Essai sur le duel, Parties 1 à 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
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Page 176
... informations , seront destitués et privés de leurs charges et châtiés comme faussaires . ART . 21 . Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits prevosts , vice - baillifs , vice - sénéchaux et lieutenans - criminels de robe ...
... informations , seront destitués et privés de leurs charges et châtiés comme faussaires . ART . 21 . Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits prevosts , vice - baillifs , vice - sénéchaux et lieutenans - criminels de robe ...
Page 181
... informations , et ce avant qu'il y ait aucun jugement qui l'ordonne , sans toutefois que les récollemens puissent va- loir confrontation qu'après qu'il aura été ainsi ordonné par le jugement de défaut et contumace . ART . 27 . Nous ...
... informations , et ce avant qu'il y ait aucun jugement qui l'ordonne , sans toutefois que les récollemens puissent va- loir confrontation qu'après qu'il aura été ainsi ordonné par le jugement de défaut et contumace . ART . 27 . Nous ...
Page 221
... informations sur ce faites . Sera le present Arrest leu et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de cette ville de Paris , et fauxbourgs d'icelle , et envoyé aux Bail- liages et Sénéchaussées de ce ressort , pour y ...
... informations sur ce faites . Sera le present Arrest leu et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de cette ville de Paris , et fauxbourgs d'icelle , et envoyé aux Bail- liages et Sénéchaussées de ce ressort , pour y ...
Page 262
... informations , qu'eux et ledit Cheva- lier du Guet , leur procés verbaux pardevers la Cour , pour à l'avenir sans information sur la notoriété estre decreté prise de corps contre les absens , en vertu duquel à faute de les pouvoir ...
... informations , qu'eux et ledit Cheva- lier du Guet , leur procés verbaux pardevers la Cour , pour à l'avenir sans information sur la notoriété estre decreté prise de corps contre les absens , en vertu duquel à faute de les pouvoir ...
Page 277
... informations seroient apportées : lesdites informations , inte roga- toires dudit Parent , recollement et confrontation des témoins à leurs faits : autre recollement pour valoir confrontation à l'encontre desdits de Gaden- court , la 277 --
... informations seroient apportées : lesdites informations , inte roga- toires dudit Parent , recollement et confrontation des témoins à leurs faits : autre recollement pour valoir confrontation à l'encontre desdits de Gaden- court , la 277 --
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux appellans aprés armes audit auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs Bouteville briefs jours cause celuy charges Charles de Pierrebuffiere combat combattans confiscation confisquez contr'eux contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols dame de Fabas déclarons défendons défenses differends diligence duels et rencontres Edits des Duels enfans enfans mâles enjoignons enjoint esté estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs icelles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé ladite Cour lesdits leû Lieutenans generaux Loix mil six cens neanmoins nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt procés Procureur general provinces publié punis qualité et condition querelles reparation requeste Saint-Germain en Laye Seigneur et Pere sera seront sieur de Meilhards Signé soient substitution portée sujets témoins doivent testament tiers toûjours tres-expressement tres-honoré Vice-Baillifs
Fréquemment cités
Page 134 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 139 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 161 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 335 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...
Page 138 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 313 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 331 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 138 - ... l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne, sans pourtant renoncer au droit de repousser par toutes voies légitimes, les injures qui leur seraient faites, autant que leur profession et leur naissance les y obligent, étant aussi toujours prêts de leur part d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.
Page 303 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Page 154 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...