Études administratives, Volume 2 ;Volume 861Guillaumin, 1859 |
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Expressions et termes fréquents
actes administrative agents anabaptistes articles organiques assemblées attributions autorisation autorité besoins budget canton catholique censure centimes centralisation CHAPITRE chargé circonscriptions citoyens civil classes clergé commission communaux conditions confession d'Augsbourg congrégations consacré Conseil d'État conseil général conseil municipal considérable consistoire central consistoire général Constitution Constitution de 1795 Constitution de 1852 créer culte israélite cultes protestants décret délibération départementaux départements dépenses directoire dispositions dramatiques ecclésiastiques églises églises réformées établissements fonctions garanties gouvernement institutions intérêts israé l'administration l'Assemblée l'autorité l'égard l'église réformée l'élection l'État l'industrie l'intérêt l'organisation lative législation liberté des cultes locales loi de l'an lois maire membres ment mesures ministres munes nécessaire nombre nomination objets organisation pasteurs peuvent population pouvoir central préfecture préfecture de police préfet de police principe privés privilége proposé public publique rabbins régime règlements religieuses religion représentation réunions secours serait services session seulement société souvent spéciale sûreté surveillance synodes système Théâtre-Français théâtres tion titre votes
Fréquemment cités
Page 241 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 50 - Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autre% biens; 3° Le mode de jouissance et la répartition des pâturages et fruits communaux, autres que les bois, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes; 4° Les affouages, en se conformant aux lois forestières.
Page 344 - ... de rappeler, en toute circonstance, l'obéissance aux lois, notamment et en particulier, à celles relatives à la défense de la patrie, mais d'y exhorter plus spécialement encore tous les ans, à l'époque de la conscription, depuis le premier appel de l'autorité jusqu'à la complète exécution de la loi; 4°...
Page 44 - La convocation peut également avoir lieu, pour un objet spécial et déterminé, sur la demande du tiers des membres du conseil municipal, adressée directement au préfet, qui ne peut la refuser que par un arrêté motivé. Cet arrêté est notifié aux réclamants, qui peuvent se pourvoir devant le ministre de l'intérieur.
Page 81 - Dans la première partie de sa session, le conseil d'arrondissement délibère sur les réclamations auxquelles donnerait lieu la fixation du contingent de l'arrondissement dans les contributions directes. Il délibère également sur les demandes en réduction de contributions formées par les communes.
Page 142 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 319 - ... qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le plus ancien des ministres desservant les églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique, qui prendra le titre d'inspecteur et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières.
Page 116 - ... gravés ou à la main, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant l'autorité municipale et d'indiquer son domicile. Le crieur ou afficheur devra renouveler cette déclaration chaque fois qu'il changera de domicile (1).
Page 93 - Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et...
Page 242 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.