Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers. Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens: j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le systême du Gouvernement François actuel. On trouvera dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci. Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité. L'EDITEUR. Londres, le 1 Février, 1813. TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME. {Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se DISCOURS de Garat à la commission législative du conseil Lettre du ministre Talleyrand au lord Grenville...... Lettre du premier consul Bonaparte au roi d'Angleterre.... Réponse du lord Grenville au ministre Talleyrand...... Note de lord Grenville au ministre Talleyraud .... Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif .. Projet de loi sur les cautionnemeus à fournir Rapport fait aux consuls sur les émigrés ・・・・ Lettre du commissaire Otto à Londres, au ministre de la Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44 ibid. Proclamations des consuls aux Français, relativement à la 53 rieur, sur la célébration de l'anniversaire du 14 Juillet.... 61 71 Convention de paix entre la république Française et les Etats- Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela- Page 74 83 S4 Arrêté relativement aux fonctions des commissaires généraux AN 1801. ... .... 92 94 Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma- Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune- Articles sur les théâtres Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles.. 125 130 144 .. 148 151 152 154 Arrêté concernant les inhumations 158 Arrêté pour la reception des agens de change, de leur cau- Arrêté pour l'organization du corps des gardes-pompiers de Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims Adresse aux Français sur le quatorze Juillet Organisation des bureaux du ministre de la guerre Idem concernant les athches et les afficheurs Arrêté relatif aux prises d'eau, portant défense de jeter des Instruction donnée par le ministre des finances à l'adminis- Ordonnance concernant le commerce des fruits Réglement général du Prytanée Traité de paix entre la France et le Portugal 167 à Marseilles 168 169 173 175 Traité de paix entre la France et la Russie entre la France et la Porte Ottomane Page 228 ...... 229 230 Idem Organization de l'imprimerie de la république... AN 1802. Article politique relatif à la république Cisalpine ... Rapport de la conimission des Trente à Lyon, sur les affaires de la république Cisalpine Discours du premier consul aux membres de la dite commis sion Procès verbal des opérations de la consulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon ・・・・ 232 236 239 240 242 245 246 Article sur les discours des membres du parlement d'Angle terre ... 251 Arrêté relatif à l'admission des réclamations concernant les contributions.... 252 Ordonnance concernant la vente du pain 253 Article sur les journaux Anglais Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres. Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'installation de la république Italienne 255 256 ibid. .... 258 260 Adresse du premier consul aux habitans de Saint Domingue 257 Idem au Toussaint Louverture Article sur les journaux Anglais ... Ordonnance concernant la surveillance de la riviere, &c. .. 262 Sénatus-consulte rélatif à la maniere dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes ..... 264 Ordonnance concernant les brocanteurs 266 Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques 268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape, 274 Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protesians 322 Discours sur le concordat dans le tribunat, par le citoyen 338 Ordonnance concernant les bains 348 Présentation du cardinal legat à l'audience du premier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparte sur le concordat.... 351 Idem par le citoyen Bassaget, tribun Bulle de la ratification de la convention entre la France et le pape Bulle de la circonscription des diocèses 364 367 374 Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les Projet de loi relatif à l'instruction publique Page 381 383 .... 384 ... 386 386 402 Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des recettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république .... Création de la légion d'honneur Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur Idem de Carion Nizas 408 426 428 430 447 544 Discours du tribun Adet sur l'esclavage des négres. Discours du conseiller d'état Bruix, dans le corps législatif, 488 Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape ... ... Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquider toutes les Arrêté pour le réglement de la bourse .. 493 499 Instruction pour l'exécution de l'ordonnance concernant les Ordonnance concernant le commerce des porcs... ... .... .... Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à Arrêté qui accorde le passage aux colons pour retourner à 512 516 518 519 ibid. 520 .... 521 Nomination par le premier consul des éleves pour le Pry- |