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été remise,

et qui s'en servirait pour compro- la légèreté du signataire a donné en quelque mettre ses intérêts [1]; ou qui se serait procuré sorte l'être au crime; et que dès lors on ne peut par ruse ou artifice le blanc seing dont il aurait y apercevoir qu'une altération mensongère, abusé [2] : il est nécessaire qu'il le tienne de la une escroquerie. Cependant une différence esconfiance du signataire, pour que l'abus qu'il sentielle semble séparer cette espèce de celles en fait reste classé parmi les simples délits [3]. qui précèdent : l'auteur du faux n'agissait point

La même distinction s'applique aux abus de en vertu d'un mandat ; aucun lien ne l'attachait confiance. Ainsi, l'associé qui abuse de la signa- au signataire; il ne pouvait invoquer comme ture sociale, pendant l'existence de la société, une excuse la facilité qu'il aurait trouvée à compour éteindre ses dettes personnelles ou grever meltre le crime. L'acte supposé n'était donc le fonds social , ne commet pas le crime de faux; plus un simple abus de confiance , mais bien la car le fait qui lui a servi à commettre ce délit, fabrication frauduleuse d'une fausse convention. est le mandat qu'il tenait de la société elle-même Les comptes faux, les chiffres erronés, ne et dont il a abusé [4]. Ce fait est empreint de dol doivent point être compris dans la classe des faux et de fraude, mais la fraude et le dol ne sont pas criminels. Cette restriction existait déjà dans la le faux. Pour que ce crime pût exister dans l'es- loi romaine: Non quis alias in computatione pèce, il eût fallu qu'il y eût supposition frau- vel in ratione mentiuntur [6]. Godefroy en duleuse d'une obligation; or cette supposition donne pour raison que les comptes les plus faux n'existait pas. C'est la société elle-même, par peuvent être le fruit de l'erreur : « Quod ea la main de son mandataire , qui avait écrit et parte errorem communem etiam prudensigné les effels; ce mandataire avait faussé la foi tissimus prætexere possit. » Le véritable qui le liait, mais ses engagements étaient vrais, motif est dans la règle que nous avons établie: car il était le représentant legal de la société. la partie qui a reçu le compte a été mise à même « Sa main, disait M. Merlin dans son réquisitoire, d'en vérifier les chiffres, elle en a connu du en écrivant, en signant les lettres de change, moins tous les articles qui y figurent même inn'a pas créé des engagements que la société n'a- dûment : l'exagération ou la supposition des vait pas l'intention de contracter; car sa main chiffres ont donc le caractère d'une énonciation était celle de la société elle-même. C'est la mensongère, mais non du faux; le crime n’exissociété qui a écrit, c'est la société qui a signé, terait que si des pièces fausses avaient été fabric'est la société,qui s'est obligée. Ainsi , écriture, quées à l'appui des chiffres altérés. signature, obligation, tout est du fait de la Cette doctrine a été confirmée par la Cour de société. Il n'y a donc pas ici l'ombre d'un crime cassation , dans une espèce où un huissier, pour de faux. »

augmenter ses bénéfices, avait supposé dans Mais la décision serait différente, si les billets l'état de ses salaires des actes qu'il n'avait point ont été émis depuis la dissolution de la société, faits, et exagéré la taxe de ses émoluments. avec la signature sociale, par l'un des associés : L'arrêt s'appuie sur ce que : « dans l'état des cette altération de la vérité prend alors les cou- . salaires, il n'a été fait usage d'aucune qualité, leurs du faux , attendu que le mandat qui a servi signature ou pièce fausse, mais qu'il y a seulede prétexte pour l'opérer avait cessé d'exister, ment été fait de simples fausses énonciations, et qu'ainsi l'engagement présente une suppo- relativement à quelques-uns des articles ; d'où sition frauduleuse d'acte.

il suit que ledit état ne présente aucun caractère La Cour de cassation s'est-elle écartée de ce réel de faux, et que, si l'on peut y reconnaitre principe , en déclarant que celui qui a fait sous- des caractères d'escroquerie, de tentative de crire un acte de vente, lorsque le signataire vol, et même de vol au préjudice du trésor croyait souscrire une pétition ou un mandat, public, la connaissance de pareils crimes ou commet une altération constitutive de faux [5] ? délits appartient aux tribunaux ordinaires [7]. » On peut penser, au premier abord, qu'il y a Nous ne pousserons pas plus loin l'examen des lieu d'assimiler cette espèce à celle du mandat cas d'application de notre principe: ce que nous ou du blanc seing dont le dépositaire abuse; què avons voulu établir dans ce premier paragraphe,

[1] Arr.cass. 4 fév. 1824.
[2] Arr., cass. 24 juin 1829.
[3] Arr. cass. 28 janv. 1809; Dalloz, t. 15, p. 448.
(4) Arr, cass. 16 oct, 1806 et 26 mars 1813; Dalloz,

t. 15, p. 434 et 453 ; Rép. vo Faux, sect. 1, 95.

[5] Arr. cass, 13 févr. 1835.
[6] L. 23, Dig. ad leg. jul. de falsis.
[7]Arr, cass. 7 sept. 1810 ; Dalloz, t. 15, p. 417.

c'est que le premier élément du faux est une c'est-à-dire dans le dessein de nuire à autrui. aliénation matérielle de la vérité, c'est que toute Ce principe tient à l'essence même du faux. altération de la vérité n'est pas constitutive En effet, la fabrication ou l'altération d'un d'un faux punissable ,c'est enfin qu'elle n'a ce écrit n'est en soi-même, ainsi qu'on l'a déjà caractère qu'autant qu'elle rentre dans l'un des remarqué, qu'un acte préparatoire du crime ; cas énumérés par le Code, et qu'elle réunit les cet acte ne peut donc puiser sa criminalité que conditions diverses qu'il assigne à chacun de dans le but que se propose son auteur. Ainsi ces cas.

dans la réalité, le crime de faux ne se consomme Peut-être eût-il été possible , pour recon- que par l'usage de la pièce fausse au détriment naitre les conditions d'une altération crimi- d'autrui. Si le législateur a pu incriminer sénelle, de poser des règles plus précises; mais parément la fabrication et l'usage , il a fallu ces règles , qu'il faut demander à des textes du moins substituer à cette dernière circonflexibles el vagues , offrent le péril de placer stance constitutive du crime, l'intention de se une loi nouvelle à côté de la loi , et d'ériger servir de la pièce ac préjudice d'autrui : si cette des doctrines que l'application vient accuser intention spéciale , si ce dol composé n'existe d'inexactitude: Toutefois il nous semble qu'en pas, le fait ne présente plus qu'une altération général l'altération ne devient criminelle matérielle qui ne peut devenir la base d'un faux pourvu d'ailleurs qu'elle ait été commise à criminel. l'insu de la partie lésée , que dans les seuls cas

Cette règle est, du reste, universellement où elle s'est manifestée par la contrefaçon des reconnue. La loi romaine la posait en termes écritures , la falsification des actes écrits et la précis : non nisi dolo malo falsum (1). Le supposition d'un fail ou d'une convention. C'est Code de 1791 ne punissait que le faux commis dans ces trois cas que se confondent les cir- méchamment et à dessein de nuire [2]. Les constances où l'altération peut servir de base Codes étrangers exigent que le faux ait été au crime de faux. Hors de ce cercle , elle n'a commis dans des vues d'intérêt personplus que le caractère d'une énonciation men- nel [3]. La loi anglaise et les Codes américains songère qui, suivant sa gravité, est punie cor- demandent qu'il y ait dessein de frauder ou de rectionnellement ou échappe à toute pénalité; nuire à quelqu'un : a design to defraudor mais elle n'est plus admise comme élément du injure any person (4). Enfin notre Code veut faux criminel. Ce point résume toutes nos ob- que le faux ait été commis frauduleusement. servations.

M. Rossi, en essayant d'établir une distinc

tion entre le dol objectif et le dol subjectif, a SII.

cru trouver un exemple de ces deux sortes de

dol dans les articles 145 et 146 : le mot frauLa deuxième condition requise pour cons- duleusement introduit dans ce dernier article lituer le crime de faux est l'intention fraudu- ne se rencontre pas dans le premier; il en a leuse.

conclu que le faux matériel, prévu par l'art. 145, La volonté criminelle a des nuances et des emportait avec lui une présomption de dol, tandegrés. Dans certains cas elle consiste unique- dis que le faux intellectuel devait être prouvé ment à connaître la prohibition de la loi , et à par d'autres circonstances, par d'autres faits vouloir l'enfreindre. Dans d'autres cas il ne que le fait même de l'altération. suffit pas que l'agent ait eu la conscience de « Il peut arriver à tout homme de mal coml'immoralité du fait et la volonté de le com- prendre ce qu'un autre homme lui impose, de mettre ; il faut encore que cette volonté se soit mal rédiger sa pensée, d'omettre en écrivant proposé un but déterminé : c'est la criminalité une circonstance importante, et cela sans nulle de ce but qui se reflète sur l'intention, et déter- intention criminelle, qu'il y ait ou qu'il n'y ait mine sa culpabilité.

pas, d'ailleurs, un reproche de négligence à Tel est le crime de faux. L'altération peut lui faire; il faudra donc une preuve, une déavoir été commise sciemment et volontaire- monstration ultérieure de culpabilité de l'ament, et cependant il n'y a pas de crime en- gent. C'est ce que la loi indique par le mot core: il faut qu'elle ait été commise avec fraude, frauduleusement, introduit dans l'art. 146,

(1) L. 15, Cod. ad leg.corn de falsis.
[2] Tit. 2, sect. 2, art. 41.
[3] Art, 1384 du Code prussien.

(1) Statut du 23 juill. 1830; summary of the crim. law, p. 203; state of New-Yorck , $ 22 ; Cod. of some state of Louisiane , art. 287.

et omis dans l'art. 145. Personne n'imagine autrui, non-seulement en portant atteinte à la que le législateur ait voulu dire que dans le cas fortune, mais à l'honneur et à la réputation; de l'art. 146, pour qu'il y ait faux, il doit y non-seulement en attaquant des intérêts priavoir eu intention, et que dans celui de l'ar- vés, mais en froissant les intérêts généraux de ticle 145, il peut y avoir faux sans intention, la société. Ces principes vont être développés Le législateur a voulu donner lui-même, par par l'application. les expressions de l'art. 146, une garantie aux Le premier point est que l'altération de la fonctionnaires, en les mettant dans ce cas à vérité, même volontaire, ne peut former un l'abri de la poursuite, toutes les fois que l'accu- faux punissable quand elle a été faite sans insation ne pourra établir leur culpabilité par tention de nuire. Cette proposition a été cond'autres moyens que la simple preuve du faux sacrée par un grand nombre d'arrêts dont les matériel [1]. »

espèces sont précieuses à recueillir. Nous pensons que tel est en effet le sens du Une pétition avait été couverte de fausses mot frauduleusement dans l'art. 146; mais la signatures ; l'instruction constata que le préconséquence qu'on en déduit à l'égard de l'ar- venu avait signé pour les petitionnaires, et de ticle 145 nous parait tout-à-fait inexacte. La leur consentement, à l'exception de deux sidifférence qui se fait remarquer entre ces deux gnatures qu'il avait apposées à l'insu des perarticles est plus apparente que réelle. Elle nait sonnes, mais sans intention de nuire. La Cour de ce que, dans l'art. 146, le législateur a ana- de cassation a déclaré : « que le crime de faux lysé les éléments du faux intellectuel, et que ne peut exister là où il ne se rencontre aucune dès lors il a dû mentionner la fraude qui est idée ni intention de porter aucun dommage à l'un de ces éléments, tandis que dans l'art. 145 autrui [3]. » il s'est borné à punir tout fonctionnaire qui

Dans une deuxième espèce analogue à la preaura commis un faux par telle ou telle ma- mière, un médecin avait signé une consultation nière, sans analyser les circonstances consti- du nom d'un confrère. Mais celui-ci, qui avait tutives de ce faux. Mais comment, dans l'un et vu le malade avec le premier, avouait la condans l'autre cas, la valeur de ces éléments se- sultation; il était dès lors évident que dans le rait-elle différente? Par quel motif la fraude fait de cette signature il ne pouvait y avoir serait-elle présumée de droit, lorsqu’un huis- aucun dessein de nuire, et par conséquent ausier , par exemple, aura fait l'addition après cun faux punissable. C'est aussi dans ce sens que coup, dans un exploit, d'un mot oublié, com- la Cour de cassation a apprécié ce fait [4]. plétement indifférent, ou qu'un receveur aura Il en serait de même de la fabrication d'une inséré une énonciation de la même nature fausse obligation, et, par exemple, d'une donaomise sur un registre clos? Dans ces hypothèses tion en l'absence du donateur , lorsqu'il est reet dans une foule d'autres, le dol ne résulte connu en même temps que l'agent n'a eu aucune point de la chose même, non se habet in rem intention d'en consommer l'acte par l'apposiipsam , il n'est point nécessairement lié au fait tion d'une fausse signature [5]. En effet, dès matériel de l'altération. Il ne suffil donc pas de que cette fabrication matérielle n'est animée savoir qu'un fonctionnaire a commis volontai- par aucune intention de nuire, le crime disparement un faux pour le constituer en préven- rait; il ne reste plus qu'une supposition inoftion de crime; il faut rechercher, par des cir- fensive et que la loi pénale ne peut atteindre. constances particulières , s'il a commis ce faux Il faut bien comprendre que la consommation dans une pensée de frande [2].

même du faux, faite sciemment et volontaireNous avons dit que l'intention frauduleuse, ment, ne suffit pas pour constituer le crime : nécessaire pour l'existence du crime de faux, cette distinction est posée par un arrêt de la était en général l'intention de nuire à autrui : Cour de cassation , qui dispose : « que le faux telle est la règle fondamentale de la matière. prévu et déclaré punissable par l'art. 147 supMais cette expression ne doit pas être entendue pose un faux commis dans un dessein et dans un dans un sens trop restreint : on peut nuire à but criminels; que dans l'espèce où le prévena

[1] Traité de droit pén. t. 2, p. 243.

(3) Arr. cass. 16 mars 1806 (Merlin, Rép. vo Faux, [2] La Cour de cassation qui, sous l'empire de la 1re sect. p. 15). loi du 23 floréal an x, jugeait dans un sens con (4) Arr. cass. 15 flor. an sı; Dalloz, t. 15, p. 444. traire, n'a pas continué depuis cette jurisprudence. [5] Arr. cass. 14 août 1817; Dalloz, t. 16, p. 429;

S. 1818, 1, 111.

avait été poursuivi comme auteur d'un faux du faux. Mais cet article est-il restrictif? Faut-
commis sur des passavants délivrés dans un bu- il en déduire, comme une conséquence impé-
reau de douane, la criminalité de ce fait avait rieuse, qu'il n'y a pas faux, dans le sens de la
été attachée par l'acte d'accusation à l'inten- loi, quand l'altération criminelle n'est pas des-
tion de soustraire par ce moyen à des droits de tinée à procurer un bénéfice pécuniaire à son
douane une plus grande quantité de marchan- auteur ? Nous ne l'avons pas pensé.
dises que celles énoncées dans les passavants; L'article 164 a puisé sa source dans cette
que si le jury a déclaré le prévenu coupable observation de M. Target, qui l'avait lui-même
d'avoir falsifié lesdits passavants, c'est-à-dire empruntée à Bentham : « que les délits qui ont
d'être l'auteur du fait matériel de la falsifica- pour principe une vile cupidité doivent être
tion, il a formellement reconnu et déclaré que réprimés par des condamnations qui attaquent
le faux n'avait point été commis dans l'objet de et affligent la passion même par laquelle ils ont
soustraire aux droits de douane les marchan- été inspirés. » Mais si le Code n'a pas restreint,
dises dont il s'agit; qu'ayant ainsi écarté la comme il aurait dû le faire, à la classe des faux
circonstance qui pouvait donner au fait un ca- qui sont enfantés par la cupidité, l'application
ractère criminel , la peine portée par l'art. 147 d'une peine pécuniaire, on ne saurait en con-
contre le crime de faux ne pouvait être pro- clure que tous les faux qui prennent leur source
noncée (1). » Il était impossible de tracer avec dans un autre principe, tel que la vengeance ou
plus de précision la ligne qui sépare la perpé- le désir de se soustraire à une charge publique,
tration volontaire du faux et l'intention de nuire doivent demeurer impunis. Une conséquence
qui seule le rend criminel.

aussi large ne saurait jaillir d'un texte aussi
Nous citerons encore un arrêt qui fortifie de peu explicite : l'obscurité de la loi nait de ce
plus en plus cette distinction. Un préposé d'un qu'elle a été rédigée en vue des cas de faux les
droit de passe avait émis dans un procès-verbal plus saillants; mais tout ce qu'on pourrait lo-
destiné à constater une contravention, des énon- giquement en induire, c'est que l'art. 164 et
ciations inexactes, mais qui n'aggravaient point l'amende qu'il prononce ne peuvent être appli-
la position du contrevenant mis en accusation qués qu'aux faux de cette classe.
pour crime de faux. La Cour de cassation a Si une interprétation contraire était admise,
cassé l'arrêt : « Attendu qu'il ne peut y avoir il faudrait rigoureusement rejeter de la classe
lieu à la procédure en faux contre un procès- des faux toute altération qui n'aurait pas pour
verbal des préposés, que dans le cas où les faus but exclusif de procurer un bénéfice illicite à
ses énonciations reprochées au rédacteur du son auteur; or il est impossible d'admettre une
procès-verbal seraient criminelles, et auraient telle conséquence, évidemment contraire à l’es-
eu pour objet d'établir une contravention qui prit de la loi. Le faussaire qui fabrique une au-
n'aurait pas existé [2]. » Et en effet, si la fausse torisation de médecin pour se procurer chez
énonciation insérée dans un procès-verbal n’a un pharmacien l'arsenic qu'il destine à un
pas pour but de fabriquer des circonstances à empoisonnement, a assurément l'intention de
la charge du contrevenant, elle ne peut nuire nuire susceptible de devenir l'élément du crime.
d'aucune façon, et dès lors ne peut devenir un Le bénéfice que le faux doit lui procurer est la
élément de crime.

satisfaction de sa vengeance, de sa haine, de Ce premier point établi, il faut distinguer les ses passions. Ne reconnaitre le caractère de faux différentes nuances que l'intention de nuire qu'aux actes qui doivent procurer un bénéfice peut réfléchir, les caractères divers qu'elle peut pécuniaire, c'est prendre une classe de faux prendre successivement.

parmi les faux, c'est distinguer tandis que les En général, le faux est un moyen de con- dispositions de la loi pénale sont générales et sommer un vol ; son but le plus ordinaire est s'étendent aux faux de toute nature. donc de nuire à la fortune d'autrui. C'est de Nous admettons donc avec la Cour de cassacette considération qu'est né l'art. 164 du Code tion que l'altération de la vérité peut constituer pénal, qui prononce contre les faussaires une le crime de faux, quand elle a pour but de nuire, amende qui peut être portée jusqu'au quart non pas seulement à la fortune, mais à l'hondu bénéfice illégitime que le faux est des- neur, à la réputation d'autrui. Et en effet, tiné à procurer aux auteurs ou complices suivant les termes mêmes d'un arrêt [3] : « les

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articles 145 et 150 mettent au rang des crimes constatée, que l'intention de nuire l'a dictée, et qui doivent être punis de peines afflictives et que le préjudice est possible. infamantes, les faux en écritures privées qui Il sait encore de ce qui précède que l'intenont été commis dans un dessein criminel, soit tion de nuire est un élément du crime, nonpar contrefaçon d'écritures ou de signatures, seulement quand elle porte atteinte à des intésoit par fabrication ou altération de conven- rêts privés, mais encore quand elle s'attaque à tions et dispositions ; qu'il y a dessein criminel des intérêts publics. Ainsi il n'est pas douteux dans tout faux qui a pour objet de nuire à l'in- que les dispositions du Code relatives aux faux térêt public ou à l'intérêt particulier ; que l'in- s'appliqueraient au faux commis en écritures térêt particulier se compose, non-seulement pour soustraire un jeune soldat à la loi du redes moyens d'aisance ou de fortune, mais aussi crutement ou aux recherches de la gendarmede la réputation et de l'honneur, »

rie [5]. On peut d'ailleurs ajouter que tout faux Le faux est donc punissable, lors même qu'il qui a pour objet de soustraire une personne à n'a d'autre but que de calomnier. Toutefois, il une loi d'ordre public, de la libérer d'une obliest nécessaire de discerner avec soin les éléments gation que cette loi lui imposait personnelledu faux et ceux du délit de calomnie ou de dif- ment, a pour résultat de faire remplir cette famation : alléguer , publier de fausses imputa- obligation par un autre citoyen et par consétions, ce n'est pas commettre un crime de faux, quent de nuire à autrui [6]; que tout faux qui et la loi ne punit ce délit, quels que soient ses a pour objet de faire jouir un citoyen d'un résultats, que d'une peine correctionnelle [1]. droit qui ne lui appartient pas, lèse la société Mais si la calomnie prend l'appui du faux, si tout entière. l'imputation diffamatoire s'étaie d'un faux cer Ces principes ne sont pas exempts de queltificat, d'une pièce fabriquée pour la soutenir, ques difficultés quand ils s'appliquent aux altece fait accessoire devient le crime principal, et rations commises par des officiers publics dans les peines du faux lui sont applicables.

l'exercice de leurs fonctions. La règle générale Ainsi le fait d'avoir publié une lettre fausse est nécessairement la même. Ainsi, soit que dirigée contre un tiers dans le dessein de nuire l'altération ait été commise par un fonctionà sa réputation, constitue le crime de faux [2]. Daire ou par un citoyen, le crime ne subsiste Ainsi l'apposition de fausses signatures au pied que lorsqu'il y a intention de nuire. Mais il est d'une pétition qui a pour objet de faire desti- plus difficile de caractériser l'espèce de fraude luer un fonctionnaire, a le même caractère [3]. qui peut constituer cette intention de la part

Une conséquence plus générale du même prin- du fonctionnaire, et de préciser les éléments cipe, est que l'intention de nuire est indépen- divers par lesquels elle se révèle. dante du profit personnel que le faux peut pro La Cour de cassation reconnait en principe curer à son auteur. On conçoit, en effet, que que le fonctionnaire qui altère dans un acte des ce profit soit nul et que cependant l'intention circonstances accidentelles, et même dans cerde nuire puisse agir avec toute son énergie. La tains cas, des faits substantiels à l'acte, ne Cour de cassation a décidé en conséquence : commet point un faux punissable, s'il n'est « qu'il n'est pas nécessaire, pour que le crime animé d'aucune intention criminelle. C'est ainsi de faux soit constaté, qu'il ait été commis dans qu'elle a successivement décidé que le notaire l'intention d'en profiter personnellement; qu'il qui a intercalé une fausse date dans un acte, suffit que le faux ait été commis dans l'inten- dans le seul but de retarder le paiement des tion de nuire à autrui [4]. » Ainsi, lorsque la droits d'enregistrement [7]; que le même offifalsification a été commise pour servir un tiers, cier qui inscrit dans un acte la mention que cet méme étranger au crime, lorsque son seul but acle a été reçu dans son étude, tandis qu'il l'a a même été une vaine pensée de méchanceté été au domicile de la partie [8]; enfin que cet dénuée de tout intérêt apparent, le crime n'en officier, en attestant avoir dressé un inventaire subsiste pas moins dès que l'altération est ou reçu des actes qui ont été passés en son ab

[1] Art. 367 et suiv du C. P. modifiés et abrogés $. 1809, 420. par les lois des 17 mai 1819 et 25 mars 1822.

[5] Arr. cass. 8 août 1806; Dalloz, t. 16, p. 40). [2] Arr. cass. 12 nov. 1810; Dalloz, t. 15, p. 454. (6) Arr. cass. 24 mars 1800; Dalloz, t. 15, p. 400. [3] Arr, cass, 3 août 1810; Dalloz, t. 15, p. 150. (7) Arr.eass. 24 prair, an şi; Dalloz, t. 15, p. 397. [4] Arr. cass. 6 avr. 1809 ; Dalloz, t. 15, p. 440; (8) Arr cass. 29 déc. 1808; Dalloz, t. 15, p. 411.

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