 | 1870 - 404 pages
...violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les... | |
 | 1857 - 414 pages
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 | 1850 - 400 pages
...l'art. 33i ou de l'art. 33], selon qu'il a été commis ou tenté sans violence, mais eu même temps sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans , ou qu'il l'a été avec violence sur toute autre personne quelle qu'elle soit ; — que... | |
 | 1869 - 390 pages
...pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | 1879 - 392 pages
...pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par la France, et de moins de douze ans, s'il s'agit... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...amende de seize à deux cents francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé s, arrêts ou jugemens pourront onze ans, sera puni de la réclusion. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pages
...à 200 francs. » Code pén, , art. 33i : « Tout attentat à la pudeur, consommé on tenïé avec violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. » Code pén., art. 332 : • Quiconque aura commis le crime... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...auteurs du nouvel article 33 1 ont voulu déterminer le fait du crime d'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe. D'après cette disposition , le législateur at il entendu que le fait du simple attouchement, sans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...cents francs. P. 9 3°, 40 s., 52, 287, 331 s., 477 3". 331. « Tout attentat à la pudeur, consommé onze ans, sera puni de la réclusion. » ( L. 28 avril 1832.) P. 7 6°, 21, 28, 47, 333. 33*. « Quiconque... | |
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Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. 
