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interprétation n'est point dénuée de solides mo- lités de l'article 132 [1]. Dans ce système, ce tifs : le fait de colorer la surface d'une pièce de genre d'imitation, avec ses résultats incertains, monnaie n'est point un faux, dans le sens pro- peut-être considéré comme une circonstance pre de ce terme; car la substance même de la atténuante mais non exclusive du crime. pièce n'est point altérée, son empreinte reste

Néanmoins, il faut encore ici répéter avec la même , et l'expression de valeur qu'elle porte la Cour de cassation que les caractères légaux en relief demeure intacte. Ensuite, ce fait n'a de la contrefaçon ne peuvent résulter que d'une pas les mêmes conséquences que la falsification somme d'apparences assez fortes pour que le d'une fausse monnaie : la couleur, nécessaire- commerce de la circulation en soit affecté. Si ment fugitive, s'efface entre les mains de celui donc la fraude était visible , si l'évidence d'une qui a reçu la pièce; le préjudice est donc limité; substance colorante , jointe à l'expression de la il y a plus, le crime n'a que peu de chances de valeur réelle conservée sur la pièce, rendait se consommer : le plus simple examen suffit toute tromperie à peu près impossible, il faupour en arrêter l'effet, puisque la valeur réelle drait décider , comme on l'a fait plus haut, que inscrite sur la pièce proteste incessamment contre la frauduleuse valeur qu'on prétend lui tentative d'imitation ne peut constituer même

ce n'est plus là une contrefaçon , que cette vaine donner. Telles sont aussi les raisons qui nous

une monnaie fausse, et que d'un fait ainsi consont portés à voir dans ce fait spécial , quand tatéil ne peut résulter qu'une intention coupable nous en avons discuté les caractères théoriques, avortée , qu’un projet criminel inexécuté. plutôt un vol mêlé d'escroquerie qu'un crime de fausse monnaie (*).

Cela posé, une autre question doit être examiMais les dispositions du Code pénal permet- née: le fait qui consiste à enduire d'une substance traient-elles cette interprétation ? li serait colorante une pièce de monnaie pour lui impridifficile de le penser. L'article 132 comprend mer une valeur supérieure, doit-il être considéré toutes les espèces de contrefaçon des monnaies; comme une contrefaçon ou comme une altérail assimile même à la contrefaçon des faits qui tion ? Cette distinction n'a nul intérêt à l'égard ont assurément une criminalité et un danger des pièces d'argent qui seraient dorées, puisque moindres que l'espèce actuelle n'en fait présu- l'article 132 punit de la même peine la contremer; et son silence sur cette espèce ne peut être façon de la monnaie d'or et l'altération de la considéré comme une exclusion , puisqu'il est monnaie d'argent : mais elle est importante impossible de supposer que cette hypothèse , lorsqu'il s'agit du blanchiment d'une pièce de prévue par la loi romaine, la législation anté cuivre ou de billon ; car de l'un ou de l'autre de rieure à 1789 et les lois étrangères, et qui se

ces faits résulte alors, soit l'application de représente fréquemment dans les annales judi- l'article 133 , si la pièce de billon a été altérée, ciaires , ait été négligée par le législateur. C'est, soit l'application de l'article 132, si la pièce d'ailleurs, une sorte de contrefaçon ,

d'argent a été contrefaite. point accompagnée de faux, à la vérité fugitive La jurisprudence de la Cour de cassation a et imparfaite, mais qui peut avoir momentané- varié sur ce point. Plusieurs arrêts avaient jugé ment les effets d'une falsification. L'agent est « que le fait d'avoir doré des pièces de 2 fr. est moins coupable, parce que son action ne pent une véritable altération de monnaie d'arproduire le même dommage, parce qu'elle n'in- gent [2]. » M. Carnot a critiqué avec raison cette dique pas la même criminalité, parce que sa interprétation (3). Altérer une pièce, c'est en filouterie est facile à reconnaitre; mais son modifier la substance, c'est en corrompre la intention n'en a pas moins été de contrefaire la nature; or, la pièce de monnaie qu'une subspièce d'or ou d'argent qu'il a cru imiter. Voilà tance colorante a momentanément recouverte, ce qui explique comment le législateur a pu n'éprouve aucune lésion, elle n'est point altérée. confondre des faits aussi distincts dans la même La Cour de cassation n'a pas persisté dans cette disposition, et c'est là aussi ce qui justifie la jurisprudence, et reconnaît maintenant que jurisprudence constante par laquelle la Cour de le blanchiment d'une pièce de cuivre est une cassation a étendu au fait dont il s'agit les péna- véritable contrefaçon de la monnaie d'argent

non

(*) V. J. de Belgique, 1837, 2, 28.

[2] Arr. cass. 5 juill. 1811 et 4 mars 1830 (S. (1) Arr.cas. 3 juin 1808 et 4 juillet 1811. (Dal- 1830, 1, 230.) loz, l. 15, p. 374 et 375; S. 1812, 1, 109.)

(3) Comm. du Cod. pén. t. 1, p. 302.

que cette pièce a pour but d'imiter (1). Nous ne pourra pas s'étendre aux autres monnaies pensons qu'en effet, dans le système du Code, étrangères qui ne seraient pas spécialement cette qualification est la seule qui puisse être assimilées aux nôtres, puisqu'alors elles n'auappliquée à ce fait. (*).

raient point un cours légal, mais simplement Une troisième condition du crime de contre- volontaire ou conventionnel [5]. » façon est que la monnaie contrefaite ait cours M. Carnot a contesté le cours légal en France légal en France. Cette circonstance doit donc des monnaies d'Italie. Il a prétendu que si ces nécessairement être déclarée pour qu'il puisse monnaies étaient assimilées par le décret du 24 y avoir condamnation (2).

janvier 1807 aux monnaies de France, ce décret De cette règle on a tiré deux conséquences : avait dû cesser d'être en vigueur lors de la sépad'abord, que la contrefaçon d'une monnaie que ration des deux états en 1814 (6). Ce système a l'usage, aurait adoptée, ne serait pas comprise été repoussé par la Cour de cassation, par le dans les termes de l'article 132, si cette pièce motif « que le décret du 24 janvier 1807 n'a été ne fait pas partie de la monnaie nationale [3]; abrogé ni modifié par aucune loi ni ordonnance ensuite , que la contrefaçon de pièces démonéti- postérieure, et qu'il a continué de recevoir son sées ne constitue ni crime ni délit (4). Ces corol- exécution pleine et entière par la réception laires sont assurément exacts, mais ils font, des pièces d'or et d'argent au type du royaume suivant nous, la critique la mieux fondée de la d'Italie dans les caisses publiques et particudistinction adoptée par la loi ; car , dans l'une et lières [7]. » Cette opinion nous semble devoir l'autre de ces hypothèses, le préjudice peut être suivie : il suffit que le cours de la monnaie être le même que si la contrefaçon avait pris étrangère s'appuie sur une disposition légale, une monnaie ayant cours légal, et la crimina- pour que ce cours soit lui-même réputé légal; lité de l'agent n'est pas moins grave. Toute et, après avoir été assimilée à la monnaie namonnnaie ayant cours a droit à la même tionale, elle ne pouvait perdre ce privilége que protection : le crime ne change pas de nature par l'effet d'une disposition postérieure qui la parce que cette monnaie ne porte point l'em- démonétisåt. preinte nationale, ou parce que la loi ne fait Une loi du 14 juin 1829 porte que : « les écus qu'en tolérer l'usage , après en avoir modifié la de 6 livres , 3 livres, les pièces de 24 sous et 6 forme ou la valeur.

sous tournois, ainsi que les pièces d'or de 48 Le cour légal n'est autre que le cours forcé: livres, de 24 livres et de 12 livres, cesseront il faut que la monnaie contrefaite fasse partie d'avoir cours forcé pour leur valeur nominale de la monnaie nationale, ou que, si elle est actuelle le 1er avril 1834. » De cette disposition étrangère, une loi ou une ordonnance du roi faut-il conclure que les pièces qui y sont énul'ait assimilée à cette monnaie. Cela résulte mérées ont cessé d'avoir cours légal? Cette formellement de la discussion qui eut lieu à cet conséquence nous parait évidente; dès que ces égard au sein du Conseil d'état. Le projet du pièces cessent d'avoir cours forcé pour leur Code portait:les monnaies nationales ayant valeur nominale, elles ne valent plus que comme cours;

à ces mots on substitua les monnaies lingots d'or ou d'argent; elles n'ont d'autre vaayant cours légal en France. « Le motif de leur que celle du poids qu'elles ont conservé; ce changement de rédaction, disait M. Berlier, elles perdent donc leur caractère de monnaies : est principalement fondé sur un decret récent or la protection de la loi pénale ne s'est atta( du 24 janvier 1807) qui ordonne que les mon- chée qu'aux seules monnaies dont le cours maies italiennes auront cours en France comme rapide et forcé multipliait les chances du faux les monnaies françaises ; elles ne sont pourtant monnayeur. La contrefaçon de ces anciennes pièpoint pour la France monnaie nationale, ces, aujourd'hui démonétisées, ne pourrait donc mais elles lui sont assimilées; elles ont le constituer le crime prévu par l'article 132. Nous même cours légal, et la nouvelle rédaction avons cité plus haut un arrêt de la Cour de lèvera toute équivoque. Ceci, ajoutait l'orateur cassation qui, bien qu'antérieur au Code pénal,

(1) Arr, cass. 9 août 1833, 17 janv, et 13 août 1835 (Journ. du droit cr. 1833, p. 367; 1834 , p. 202, et 1835, p. 24)

(*) V. J. de Belg. 1837, 2, 28.
[2] Arr. cass. 10 août 1826 (S. 1828, 1, 54).
[3] Carnot, comm, du C. P. sur l'art. 132.

[4] Arr. cass. 6 fruct, an xi.

[] Procès-verbaux du Cons, d'état, séance du 21 mai 1808.

(6] Ibid. no 14.
[7] Arr. Cass. 10 août 1826 (Sirey, 1828, 1, 54).

est intervenu dans les mêmes circonstances, crime de fausse monnaie que la loi pénale a aset confirme formellement cette décision (1). similé à la contrefaçon, l'altération des monnaies

Il résulte d'une loi du 14 germinal an xi que ayant cours légal, et en deuxième lieu, les les anciennes monnaies altérées ou rognées ne différents actes qui font considérer comme comsont admissibles dans les paiements qu'au poids; plices du fait principal ceux qui les commettent. et d'un arrêt du 6 fructidor an xi, que ces mêmes Altérer les pièces de monnaie, c'est diminuer pièces, lorsqu'elles n'ont conservé aucune trace leur' valeur intrinsèque, c'est modifier leur de leur empreinte, ont perdu le caractère de substance ou leur poids : c'est ainsi qu'il a été monnaie, et ne seront reçues au change que jugé que celui qui lime ou rogne une pièce d'or, d'après leur poids. Ces lois, s'appliquant à des commet le crime d'altération de monnaie [4]. pièces aujourd'hui hors de cours, ne sont plus D'après l'ancienne législation, le crime de fausse elles-mêmes applicables; mais le principe qu'elles monnaie se commettait également en altérant rappelaient, et que les lois anciennes avaient ou rognant la monnaie par le secours des limes déjà posé, doit être maintenu: les pièces rognées et des eaux fortes (5). La crainte que le crime ou dont l'empreinte est entièrement effacée, inspire , et la facilité avec laquelle il peut se n'ont aucun cours légal. Ainsi l'imitation de ces commettre, ont perpétué cette fiction que nous pièces, ou, en d'autres termes, la fabrication avons précédemment combattue. Mais il importe d'une pièce qui porterait les traces d'une forte de remarquer qu'il nesuffit pas, pour l'existence altération, ou sur laquelle aucune empreinte du crime, que l'altération matérielle de la n'existerait, ne serait pas la contrefaçon d'une pièce soit constatée; il faut encore que cette monnaie ayant cours, et dès lors ne motiverait pièce ait cours légal en France; il faut surtout pas l'application de l'article 132. De même que que l'accusé ait agi avec une intention coupable, dans le cas qui précède, on ne pourrait voir avec l'intention de nuire [6]: soumettre une pièce dans ce fait que les caractères d'un vol simple de monnaie à une opération chimique qui la ou d'une escroquerie[2].

détruirait en partie, ne serait point un fait criDu reste , il suffirait que le cours légal ait lieu minel, si l'agent n'a pas l'intention de la remetdans la partie de la France où le crime a été tre en circulation au taux de la valeur primitive. commis, encore bien que la monnaie fût réputée L'émission, l'exposition et l'introduction sur él rangère dans une autre partie du territoire. le territoire de monnaies fausses, sont des actes Cette décision, qui est puisée dans la raison de consommation du crime de fausse monnaie, même qui a dicté la restriction de la loi , a été quand ils sont commis par le fabricateur luiprise par la Cour de cassation à l'égard des dé- même. La participation d'un tiers à ces mêmes partements réunis de l'ancienne Hollande, dans actes, quand il agit de connivence avec le fabrilesquels les rixdalers de Zélande avaient cours cateur , est un acte de complicité. légal [3]. Aujourd'hui l'uniformité de notre lé

Ce n'est, en effet . qu'en leur imprimant ce gislation ne donne plus lieu d'invoquer cette caractère, que le législateur a pu assimiler les décision; mais elle n'en a pas moins conservé son auteurs de ces actes secondaires aux auteurs du intérêt, et, si les mêmes circonstances se renou- crime principal. « Qu'est-ce que peut être, disait vclaient, on ne pourrait hésiter à l'appliquer. M. Berlier dans l'exposé des motifs, un distri

Nous avons défini les trois caractères de la buteur ou introducteur qui connait la fausseté fausse monnaie : l'intention criminelle, l'imi- des pièces, et n'a pas pour lui l'excuse de les tation matérielle, la contrefaçon d'une monnaie avoir reçues pour bonnes ? Qu'est-il, sinon le ayant cours légal; nous avons établi que le fauteur volontaire, et conséquemment le comcrime ne peut exister que par la réunion de cette plice du fabricateur? Il subira donc la même triple circonstance : c'est d'après ces règles peine. » fondamentales que tous les faits de contrefaçon En général, cette complicité existe effectivedoivent être appréciés. Examinons maintenant, ment. Il est rare qu’un individu reçoive des pièces d'abord, le deuxième mode de perpetration du comme fausses et les émette comme bonnes,

[1] Arr, cass. 6. fruct, an XI.

Br. Cass. 31 déc. 1824 ; J. de Bruxell. 1825, 1, [2] Voy. l'arr. déjà cité de la Cour de Brux. 28 19; J. du 19e s., 1825. 3, 3. nov. 1817. (J. de Belg. 1817,1, p.136.)

(5) Joussc , 'Traité des mat. cr. t. 3, p. 442. [3] Arr. cass. 21 mai 1813. (Dalloz, t. 15, p. 376, (6) « With intent to profit. » Code of crimes 383; S. 1821, 1, 260.

and punishments of the state of Louisiana, art. 258. (4] Arr. cass, 19 brum, an x. (Dalloz, t, 15, p. 374.

et

sans connivence avec le fabricateur. Cependant la somme représentée par les pièces qu'il aura cette hypothèse peut se présenter, et la loi eût rendues à la circulation, sans que cette amende dû la prévoir. On peut supposer, en effet, qu’un puisse , en aucun cas , être inférieure à 16 individu dérobe au greffe les pièces fausses qui y francs. » sont déposées comme pièces de conviction, Le distributeur qui, après avoir reçu une les émette comme bonnes; d'après le Code pénal, monnaie pour bonne, en découvre les vices et il serait puni comme complice du fabricateur, la remet en circulation , commet une fraude et toutefois il ne serait coupable que de vol et évidente, un véritable vol, car il cause un domd'escroquerie; mais cette distinction a échappé mage à celui qui la reçoit , avec une connaisau législateur, et dès lors la Cour de cassation sance parfaite du mal qu'il fait. Mais la loi, a décidé avec raison que l'article 132 ne distingue porte l'exposé des motifs, doit compatir à sa point, relativement à l'émission des monnaies position, et ne voir en lui qu'un malheureux altérées, entre le cas d'une première émission et cherchant à rejeter sur la masse la perte dont celui d'une émission subsequente (1).

il était personnellement menacé. L'émission n'est punissable qu'autant que la Cette exception constitue un fait d'excuse lémonnaie mise en circulation est contrefaite on gale. De là plusieurs corollaires. C'est à l'acaltérée. Ainsi dans une espèce où le jury n'avait cusé qu'il appartient de proposer ce fait d'expas été interrogé sur le point de savoir si les piè- cuse, et la preuve en doit être à sa charge (3]. ces émises étaient contrefaites, la Cour de cassa- Ainsi l'accusation n'est point tenue de prouver tion a cassé l'application qui avait été faite de la que le prévenu n'a pas reçu pour bonnes les pièpeine :«Attendu que, par sa réponse simplement ces qu'il a émises : il lui soffit, à moins que cette affirmative , nulledéclaration n'avait été donnée circonstance ne ressorte évidemment des faits, sur cette circonstance essentiellement constitu- d’établir les circonstances élémentaires du crime tive de la criminalité du fait d'émission [2].» Il est d'émission prévu par l'art. 132 [4). Mais , d'un donc nécessaire que les pièces émises portent en autre côté , lorsque l'excuse est proposée et elles-mêmes la preuve d'un crime de contrefaçon établie, c'est à l'accusation à prouver que le ou d'altération de monnaies ayant cours légal; prévenu a vérifié les vices des pièces émises ; car, s'il n'y avait pas crime principal, il n'y car cette vérification , après laquelle seulement aurait pas de complices.

on devient punissable, est la circonstance conLa loi n'a fait que deux exceptions à la dis- stitutive du délit que punit l'article 135. position de l'article 132, relative à l'émission Une autre conséquence du même principe est de monnaies contrefaites ou altérées : elles que la Cour d'assises ne peut, aux termes de sont prévues par les articles 163 et 165. D'après l'art. 139 du Code d'instruction criminelle, l'article 163 , le distributeur qui ignore les vices refuser de poser cette question d'excuse , si elle de la monnaie qu'il émet ne commet ni crime est proposée par l'accusé (5); et que le jugement ni délit : son ignorance est un fait pleinement de cette exception n'appartient qu'au jury (6). justificatif. D'après l'art. 135, le distributeur, La simple tentative d'une émission de pièces s'il a découvert les vices de la monnaie , peut qu'on sait être fausses , mais qu’on a reçues pour invoquer comme une excuse qu'il l'avait reçue bonnes, n'est pas punissable (7), car cette émispour bonne : cefait ne justifie pas, mais atténue sion n'a plus que le caractère d’un délit : or, sa culpabilité.

aux termes de l'article 3 du Code pénal , la tenCe dernier article porte : « La participation tatived'un délit ne peut être punie qu'en vertu énoncée aux précédents articles ne s'applique d'une disposition spéciale de la loi; il faut donc point à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des que le délit ait été consommé par l'acceptation pièces de monnaie contrefaites ou altérées, les de celui auquel la pièce a été offerte. ont remises circulation. Toutefois celui qui L'article 135 dispose que l'amende ne pourra, aura fait usage desdites pièces, après en avoir en aucun cas , être inférieure à 16 francs. Ces vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une termes restrictifs doivent-ils être considérés amende triple au moins et sextuple au plus de comme établissant une exception à la disposi

(1) Arr. cass. 5 oct. 1821. (Dalloz, t, 15, p. 377 et t. 7, p. 344.)

(2) Arr, cass. 8 avril 1825.
[3] Arr. cass. 3 mai 1832.
(4) Arr, cass, 23 juin 1826.

(5) Arr. cass. 14 déc. 1833 ; S. , 1834, 1, 185.

(6) Arr. cass. 3 mai 1832 et 12 nov. 1835 (Journ. du droit cr. 1832, p. 245, et 1835, p. 55.)

[7] Arr, cass. 15 avril 1826 ; S. 1827, 1, 197.

tion générale de l'article 463 ? Nous ne le pen- fait ne forme encore aucun crime, puisque, sons pas. L'article 135 établit une amende tri- dans l'exposition, la loi ne punit qu’un commenple au moins et sextuple au plus de la somme cement d'exécution de la mise en circulation, et représentée par les pièces fausses , et, pré- que, dépouillée de cette circonstance, elle n'a voyant le cas où cette somme ne s'élèverait pas plus de péril. à 16 francs, il ajoute que cette amende ne peut, A la vérité, une hypothèse se présente où en aucun cas être inférieure à cette fixation. Il cette règle semble fléchir : c'est lorsque l'expone s'agit donc ici que des cas prévus par cet ar- sant n'a pas reçu les pièces du fabricateur luiticle, que du mode d'évaluation de l'amende même, mais les a reçues comme fausses. Evid'après les bases qu'il pose; mais on ne doit demment, il n'existe alors aucune complicité point y voir une dérogation à une disposition réelle ; mais le législateur, pour ne pas mulqui domine tout le Code pénal, et qui puise un tiplier les distinctions, a présumé dans ce cas principe d'atténuation dans des circonstances une sorte de complicité, sinon avec l'agent que l'article 135 n'a point prévues et qui lui principal, du moins avec les agents secondaiétaient étrangères.

res du crime. Cette présomption, inexacte sans L'exposition des monnaies contrefaites est un doute, assimile complétement cette hypothèse deuxième fait de complicité du crime de con- à la véritable complicité, et la peine est la trefaçon. La loi a supposé que le changeur qui même. C'est donc dans cette présomption de expose ces monnaies pour les vendre , les a re- complicité que l'exposition, de même que l'éçues du faux monnayeur , et participe à son mission et l'introduction, puise son caractère crime. De là la même peine qui les frappe l'un criminel ; c'est à l'exposant à prouver que cette et l'autre.

présomption n'est pas fondée, en établissant Si l'on ne supposait pas cette connaissance qu'il a reçu les monnaies pour bonnes. du crime, on arriverait à des conséquences ab Le même principe et les mêmes distinctions surdes : car l'exposition, qui n'est qu'une ten- s'appliquent à l'introduction sur le territoire tative incomplète de l'émission, serait punie français de monnaies contrefaites ou altérées. des travaux forcés à perpétuité, lors même que Ce fait n'est qu'un acte préparatoire de l'émisl'exposant aurait reçu les pièces pour bonnession; pour l'élever au rang des crimes , il a tandis que, dans la même hypothèse, l'émis- fallu supposer une sorte d'association entre le sion même consommée ne serait punie que d'une fabricateur et l'introducteur. Si cette présompsimple amende.

tion est détruite par la défense, la criminalité Il n'est donc pas exact de dire, avec la Cour cesse; mais, d'après le système de la loi, elle de cassation , que l'immoralité du crime d'expo- ne peut être détruite que par la preuve que l'asition de fausse monnaie est tout entière dans gent ignorait les vices des pièces importées, ou la connaissance qu'a celui qu'il expose des mon- du moins qu'il les avait reçues pour bonnes. naies contrefaites ou altérées [1] , puisque Les différentes règles qui viennent d'être exdans ce système, non-seulement le fait que posées, et qui sont relatives au caractère légal l'exposant a reçu les monnaies pour bonnes, de la contrefaçon ou de l'altération des monmais le but même de son exposition , n'auraient naies d'or et d'argent, et aux divers modes d'éaucune influence sur le crime. L'immoralité mission de ces monnaies contrefaites ou altérées, est fondée sur la double présomption de conni- s'appliquent complétement, soit aux monnaies vence de l'exposant avec le fabricateur , et de de billon ou de cuivre , soit aux monnaies l'intention de cet agent d'écouler les pièces étrangères. On doit donc se référer aux explicomme bonnes. S'il n'a pas connu le vice des cations qui précèdent, pour obtenir la solution monnaies quand il les a reçues, toute présomp- des difficultés que les articles 133 et 134 peution de complicité s'évanouit, et l'exposition vent soulever; et nous nous bornerons, pour ne forme plus dès lors qu'une sorte de tentative compléter nos explications en ce qui concerne du simple délit d'émission prévu par l'article ces deux articles, à examiner les points qui leur 135 , tentative qui n'est passible d'aucune peine. sont spéciaux. Si les monnaies ont été exposées avec la connais L'article 133 est ainsi conçu : « Celui qui aura sance de leurs vices, mais comme objet de curio. contrefait ou altéré des monnaies de billon ou sité, et non pour les mettre en circulation, ce de cuivre ayant cours légal en France, ou par

ticipé à l'émission ou exposition desdites mon

naies contrefaites ou altérées, ou à leur intro(I] Arr. cass. 6 therm, an vui. ( Dalloz , t. 15 duction sur le territoire français, sera puni des p. 374.)

travaux forcés à temps. »

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