Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ses écrits et ses actes |
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... cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante . Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du pré- sent traité .
... cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante . Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du pré- sent traité .
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... et d'Irlande d'une part , et S. M. l'empereur dé toutes les Russies de l'autre part , relativement aux îles d'Aland , est et demeure annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ART . 34.
... et d'Irlande d'une part , et S. M. l'empereur dé toutes les Russies de l'autre part , relativement aux îles d'Aland , est et demeure annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ART . 34.
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ... C. Sosthène-Berthellot Affichage du livre entier - 1858 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 300 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 288 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 287 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 292 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Page 297 - Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 287 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 162 - ... les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. « Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes...
Page 172 - Un chef responsable nommé pour dix ans; » 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; » 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;
Page 175 - Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le président du sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. DU SENAT. Art. 19. Le nombre "des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre-vingts. Art. 20. Le sénat se compose : 1°...
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ses écrits et ses actes |
| Auteur | C. Sosthène-Berthellot |
| Éditeur | H. Plon, 1858 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 24 avr. 2006 |
| Longueur | 352 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |