Théorie du Code pénal, Volumes 1 à 2Société typographique belge, A. Wahlen, 1837 |
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... motifs , ces paroles qui font partie de la loi elle - même , en révèlent l'esprit et la tendance . « Sans doute , disait cet exposé , pour prépa- rer et mettre à fin un si important travail , le courage n'aurait manqué ni au ...
... motifs , ces paroles qui font partie de la loi elle - même , en révèlent l'esprit et la tendance . « Sans doute , disait cet exposé , pour prépa- rer et mettre à fin un si important travail , le courage n'aurait manqué ni au ...
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... motifs , Locré , tom . 15 , édition Tarlier . [ * ] Nulle peine ne peut être établie ni appli- quéc qu'en vertu de la loi . Const . belge , art . 9 . [ ** ] Un arrêt de la Cour de Bruxelles du 2 mars 1833 qui décide que la prohibition ...
... motifs , Locré , tom . 15 , édition Tarlier . [ * ] Nulle peine ne peut être établie ni appli- quéc qu'en vertu de la loi . Const . belge , art . 9 . [ ** ] Un arrêt de la Cour de Bruxelles du 2 mars 1833 qui décide que la prohibition ...
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... motifs , ne doit comprendre dans son domaine rien de plus que ce que le bien du service exige [ 1 ] . » Et M. de Broglie ajoutait dans son rapport : « On doit restituer à la connaissance du droit commun les délits commis contre le droit ...
... motifs , ne doit comprendre dans son domaine rien de plus que ce que le bien du service exige [ 1 ] . » Et M. de Broglie ajoutait dans son rapport : « On doit restituer à la connaissance du droit commun les délits commis contre le droit ...
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... motifs qui ont fait conserver la dé- portation , militaient pour le bannissement , et puis , l'on n'était pas d ... motif qui l'a fait adopter dans les premiers articles cités est même tout spécial : ces articles supposent et punis- sent ...
... motifs qui ont fait conserver la dé- portation , militaient pour le bannissement , et puis , l'on n'était pas d ... motif qui l'a fait adopter dans les premiers articles cités est même tout spécial : ces articles supposent et punis- sent ...
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... motifs de la loi du 28 avril 1832 s'exprimait en ces termes : « La peine du carcan peut souvent avoir de fâcheux effets , soit à l'é- gard du condamné qui la subit , soit à l'égard du public à qui l'on donne le condamné en specta- cle ...
... motifs de la loi du 28 avril 1832 s'exprimait en ces termes : « La peine du carcan peut souvent avoir de fâcheux effets , soit à l'é- gard du condamné qui la subit , soit à l'égard du public à qui l'on donne le condamné en specta- cle ...
Table des matières
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Théorie du Code pénal, Volume 2 Adolphe Chauveau,Faustin-Adolphe Hélie Affichage du livre entier - 1845 |
Expressions et termes fréquents
28 avril actes agents aggravante altération amende application arrêt article Brésil caractère cass certificat circonstances citoyens civile Code d'instruction criminelle Code pénal commise complices complot condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon correctionnelle corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminalité criminelle Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce évident fabrication Farinacius faux en écritures fonctions général incrimination janv juge juill jurisprudence jury justice l'accusé l'acte l'agent l'altération l'amende l'application l'art l'article l'attentat l'égard l'État l'exécution l'intention légale législateur Locré loi pénale lois Louisiane matière ment militaire monnaie morale motifs nécessaire objet officiers pable passible peine de mort peine principale Penal Code personnes peuvent pièce fausse police porte posé préjudice prévenu prévu principe prononcée publique punissable qu'un quæst question récidive règle responsabilité résulte sera puni seule simple Sirey suivant système tentative termes ticle tion travaux forcés tribunaux
Fréquemment cités
Page 168 - Si les valeurs détournées ou soustraites sont au-dessous de trois mille francs, et en outre inférieures aux mesures exprimées en l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 27 - Lorsque par attroupement, voies de fait, ou menaces, on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques, chacun des coupables sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins, et de deux ans au plus, et de l'interdiction du droit de voter et d'être eligible pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 194 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 285 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches...
Page 231 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 115 - Sera aussi puni des travaux forcés à perpétuité, tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigeant des actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées ou dictées par les parties , soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l'étaient pas.
Page 79 - Le renvoi sous la surveillance spéciale de la haute police, l'amende et la confiscation spéciale, soit du corps du délit, quand la propriété en appartient au condamné, soit des choses produites par le délit, soit de celles qui ont servi ou qui ont été destinées à le commettre , sont des peines communes aux matières criminelles et correctionnelles. CHAPITRE I".
Page 35 - Nul gardien ne pourra, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable de détention arbitraire, recevoir ni retenir aucune personne qu'en vertu soit d'un mandat de dépôt, soit d'un mandat d'arrêt décerné selon les formes prescrites par la loi, soit d'un arrêt de renvoi devant une cour d'assises...
Page 49 - Seront coupables de forfaiture, et punis de la dégradation civique : Les fonctionnaires publics qui auront, par délibération, arrêté de donner des démissions dont l'objet ou l'effet serait d'empêcher ou de suspendre, soit l'administration de la justice, soit l'accomplissement d'un service quelconque. SECTION IV. EMPIÉTEMENTS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. 127. Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique : 1°...
Page 52 - La peine sera -d'une amende de cent franci au moins et de cinq cents francs au plus contre chacun des juges qui , après une réclamation légale des parties intéressées ou de l'autorité administrative , auront, sans autorisation du Gouvernement , rendu des ordonnances ou décerné des mandats contre ses agens ou préposés prévenus de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.