Essai sur le duel, Parties 1 à 2Bohaire, 1836 - 488 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 44
Page 221
... requeste contr'eux comme criminels de leze - majesté ; envoyer au Greffe de la Cour les Procez - verbaux et informations sur ce faites . Sera le present Arrest leu et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de cette ...
... requeste contr'eux comme criminels de leze - majesté ; envoyer au Greffe de la Cour les Procez - verbaux et informations sur ce faites . Sera le present Arrest leu et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de cette ...
Page 261
... cette ville et fauxbourgs , à l'instant sans Decret ny Ordon- nance de justice , à la requeste du Procureur gene- ral du Roy , les coupables seront pris et constituez prisonniers en la conciergerie du Palais , tant par les 261.
... cette ville et fauxbourgs , à l'instant sans Decret ny Ordon- nance de justice , à la requeste du Procureur gene- ral du Roy , les coupables seront pris et constituez prisonniers en la conciergerie du Palais , tant par les 261.
Page 321
... requeste du Procureur General du Roy , demandeur et accusateur contre Messire François de Montmorency sieur de Boute- ville , et François de Rosmadec Comte des Chap- pelles ; Vincent le Roy , curateur ordonné à la me- moire de feu ...
... requeste du Procureur General du Roy , demandeur et accusateur contre Messire François de Montmorency sieur de Boute- ville , et François de Rosmadec Comte des Chap- pelles ; Vincent le Roy , curateur ordonné à la me- moire de feu ...
Page 323
... Requeste presentée par Damoiselle Claude Faquet , veuve du feu sieur de la Forest son mary et en ce faisant condamner lesdits de Bouteville et des Chapelles envers elle et ses enfans en la somme de trente mille livres : Lettres missives ...
... Requeste presentée par Damoiselle Claude Faquet , veuve du feu sieur de la Forest son mary et en ce faisant condamner lesdits de Bouteville et des Chapelles envers elle et ses enfans en la somme de trente mille livres : Lettres missives ...
Page 324
... requeste de la- dite Faguet , a mis et met sur icelle les parties hors de Cour et de procez . Fait en Parlement le vingt- uniéme juin mil six cens vingt - sept . DECLARATION DU ROY SUR LE FAIT DES DUELS ET RENCONTRES 324.
... requeste de la- dite Faguet , a mis et met sur icelle les parties hors de Cour et de procez . Fait en Parlement le vingt- uniéme juin mil six cens vingt - sept . DECLARATION DU ROY SUR LE FAIT DES DUELS ET RENCONTRES 324.
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux appellans aprés armes audit auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs Bouteville briefs jours cause celuy charges Charles de Pierrebuffiere combat combattans confiscation confisquez contr'eux contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols dame de Fabas déclarons défendons défenses differends diligence duels et rencontres Edits des Duels enfans enfans mâles enjoignons enjoint esté estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs icelles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé ladite Cour lesdits leû Lieutenans generaux Loix mil six cens neanmoins nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt procés Procureur general provinces publié punis qualité et condition querelles reparation requeste Saint-Germain en Laye Seigneur et Pere sera seront sieur de Meilhards Signé soient substitution portée sujets témoins doivent testament tiers toûjours tres-expressement tres-honoré Vice-Baillifs
Fréquemment cités
Page 134 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 139 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 161 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 335 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...
Page 138 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 313 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 331 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 138 - ... l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne, sans pourtant renoncer au droit de repousser par toutes voies légitimes, les injures qui leur seraient faites, autant que leur profession et leur naissance les y obligent, étant aussi toujours prêts de leur part d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.
Page 303 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Page 154 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...