Théorie du Code pénal, Volumes 1 à 2 |
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l'un des trois moyens énumérés par l'article pas absorbé par la violation du droit
qui fait le 109 : car c'est le même acte , le même fait que but de ces moyens .
Ainsi rien ne s'oppose à ce prévoient l'un et l'autre article ; seulement ce que les
...
l'un des trois moyens énumérés par l'article pas absorbé par la violation du droit
qui fait le 109 : car c'est le même acte , le même fait que but de ces moyens .
Ainsi rien ne s'oppose à ce prévoient l'un et l'autre article ; seulement ce que les
...
Page 68
L'article 138 porte : « Les personnes coupa- moins favorable que la loi ne l'avait
voulu ; car bles des crimes mentionnés aux articles 132 et l'art . 138 n'a point ,
comme l'article 108 , li133 seront exemptes de peines , si , avant la con- mité la ...
L'article 138 porte : « Les personnes coupa- moins favorable que la loi ne l'avait
voulu ; car bles des crimes mentionnés aux articles 132 et l'art . 138 n'a point ,
comme l'article 108 , li133 seront exemptes de peines , si , avant la con- mité la ...
Page 72
Ces deux considératruisant le mot annulé , dans le dessein de les tions ont dicté
l'article 135 : or elles devienremettre en circulation et de s'en approprier nent , il
faut l'avouer , moins fortes relativele montant ; que cette altération constitue un ...
Ces deux considératruisant le mot annulé , dans le dessein de les tions ont dicté
l'article 135 : or elles devienremettre en circulation et de s'en approprier nent , il
faut l'avouer , moins fortes relativele montant ; que cette altération constitue un ...
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d'un billet contrefait ou falsifié ne constitue vernement , est un véritable crime de
lèse - mapoint un crime , puisque l'article 139 ne parle jesté , une usurpation de
la souveraineté , et il que du seul usage , ce qui ne peut s'entendre mérite la ...
d'un billet contrefait ou falsifié ne constitue vernement , est un véritable crime de
lèse - mapoint un crime , puisque l'article 139 ne parle jesté , une usurpation de
la souveraineté , et il que du seul usage , ce qui ne peut s'entendre mérite la ...
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transportées dans l'article 142 ; mais cet article sont appliquées et inhérentes .
Ainsi , si la mara été depuis modifié par la loi du 28 juillet 1824 , que employée ,
bien qu'étrangère au prévenu , qui a eu pour objet de créer une distinction ...
transportées dans l'article 142 ; mais cet article sont appliquées et inhérentes .
Ainsi , si la mara été depuis modifié par la loi du 28 juillet 1824 , que employée ,
bien qu'étrangère au prévenu , qui a eu pour objet de créer une distinction ...
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Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes action altération application arrêt article aurait auteurs avons caractère cass cause circonstances civile classe Code pénal commencement commun complices condamné Conseil conséquence considéré coupable Cour de cassation crime criminelle d'après Dalloz déclaration degré délit délits dernier détention devant différence disposition distinction doit doivent donner doute effet également enfin espèce établi évident fabrication fausse faux fonctionnaire fonctions fondée force forme général grave juge justice l'accusé l'acte l'agent l'application l'art l'article l'autre l'égard l'État l'exécution l'ordre l'un légale législateur lieu limites lois matière ment militaire monnaie morale mort motifs moyens nature nécessaire objet particuliers peine pensée personnes peuvent pièce place porte posé pourrait pouvoir préjudice premier prévenu principal prononcée public publique puni qu'une qualité question raison récidive règle responsabilité reste résulte s'est s'il semble sens serait seule simple société spéciale suffit suite suivant système tentative termes texte tion travaux tribunaux trouve vérité
Fréquemment cités
Page 168 - Si les valeurs détournées ou soustraites sont au-dessous de trois mille francs, et en outre inférieures aux mesures exprimées en l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 27 - Lorsque par attroupement, voies de fait, ou menaces, on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques, chacun des coupables sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins, et de deux ans au plus, et de l'interdiction du droit de voter et d'être eligible pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 194 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 285 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches...
Page 231 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 115 - Sera aussi puni des travaux forcés à perpétuité, tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigeant des actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées ou dictées par les parties , soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l'étaient pas.
Page 79 - Le renvoi sous la surveillance spéciale de la haute police, l'amende et la confiscation spéciale, soit du corps du délit, quand la propriété en appartient au condamné, soit des choses produites par le délit, soit de celles qui ont servi ou qui ont été destinées à le commettre , sont des peines communes aux matières criminelles et correctionnelles. CHAPITRE I".
Page 35 - Nul gardien ne pourra, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable de détention arbitraire, recevoir ni retenir aucune personne qu'en vertu soit d'un mandat de dépôt, soit d'un mandat d'arrêt décerné selon les formes prescrites par la loi, soit d'un arrêt de renvoi devant une cour d'assises...
Page 49 - Seront coupables de forfaiture, et punis de la dégradation civique : Les fonctionnaires publics qui auront, par délibération, arrêté de donner des démissions dont l'objet ou l'effet serait d'empêcher ou de suspendre, soit l'administration de la justice, soit l'accomplissement d'un service quelconque. SECTION IV. EMPIÉTEMENTS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. 127. Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique : 1°...
Page 52 - La peine sera -d'une amende de cent franci au moins et de cinq cents francs au plus contre chacun des juges qui , après une réclamation légale des parties intéressées ou de l'autorité administrative , auront, sans autorisation du Gouvernement , rendu des ordonnances ou décerné des mandats contre ses agens ou préposés prévenus de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Informations bibliographiques
| Titre | Théorie du Code pénal, Volumes 1 à 2 Théorie du Code pénal, Faustin Hélie |
| Auteur | Adolphe Chauveau |
| Éditeur | Société typographique belge, A. Wahlen, 1837 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 22 janv. 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |