « que cution. Le Code de 1791 comprenait tous ces cette loi rentre par son objet sous la rubrique officiers dans l'expression générique de dépo- résistance , désobéissance et autres mansitaires quelconques de la force publique : quements envers l'autorité publique , qui la loi a substitué avec raison à ce terme abs- forme l'intitulé de la section 4 ( liv.3, tit. 1, trait une désignation qui fait disparaitre les chap. 3) du Code pénal, et que si elle ne se redifficultés de l'interprétation.

trouve pas dans cette section qui règle véritaIl résulte du texte de la loi que les voies de blement et à fond toute la matière comprise fait doivent avoir été exercées envers la per- dans la rubrique, et si elle n'y est pas remplasonne des préposés ; il ne suffirait donc pas, cée par une disposition correspondante à ce

qu'elle avait stalué, c'est une preuve que le lé

gislateur à voulu l'abroger; et ne faire à l'avenir [1] Arr. cass. 15 oct. 1824; Dalloz, t. 27, p.31. dériver du fait qu'elle avait caractérisé et qualifié

de crime qu'une action purement civile. » Ainsi de deux gendarmes, s'était rendu chez un parles termes de la loi ne doivent point élre étendus ticulier pour mettre à exécution un jugement au delà de leur sens propre; ainsi ce n'est qu'à rendu contre lui en matière civile et portant l'instant où les officiers agissent pour l'exécu- contrainte par corps. La résistance que celte tion des lois ou des ordres de l'autorité, que les exécution éprouva donna lieu à une poursuite actes de résistance prennent le caractère de la pour rébellion; mais la juridiction correctionrébellion; les troubles, les voies de fait même nelle déclara que les faits de résistance ne consexercées postérieurement à celle exécution cest tiluaient aucun délit, parce que l'huissier n'éseraient d'assumer ce caractère;et pour les punir, tant point accompagné du juge de paix , ne il faudrait rechercher si les violences ne forment pouvait, aux termes de l'art. 781, no 5, du pas un délit particulier et distinct, tels que les Code de procédure civile, arrêler un citoyen coups et blessures , le vol ou le pillage, les des- dans sa maison. La Cour de cassation infirma tructions d'édifices l'opposition par voies de fait cette déclaration en disant : « que du défaut de à la construction de travaux, etc.[1].

cette formalité résultait bien en faveur de la Une deuxième difficulté beaucoup plus grave, partie une action pour faire déclarer la nullité et depuis longtemps débattue, est de savoir si la de l'exécution par corps et demander des domrésistance constitue encore un délit lorsqu'elle mages-intérêts; mais que le défaut de ladite repousse l'exécution d'un acte irrégulier ou ar- formalité, dont l'appréciation n'appartenait bitraire. Cette question , qui touche aux con- qu'au juge compétent, ne l'autorisait point à sidérations les plus élevées, et qui a fait naitre commettre des violences et voies de fait envers au sein de la jurisprudence on dissentiment qui l'huissier, qu'en effet, d'après l'article 209, n'est point encore applani, appelle de notre part il y a crime ou délit de rébellion dans la résisquelque développement.

tance avec voies de fait et violences envers les La Cour de cassation a posé en principe que le officiers ministériels , par cela seul qu'étant délit est indépendant de la légalité de l'acte; porteurs de mandats de justice , ils agissent cependant ses arrêts n'offrent pas sur ce point pour leur exécution ; que cel article ne suborun corps de doctrine complétement homogène donne pas le erime on délit au plus ou moins et toujours invariable. Dans une première espèce, de régularité des formes avec lesquelles les la Cour de Toulouse avait jugé qu’i ln'y avait officiers ministériels peuvent procéder , les pas de rébellion dans la résistance opposée à des particuliers n'ayant pas le droit de se constituer gendarmes qui voulaient s'introduire dans une juges de ces formes pour refuser avec violences maison particulière pour arrêter un déserleur, et voies de fait l'obéissance due à la loi et aux parce que cette introduction était irrégulière. actes qui en émanent [3). » La cour de cassation par arrêt du 16 avril Dans une troisième espèce parfaitement analo1812 (2), rendu sous la présidence de M. Barris gue à celle-ci , il s'agissait de la résistance et sur les conclusions de M. Merlin, décida , opposée à l'exécution d'un ordre d'arrestation en appréciant les fails, que la gendarmerie donné par le commissaire de police hors le cas n'avait pas agi irrégulièrement, et que des de flagrant délit, et la Cour de cassation posa lorsil avait été exercé sur elle des violences qui également en règle : « que l'illégalité d'un acte constituaient une rébellion armée, dans un ne peut en aucun cas autoriser un particulier temps et dans un lieu elle agissait le= à s'y opposer avec violences ou voies de fait:qne galement dans l'exercice de ses fonctions. le système contraire qui conduirait directement Il est évident que cet arrêt consacre implicite- à autoriser chaque particulier à se constituer ment la règle posée par la Cour de Toulouse, juge des actes émanés de l'autorité publique, qu'il n'y a pas rébellion contre la force armée serait subversif de tout ordre public , qu'il lorsque celle-ci ne procède pas régulièrement ; ne serait fondé sur aucune loi , et qu'il ne peut car le motif sur lequel il repose est que la force élre admis [1]. » armée avait agi dans l'espèce légalement et dans Ces deux arrêts s'éloignent évidemment du l'exercice de ses fonctions.

système consacré par le premier : ils décident Dans une deuxième espèce dont il importe de que l'irrégularité des formes, et même l'illégapréciser avec soin les faits, un huissier, assisté lité de l'ordre, n'excusent pas la rébellion

[1]C'est dans ce sens qu'il faut concilier l'art. 600 du Code de proc. civ. avec l'art. 209 du Code pénal,

(2) Bull, no 03.

[3] Arr. cass. 14 avr. 1820; Dalloz, t. 27, p. 33.

[4] Arr. cass. 5 janv. 1821 ; Dalloz, t. 27, p. 35; S. 1821, 1,

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contre la force publique ; mais toutefois, dans cette responsabilité ne saurait dispenser les les espèces où ils sont intervenus, les officiers citoyens de l'obéissance qui leur est due, et ne ministériels et les agents de la forcearmée étaient saurait autoriser, dans aucun cas , à résister porteurs de mandats de justice ou de jugements, avec violences et voies de fait à des mesures et agissaient en vertu des ordres émanés de qui sont toujours supposées, jusqu'à preuve l'autorité. Cette circonstance, qui peut justifier contraire, émanées d'ume autorité légale et ces décisions, n'existe plus dans les arrêts qui compétente [2]. » C'est à ces termes que se révont suivre.

sume le dernier état de la jurisprudence de cette La Cour de cassation établit une présomption cour; la règle est absolue: quelle que soit l'ilde légalité en faveur des agents de la force pu- légalité de l'ordre, quel que soit l'abus du poublique : cette présomption les accompagne et les voir, les citoyens doivent silencieusement obéir; couvre, et toutes les attaques dont ils sont ils n'ont pas le droit de discuter l'acte que la l'objet sont dès lors des actes de rebellion : « Il présomption de légalité environne; ils n'ont suffit , porte l'un de ses arrêts, que les agents que le droit de réclamer après son exécution (3). de la force publique paraissent avec le caractère Cette doctrine n'a point obtenu l'assentiment qui leur a été conféré par la loi et dans l'exer- des Cours royales : la Cour d'Agen, par arrêt cice des fonctions qui leur ont éié déléguées, du 5 mai 1823, a déclaré que la résistance avec pour que toutes violences et voies de fait soient voies de fait à un détachement de troupes de interdites à leur égard; un système contraire ligne conduit par un chef, pour dissiper un tendrait à convertir en efforts légitimes les rassemblement tumultueux, ne peut être consiexcès de cette nature, serait subversif de tout dérée comme un délit de rébellion , lorsque ordre , et serait un outrage pour la loi elle- ce détachement n'a pas été régulièrement requis même [1]. » Un autre arrêt ajoute : « que la pré- par l'aulorilé civile. La Cour de Lyon, par arrêt somption légale est que les chefs et agents de la du 10 juin 1824, a consacré le droit de résisforce armée pour le maintien des lois, les res tance dans une espèce où un huissier et deux pectent et n'agissent que conformément à ces gendarmes voulaient procéder à l'exécution lois ; que si les chefs sont responsables de d’un jugement qui prononçait la contrainte par l'emploi illégal qu'ils feraient de leur autorité, corps dans le domicile du débiteur et sans l'as

(1) Arr. cass. 15 juill. 1826.

posée par nn individu à qui ces actes sont entière(2) Arr. cass. 3 sept. 1824; Dalloz, t. 27, p. 36. ment élrangers. Gand, 6 févr. 1833; J. de B. 1833,

[3] Pour donner lieu à l'application de l'art. 209 p. 155. - Voy. arrêts de cassation dans le même il suffit la résistance avec violences et voies de sens, Dalloz, t. 27, p. 33 et suiv., o J. du 19e s.,

que fait ail cu lieu envers des gardes champêtres ou

1825. 1, 146, et 1829, i, 348. En sens contraire, envers la force publique, agissant pour l'exécu

en cas d'irrégularité évidente, Liége, 5 avril 1826 tion des lois, sans qu'elle puisse être justifiée par Rogen, 25 mai 1821, ib., 1825, 2, 39; Lyon 24 août

et 14 inars 1825; J. du 19e s., 1825, 3, 80 et 247; les irrégularités dont serait entachéc celte exécution.

1826, ib. 1827, 2, 60; Nimes, 21 nov. 1826, ib.,

1827, 2, 54; Riom, 4 janv. 1827, ib., Riom, 19 Si un réglement relatif au service des gardes

inars 1828. ib., 1828, 2, 122; cass. 22 janv. 1820, champêtres, dans une province , exige que pour ib., 1829, 1. 248; cass. 3 brum. an siv; Dalloz, pouvoir poursuivre et arrêler un individu dans un cas déterminé, ces officiers judiciaires en aient constitution. MM. De Robaulx et Thorn proposè

vo Súreté publique, 26. Lors de la discussion de la reçu l'ordre de leur brigadier, la circonstauce que rept à la séance du 27 octobre 1830, un article cel ordre aurait été donné d'une manière peu pré- lendant à déclarer légitime la résistance aux actes cise. ou même n'existerait pas, n'empêcherait illégaux des fonctionnaires ou agents de l'autorité. pas

le délit de rebellion d'exister, si cette absence La section centrale pensa qu'il était inutile et on cette irrégularité dans l'ordre était entièrement pourrait même être dangereux de sanctionner ce inconnue au prévenu, et s'il ne l'a jamais alléguée principe d'une manière générale et absolue , et que comme le prétexte de sa résistance,

la légitimité de la résistance dépendant nécessaiCes principes, admis en jurisprudence, dans le rement des circonstances, elle devait être abancas où la résistance a lieu de la part de celui-là donnée à l'appréciation du juge sans pouvoir étre même contre qui sont dirigés les actes irréguliers vaguement proclamée dans la Constitution. L'ardes agents de l'autorité publique, sont à plus forte ticle n'a pas été admis, par suite de ces observaraison incontestables, quand la résistance est op- tions. (Union belge, 1831, no 88 et 96.)

sistance du juge de paix. La Cour de Riom , par cet auteur , n'est injuste qu'antant qu'il donne arrêt du 4 janvier 1827, et la Cour de Nîmes, par atteinte au droit; mais il devient licite quand il arrêt du 21 novembre 1826 , ont jugé qu'il ne fait que repousser une attaque injuste (6). n'y a point de rébellion dans le fait de résistance Or, l'agent, lorsqu'il procède contre son droit, à des gendarmes qui s'introduisaient la nuit lorsqu'il excède son pouvoir , n'est plus qu'un dans le domicile d'un citoyen, ou qui, porteurs simple particulier dont il est permis de repousd'une ordonnance de prise de corps, ne l'exhi- ser les violences; son acte est un acte de force bent pas au prévenu. La Cour de Limoges a brutale auquel on peut opposer la force elledéclaré, par arrêt du 14 décembre 1826 , que les même; car, suivant la réflexion de Cicéron, gendarmes ne pouvant, sous aucun rapport, quid est quod contrà vim , sine vi , fieri posse permettre d'arrêter le prévenu d'une simple sit [1]? « On ne peut admettre, dit Barbeyrac contravention de police et le conduire en prison, sur Grotius, qu’un particulier se soit engagé celui-ci avait eu le droit de résister à un tel ou ait dû s'engager nécessairement à souffrir acte d'oppression. Enfin, la Cour de Toulouse a tout de ses supérieurs sans jamais opposer la déclaré, par arrêt du 23 février 1826, que la force à la force. Si cela était, la condition de résistance à des gendarmes qui s'étaient intro- cenx qui entrent dans quelque société serait, duits la nuit dans la maison d'un conscrit pour sans contredit, plus malheureuse qu'auparal'arrêter était légitime (I).

vant, et rien ne les obligerait à se dépouiller de Au milieu de cette collision d'arrêts, il faut cette liberté matérielle dont chacun est si jarechercher les principes de la matière et le vé- loux (8]. » C'est alors le cas d'appliquer l'axiome ritable sens de l'article 209. En premier lieu, il de la loi romaine : Vim vi repellere licere (9). est remarquable que le droit de résister aux Cette doctrine était enseignée sous notre an. agents de la force publique, lorsqu'ils excèdent cien droit : « Il y a quelque cas, dit Jousse, où les limites de leurs pouvoirs, droit qui, suivant il est permis à celui que l'on veut emprisonner les termes de la Cour de cassation , serait sub- de faire résistance, et cela a lieu principalement versif de tout ordre public, remonte aux temps lorsque celui qui veut arrêter est sans caractère, les plus éloignés. La loi romaine Je consacrait ou lorsqu'ayant caractère, il n'a point les maren termes formels : ut etiamsi officiales ausiques de son ministère, ou bien lorsqu'il est porfuerint à tenore data legis desistere , ipsis teur d'un mandement ou décret d'un juge sans privatis resistentibus, à facienda injuriâ caractère, ou lorsqu'il a excédé son pouvoir ou arceantur [2]. Accurse étend cette règle jus- qu'il n'a point observé les formes de justice. qu'aux officiers du prince : quod etiam prin- En effet, cette résistance est plutôt une défense cipis officialibus resistelur si excedant in légitime qu'une rébellion. Ainsi il est permis à suo officio [3]. Les docteurs enseignaient sans celui qu'on veut arrêter injustement, non-seuhésitation cette doctrine. Farinacius. après lement de résister, mais encore d'appeler ses avoir posé en maxime l'obéissance aux ordres amis et ses voisins à son secours pour l'aider à se de justice, ajoute immédiatement une exception défendre [10]. » pour le cas où le juge ou ses officiers excèdent L'Assemblée constituante, recueillant ce prinles limites de leurs fonctions : nam tunc licitè cipe, ne punissait les violences et les voies de él impunè illis resisti posse [4); et ce droit fait comme constitutives de la rébellion, qu'aude résistance est mème érigé en obligation, en tant qu'elles étaient opposées à un dépositaire devoir : privatus non solùm impunè est re- de la force publique agissant légalement sistere officiali, cùm aliquid facit con- dans l'ordre de ses fonctions ; et l'article 11 trà jura , imò quod punitur si non re- de la constitution du 24 mai 1793, développant sistit (5].

la pensée du législateur de 1791, portait : La raison de ce droit de résistance est indi- « Tout acte exercé contre un homme , hors les quée par Grotius. L'usage de la force, suivant cas et sans les formes que la loi détermine, est

[1] Voy. le texte des arrels dans le Traité de la liberté individuelle, par M. Coffinières, t. 2, p.400 et suiv.; et aux recucils cités dans la note précédente de l'éditeur belge.

(2) L. 5, Cod. de jure fisci.
(3) Glose sur la loi 5, C. de jure fisci.
[4] Farinacius , quæst, 32, no 88.

[5] Ibid.
(6) De jure belli et pacis, t. 1, p. 69.
[7] Epist. ad fam., lib. 12, ep. 3.
(8) Nutus dur Grotius, t. 1, p. 171.
[9] L. 1, $ 27, Dig. de vi et de vi armatá.
(10) Traité des matières criminelles, t. 4, p. 79.

arbitraire et tyrannique : celui contre lequel question, car l'ordre n'est point intéressé à on voudrait l'exécuter par la violence a le droit soutenir les abus des agents du pouvoir ; il se de le repousser par la force. » Cette disposition, sonde sur la loi et non sur l'arbitraire. trop absolue sans doute, a élé reproduite dans Mais en cette matière toute règle absolue est plusieurs législations modernes : la loi brési- inexacte. Le péril cesserait d'être illusoire, si lienne ne punit la rébellion que lorsqu'elle s'est le droit de résistance pouvait se puiser indisopposée par la force à l'exécution des ordres tinctement dans toutes les illégalités qui peulégaux des autorités compétentes (art. 116). vent entacher les actes des dépositaires de la Le Code de la Louisiane ne prévoit également force publique. Il est impossible, il serait puéril le même délil que dans le seul cas où il entrave de retirer à ces agents la protection que la loi l'exécution légale d'un acte officiel (the lawful leur doit, dès qu'ils s'écartent , même à leur execution of an official act), et la loi ajoute insu, du cercle légal dans lequel ils doivent se que l'opposition ne constitue ni crime ni délit mouvoir. Lorsque l'huissier est porteur d'un lorsqu'elle n'a eu pour but que d'empêcher titre, il n'est point appelé à en apprécier la l'exécution d'un acte illégal [1].

régularité; si ce titre est irrégulier, on ne peut Essayons maintenant de poser les vrais princi. le rendre responsable d'une faute qui n'est pas pes de la matière et d'abord écartons une considé- la sienne : le citoyen lui-même est incompétent ration qui semble le principal appui du système pour prononcer sur les nullités qui peuvent de la Cour de cassation. Est-il possible de croire entacher l'acte; il ne peut que se réserver de les que la théorie de la résistance , mise en vigueur faire valoir devant la justice. Attribuer à chaque pendant des siècles, proclamée par les lois partie le droit de discuter les actes qui sont anciennes, recueillie par les législations mo- exécutoires contre elle, ce serait priver l'officier dernes , enseignée par les plus graves juriscon- public de toute la force que la loi lui a déléguée; sulles, soil subversive de tout ordre, soit les inquiétudes manifestées par la Cour de cassaun outrage pour la loi elle-même ? Non, tion se trouveraient peut-être justifiées. Sans la société n'est pas mise en péril parce que la loi doute toute irrégularité dans l'exécution des lois pose la limite de l'action du pouvoir , parce et des actes de l'autorité est la privation d'une qu'elle cesse de le protéger quand il la dépasse garantie ; mais la résistance active est un moyen et se livre à des actes arbitraires ; non, la loi extréme qui ne peut être légitime que lorsqu'elle n'est point outragée parce que les agents chargés repousse une attaque flagrante contre le droit. de l'exécuter sont méconnus, quand ils mécon « Il faut distinguer , dit Barbeyrac , entre les naissent eux-mêmes leur mission. Le péril serait injustices douteuses ou supportables et les inde confondre l'abus et le droit et de les couvrir juslices manifestes et insupportables : on doit de la même protection; l'outrage , de donner souffrir les premières , mais on n'est point la provision aux actes arbitraires sur la récla- obligé de souffrir les autres, » La difficulté est mation légale. Il faut poser la question avec de poser la limite. clarté : il ne s'agit point d'établir ici le germe Le principe général est l'obéissance aux ordres d'un principe de résistance envers l'autorité; des pouvoirs publics , la soumission aux actes si une telle interprétation peut être dounée à des agents de la force publique.Toute résistance ces lignes , nous la désavouons à l'avance: effective, toutes violences ou voies de fait opl'agent cesse d'être le représentant de l'auto- posées à ces agents sont donc réputées constirité au moment où il s'écarte de ses fonctions, tuer un délit ; elles ne perdent ce caractère qu'en car l'autorité dans un gouvernement constitu- prouvant la cause d'excuse ou de justification. tionnel, c'est la loi, c'est le droit. Toute la C'est donc avec raison que la Cour de cassation question est donc de savoir si la loi doit le sou a établi en principe que la présomption de légatenir même dans les excès qu'il commet, doit lité est en faveur des agents de l'autorité ; cette l'avouer encore quand il en viole les préceptes. présomption favorable résulte de la nature même Or , si les solutions peuvent être diverses , du des choses, mais il faut prendre garde d'en moins, il faut le reconnaitre, l'ordre public forcer les conséquences. n'est point sérieusement engagé dans cette Nous en déduirons d'abord, comme autant de

[1] This offenec is not commited by an opposition tice, when he attempts to do any act that is not to any others than official acts, therefore the pe- authorized by his legal powers, or to do an authonalty is not incurred by opposing an officer of jus- rized act by illegal means. (Art. 157.)

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