 | Belgium - 1900 - 518 pages
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent let lignaturet.) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur... | |
 | 1907 - 866 pages
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour I'ALLEMAGNE : LS) v. Bûlow. 'L.-SI Frhr. v. Manteuffel. (/,. S.) ViUaret. Zorn.... | |
 | 1913 - 756 pages
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU.... | |
 | Italy - 1899 - 530 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pages
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour la liel(jiqu.e : Pour le Danemark : Pour l'Espagne : Pour les Etats-Unis Mexicains... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE. THE EMPEROR'S MESSAGE. On the 24th August,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
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Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
