 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...cures dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques français puissent,...Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République francaise , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évcques et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle....catholiques français puissent , s'ils le veulent , l'aire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...ou celles de leurs ayans-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement conVenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...ventôse. Voyez cet arrêté. L'art. i5 du concordat du 26 messidor an 9, porte que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises , des fondations. L'art. 78 des articles organiques de ce concordat dispose que les fondations qui ont pour objet l'entretien... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme,... | |
| |
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
