Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 pages |
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... forme & >> teneur . " CHAPITRE IV . Un Religieux peut - il appeller de O ij UNIVERSEL 107.
... forme & >> teneur . " CHAPITRE IV . Un Religieux peut - il appeller de O ij UNIVERSEL 107.
Page 600
... forme & " teneur .... Et en ce qui concerne l'exclufion des fieurs Poyet & " Buiffon , ordonne qu'après la fignification du présent Arrêt , lef 2 dits fieurs Poyet & Buiffon fe pourvoiront au premier chapitre qui fe tiendra en ladite ...
... forme & " teneur .... Et en ce qui concerne l'exclufion des fieurs Poyet & " Buiffon , ordonne qu'après la fignification du présent Arrêt , lef 2 dits fieurs Poyet & Buiffon fe pourvoiront au premier chapitre qui fe tiendra en ladite ...
Page 607
... forme & ɔɔ teneur . " pro- Effet de l'appel comme d'abus . Le premier & le principal effet de l'appel comme d'abus eft de lier les mains de celui dont on appelle ; en forte qu'il ne peut , fans abus , continuer de céder , après l'appel ...
... forme & ɔɔ teneur . " pro- Effet de l'appel comme d'abus . Le premier & le principal effet de l'appel comme d'abus eft de lier les mains de celui dont on appelle ; en forte qu'il ne peut , fans abus , continuer de céder , après l'appel ...
Page 683
... forme pref- crite par l'article premier de ces préfentes ; & à l'égard des ... teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait ... forme & teneur , fuivant l'Arrêt de ce jour . A Paris , en Parlement , le quatre ...
... forme pref- crite par l'article premier de ces préfentes ; & à l'égard des ... teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait ... forme & teneur , fuivant l'Arrêt de ce jour . A Paris , en Parlement , le quatre ...
Page 684
... forme & teneur ; & en conféquence avons ordonné & ordonnons ce qui fuit . ART . I. Notre Collège de Louis - le- Grand jouira , à compter du premier Juil- let prochain , des maifons , cours , églife & autres bâtimens qui compofent actuel ...
... forme & teneur ; & en conféquence avons ordonné & ordonnons ce qui fuit . ART . I. Notre Collège de Louis - le- Grand jouira , à compter du premier Juil- let prochain , des maifons , cours , églife & autres bâtimens qui compofent actuel ...
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Principes du droit canonique universel, ou Manuel du canoniste: contenant, I ... Jean-Claude Lucet,Zeger Bernard Van Espen Affichage du livre entier - 1788 |
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Expressions et termes fréquents
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Fréquemment cités
Page xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Page xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Page 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...