Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... "
Théorie du Code pénal - Page 194
de Adolphe Chauveau - 1837
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...peut , suivant les circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

1830
...de la récidive? (Rés. aff.) C. peu., art. 67, 56 et 58. agi sans difcernenœnf , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant . deux ans ? ( Rés. nég.) (i) C. pén., art. 66, 69 et 58. BARBIER ET MAGRIMAUX, C. LE MINISTÈRE...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Gazette des nouveaux tribunaux, Volumes 12 à 13

1795
...Letertre du crime , et cependant ordonne que ledit Letertre , sourd et muet , âge de i5 ans , sera conduit dans une . maison de correction: , pour y être élevé et détenu pendant un an, conformément à l'art. 2. du lit. ^ , prcmirre partie du code pénal, dont il & été fait...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 430 pages
...examiner si les paren» en sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...sans discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y...l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour...nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...de seize ans, et s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il doit être remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années fixé par le jugement, lequel nombre d'années ne peut, toutefois, excéder Vépoque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF