...nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...fulminées en semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par...

...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...

...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...

...pareille peine de 3oo liv. d'amende , et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les eng.-ger à demander des indemnités...

...qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faiso'is Irès-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdiles communautés , dans la pleine et entière possession de...

...seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, fait très - expresses inhibibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère , à peine...

...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...

...ordonnances, arrêts et règlement de la cour seront exécutés selon leur l'orme et teneur; ce faisant, faire inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cutte ville...

...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville...