Epoques. Pages. 31 mai. Modifications apportées au principe du suf- frage universel par la loi du 31 mai 1850. 135 Circonstances qui expliquent la part prise Frais de représentation de la Présidence.. 136 Caractère provisoire du premier chiffre.. 137 Projet de loi tendant à les porter à 250,000 Ce projet est dénaturé par la majorité de Fin juillet. Prorogation de l'Assemblée et nomination 15 août. 139 140 ... 140 141 d'une commission de permanence. Voyages de Louis-Napoléon : Premier but Lyon; discours. 6 septembre. Deuxième but : Cherbourg; discours. 30 août. remont et à Wiesbaden. Circulaire Barthélemy. . 141 144 146 147 Revues militaires de St-Maur et de Satory. 150 Éloignement du général Neumayer; ordre du jour du général Changarnier . . . . 151 Époques. Pages. 9 janvier. Destitution du général Changarnier et changement dans la composition du ca- 10 février. Rejet d'un projet de loi déposé le 3 février, tendant à ouvrir un crédit supplémen- taire de 1,800,000 fr. pour frais de re- présentation de la Présidence; ouverture Rejet des propositions et pétitions tendant 173 173 des pétitions... Résolution de Louis-Napoléon de provoquer l'abrogation de la loi du 31 mai. . 173 15 octobre. Démission des ministres à cette occasion. 173 25 octobre. Formation d'un nouveau ministère. 4 novembre. Message de Louis-Napoléon et dépôt d'un 13 novembre. Rejet de ce projet. de la force armée, en vue d'un conflit 173 Epoques. entre le pouvoir législatif et le chef de Projet de deux décrets préparés dans cette DICTATURE ET PRÉSIDENCE DÉCENNALE. Dissolution de l'Assemblée, rétablissement du suffrage universel, convocation du 20-21 déc. Vote des 20 et 21 décembre, résultat. 192 1852. 14 janvier. Constitution en vertu du plébiscite des 20 14 janvier. Proclamation au peuple français à l'occa- 202 210 210 211 Époques. Pages. 26 janvier. Nomination des membres du Sénat (décret EMPIRE (RÉTABLISSEMENT DE L'). Pourquoi la France n'est pas républicaine. 236 Voyage de Louis-Napoléon dans le Midi : 19 octobre. Convocation du Sénat pour le 4 novembre, 4 novembre. Message de Louis-Napoléon. 4 novembre. Dépôt d'une proposition de modification à la Constitution, signée par dix sénateurs. 243 4 novembre. Prise en considération et lecture de la pro- Époques. la même proposition. Pages. 244 Noms des commissaires et du rapporteur. 244 7 novembre. Vote d'un sénatus-consulte qui a pour objet de soumettre à l'acceptation du peuple français le rétablissement de la dignité impériale; texte du sénatus-consulte.. 245 7 novembre. Décret qui convoque le peuple français dans ses comices, les 21 et 22 novembre, pour accepter ou rejeter le projet de 7 novembre. Autre décret qui convoque le Corps légis- latif pour le 25 du même mois, à l'effet de constater la régularité des votes et Déclaration du Corps législatif. 1er décemb. 247 248 248 251 252 1er décemb. Présentation solennelle de cette déclaration 254 Discours du président du Corps législatif.. 255 |