ziéme Arrest de ladite Cour dudit dix-septiéme du present mois, par lequel lesdits défauts auroient été déclarez bien et deuëment obtenus, et avant adjuger le profit d'iceux, ordonné que les témoins ouïs esdites informations seroient recollez en leurs dépositions, pour le recollement valoir confrontation : ledit recollement fait par l'un des Conseillers de ladite Cour les dix-huit et dix-neuf dudit mois: Conclusion du Procureur général du Roy : Tout considéré, Dit a été que la Cour a déclaré et déclare lesdits Bouteville, le Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail, et des Salles, vrais contumaces, atteints et convaincus de crime de leze-Majesté divine et humaine, pour la contravention aux Edits des Duels faite ledit jour de Pâques ; et pour reparation, décheûs des Privileges de noblesse, déclarez ignobles, roturiers et infames, comdamnez être pendus et etranglez à une potence croisée, qui pour cet effet sera dressée en la Place de Grêve de cette ville de Paris, leurs corps morts portez à Montfaulcon, si apprehendez peuvent être, sinon par effigie en un tableau qui sera attaché à une potence érigée en ladite Place. Ordonne que toutes leurs maisons en quelques provinces, villes, et lieux qu'elles soient, seront démolies, rasées et abattuës et les fossez comblez. Fait défenses à toutes personnes de quelque qualité qu'ils soient d'y rétablir ny édifier, et que les arbres qui sont plantez és environs seront coupez par le milieu, les troncs demeurans pour mémoire de leur crime à perpetuité; et sera esa dits lieux dressé et érigé un pilier de pierre de taille, et en iceluy apposé une lame de cuivre, en laquelle seront gravées et transcrites les causes de ladite démolition; le surplus des biens desdits Bouteville, Pongibault, Chantail, et des Salles, acquis et confisquez au Roy, pour être réunis à toujours au domaine de la Couronne, l'autre moitié à l'Hôtel-Dieu, Hopital de Saint Germain des Prez, et Pauvres enfermez. Fait iteratives inhibitions et défenses à toutes personnes de les favoriser, assister, ny retirer en leurs maisons, ains leur enjoint les déceler, et mettre és mains de la Justice, à peine de razement et démolition d'icelles. Ordonne en outre, que nouvelle perquisition sera faite desdits accusez en chacun quartier de cette dite ville. Enjoint au Lieutenant Criminel s'y transporter en personne avec tous les Officiers du Châtelet, et autres Bourgeois et Habi à la premiere sommation qui leur sera faite de donner confort et aide aux Officiers de Justice. A ordonné et ordonne ladite Cour, qu'à la requête dudit Procureur général du Roy sera informé contre tous ceux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, lesquels jusqu'au nombre de deux cens assistoient à la conduite desdits Bouteville et autres étans en un carosse attelé de six chevaux, le huitième dudit present mois; pour ce fait, et veû les conclusions du Procureur general, ordonner ce qu'il appartiendra. Et outre que le present Arrest sera porté et presenté au Roy par un des Présidens, deux Conseillers d'icelle, et le Procureur general, pour le supplier tres-humblement donner main forte à sa Justice, pour faire exécuter presentement les razemens, démolitions desdites maisons, et abbatis des dits bois. Fait en Parlement le vingt-quatriéme avril mil six cens vingt-quatre, et executé le vingt-septiéme dudit mois ensuivant. Signé L'EVESQUE. SECOND ARREST DONNÉ AU SUJET DESDITS SIEURS DE BOUTEVILLE, ETC. Le 19 avril 1624. Ce jour, sur la plainte faite à la Cour par le Procureur général du Roy que l'Arrest cy-devant donné contre Bouteville, Pontgibault, et autres, ayant été exécuté, et le tableau de leurs effigies attaché à une potence plantée en Grêve, la nuit derniere ladite po. tence auroit été coupée: Requeroit être ordonné qu'elle sera remise, et enjoint aux Archers faire le guet, pour empêcher que telle entreprise ne soit faite à l'avenir contre l'autorité du Roy et de la Justice, et informé contre ceux qui ont commis ledit acte. La matière mise en délibération: ladite Cour a or donné et ordonne, qu'à la requête dudit Procureur général, il sera informé contre les Gentilshommes et leurs laquais, qui ont été en troupe par cette Ville, et contre ceux qui la nuit derniere ont coupé ladite potence: qu'il en sera remis une autre, et le tableau desdits Bouteville, Pontgibault et autres, y attaché. Enjoint aux Prevôt des Marchands et Echevins de cette ville, Lieutenant de Robe-Courte Prevôt de l'Isle, et Chevalier du Guet, tenir leurs Archers tant dans l'Hôtel de Ville, qu'en la Place de Grêve, avec armes, tant de jour que de nuit, pour tirer sur ceux qui voudroient faire telle entreprise. Fait défenses à tous Seigneurs et Gentilshommes, leurs Laquais, et tous autres, d'aller en troupe par cette ville. Ordonne, que le present Arrest sera mis és main, tant du Sieur Duc de Montbazon, Gouverneur, que des Colonels et Capitaines de cette ville, pour tenir la main à l'execution d'iceluy, et empêcher lesdites assemblées; et en cas de force et violence, faire lever les chaînes, et tirer sur ceux qui entreprendront d'y contrevenir. Et pour cet effet enjoint aux Habitans de ladite Ville, avoir armes en leurs boutiques. Et seront le present Arrest, ensemble celuy donné contre lesdits Bouteville et Pontgibault, et autres, le 24 du present mois, leûs et publiez à son de trompe et cry public, en cette ville et fauxbourgs, imprimez et affichez és carrefours et lieux accoûtumez, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait en Parlement le vingtneufiéme avril mil six cens vingt-quatre. Signé L'EVESQUE. • Leû et publié à son de trompe et cry public |