Réglement de MM. les maréchaux de France, touchant Edit du Roi, portant réglement général sur les duels, 140 153 155 188 Toutes ces lois rigoureuses sur le duel tombent en dé- 189 Des lois sur le duel récemment présentées aux Etats- 190 Remarques sur ce projet de loi 191 Des lois anglaises, allemandes et russes sur le duel. 195 Opinion de l'auteur sur les lois contre les duels. 230 245 249 261 199 206 212 Déclaration du Roi sur les édits de pacification, des duels, combats et rencontres; défense à tous ses sujets d'entrer en ligue ou association, tant dedans que dehors le royaume (1614). Lettres patentes du Roi sur l'observation des édits, ordonnances et déclarations faites sur la défense des duels, avec ampliation (1617) Arrêt de la Cour de Parlement (1621). Edit du Roi sur la défense des querelles, portant augmentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci-devant sur même sujet (1623). Arrêt de la Cour de Parlement contre les sieurs de Bouteville, de Pongibault, de Chantail et des Salles, pour s'être battus en duel le jour de Pâques (1624). Second arrêt donné au sujet desdits sieurs de Bouteville Pages. 265 270 277 280 287 291 De par le Roi, défense aux seigneurs de favoriser les duels (1624). 294 Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui se sont 296 Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'Halluin et sieur de Liancourt (1627) Arrêt de la Cour de Parlement contre Bouteville et Des Déclaration du Roi sur le fait des duels (29 mai 1634). Arrêt de la Cour de Parlement, 3 mars 1638, portant que les édits des duels du 29 août 1623 et 24 mars 1626, et la déclaration du 28 avril 1636 sur le fait des duels, seront exécutés. 317 Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui contreviennent aux édits du Roi touchant les duels et rencontres. 361 Lettre du Roi, envoyée à Messieurs du Parlement, sur la défense des duels et rencontres (1640). 364 Edit du Roi sur la prohibition et punition des duels (juin 1643). Déclaration du Roi portant itératives défenses à toutes Extrait des registres du Parlement. Edit du Roi contre les duels, donné à Paris au mois de Déclaration du Roi, en explication de celle du mois de mai 1653, pour la succession de ceux qui auront été tués en duel (22 janvier 1669). Extrait des registres du Parlement. Jugement de Messieurs les Maréchaux de France sur la déclaration faite par plusieurs Gentilshommes de refuser toutes sortes d'appels. Résolution de Messieurs les Prélats sur cette matière. Avis des Docteurs de la Faculté de Paris sur le même sujet... Pages. 368 370 410 414 421 423 455 462 464 468 470 473 479 Opinion du saint Concile de Trente sur le même sujet. 481 483 FIN DE LA TABLE. |