 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...pour assurer l'exécution des règlemens relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre nedevra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Tra'né général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...à fain- stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs & la liberté du fleuve, et dont • le nombre ne devra...puissance. ART. 4 La présente convention , annexée au traite général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. kLa présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...contractantes esl autorisée à faire stationner aux emboachures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...autorisée à faire stationner, aux embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour cbaque puissance. ART. 4. La présente convention , annexée au traité général signé A Paris en... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,...convention, annexée au traité général, signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs, à la liberté du fleuve,...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
| |
La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,... 
