Théorie du Code pénal, Volumes 1 à 2

actes action altération application arrêt article aurait auteurs avons caractère cass cause circonstances civile classe Code pénal commencement commun complices condamné Conseil conséquence considéré coupable Cour de cassation crime criminelle d'après Dalloz déclaration degré délit délits dernier détention devant différence disposition distinction doit doivent donner doute effet également enfin espèce établi évident fabrication fausse faux fonctionnaire fonctions fondée force forme général grave juge justice l'accusé l'acte l'agent l'application l'art l'article l'autre l'égard l'État l'exécution l'ordre l'un légale législateur lieu limites lois matière ment militaire monnaie morale mort motifs moyens nature nécessaire objet particuliers peine pensée personnes peuvent pièce place porte posé pourrait pouvoir préjudice premier prévenu principal prononcée public publique puni qu'une qualité question raison récidive règle responsabilité reste résulte s'est s'il semble sens serait seule simple société spéciale suffit suite suivant système tentative termes texte tion travaux tribunaux trouve vérité