 | France - 1856 - 1180 pages
...faire se peut. _ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
 | 1837 - 636 pages
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes....Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW, Алы, МЕНЕЗГМЕВЧМЕМН,.,... | |
 | 1858 - 1198 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA... | |
 | 1847 - 160 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...liberté du fleuve, et dont • le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. 4 La présente convention , annexée au traite général...Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L S.) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQKEXEY. (LS) Signé BUOL-SCHAUEXSTEIN.... | |
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La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
