Exposé des dispositions pénales concernant les délits contre les moeurs dans divers paysTypogr. de Johannes Bjornstad, 1891 - 58 pages |
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Fréquemment cités
Page 38 - ... principally made up of criminal news, police reports, or accounts of criminal deeds, or pictures, or stories of deeds of bloodshed, lust or crime ; or who 3.
Page 34 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a...
Page 15 - Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende.
Page 10 - ... aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.°...
Page 8 - By false pretences or false representations procures any woman or girl, not being a common prostitute or of known immoral character, to have any unlawful carnal connection, either within or without the Queen's dominions...
Page 14 - Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.
Page 25 - ... to resort to or be in or upon such premises for the purpose of being unlawfully and carnally known by any man, whether such carnal knowledge is intended to be with any particular man or generally...
Page 38 - ... pamphlet, advertisement or notice of any kind, or gives information orally, stating when, where, how, of whom, or by what means such an instrument, article, recipe, drug or medicine can be purchased or obtained, or who manufactures any such instrument, article, recipe, drug or medicine, is guilty of a misdemeanor...
Page 11 - Mit Zuchthaus bis zu 5 Jahren wird bestraft: 1. Vormünder, welche mit ihren Pflegebefohlenen, Adoptiv- und Pflegeeltern, welche mit ihren Kindern, Geistliche, Lehrer und Erzieher, welche mit ihren minderjährigen Schülern oder Zöglingen unzüchtige Handlungen vornehmen.
Page 9 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.