COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUES EN BELGIQUE. ET QUATRIÈME SÉRIE. MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J.-S.-G. NYPELS, PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIEGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LEOPOLD ETC. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, OU COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE LÉOPOLD II. MONITEUR BELGE. ANNÉE 1877. 1. 3 JANVIER 1877. — Circulaire du ministre de la justice.—Asiles d'aliénés. | Inspection. (Monit. du 6 janvier 1877.) A MM. les gouverneurs provinciaux, bourgmestres, présidents et membres des comités d'inspection des asiles d'aliénés et procureurs du roi. Messieurs, Ainsi que je vous l'ai fait connaître par ma circulaire du 13 septembre 1873, 1re direction, 2e bureau, no 41662, j'attache le plus grand prix à ce que les autorités préposées à l'inspection des asiles d'aliénés s'acquittent d'une manière ponetuelle de leur mission. J'ai pu constater que les inspections sont loin d'avoir lieu avec la régularité que l'importance du service exige et que, parfois même, certaines autorités s'abstiennent complétement de les faire, malgré les recommandations expresses contenues dans ma lettre précitée. 1877. Je viens donc vous rappeler de nouveau, messieurs, les prescriptions légales et réglementaires sur la matière et vous informer que j'ai prescrit à M. l'inspecteur général des établissements de bienfaisance et des asiles d'aliénés de me signaler toute infraction qu'il constaterait à cet égard. Je crois devoir vous faire remarquer aussi, messieurs, que vous devez, à chaque visite, viser le registre matricule, ainsi que celui dont la tenue est prescrite par ma circulaire du 21 décembre 1875, 1re direction, 2e bureau, no 42079. Le ministre de la justice, T. DE LANTSHEERE. |