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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Essai sur le duel - Page 331
de comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...fulminées en semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry, France - 1784
...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826
...pareille peine de 3oo liv. d'amende , et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les eng.-ger à demander des indemnités...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faiso'is Irès-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdiles communautés , dans la pleine et entière possession de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, fait très - expresses inhibibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère , à peine...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...
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Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à ...

François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier, François Dominique de Reynaud ¬de Montlosier - 1826 - 339 pages
...ordonnances, arrêts et règlement de la cour seront exécutés selon leur l'orme et teneur; ce faisant, faire inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cutte ville...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville...
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