séjour soit dans les villages soit dans les villes. Si un paysan libre passe dans la classe des bourgeois, il sera soumis à un règlement ultérieur.

9o Les non-possessionnés, qui séjournent provisoirement dans les goubernies respectives, doivent s'inscrire dans une des catégories ci-dessus, devant les autorités compétentes.

10° Les listes d'inscriptions doivent être opérées dans l'espace d'un an, du jour de la promulgation du présent oukaze. Par conséquent tous ceux qui ne rempliraient pas cette formalité, et qui ne seraient pas munis de cartes de sûreté, seront regardés comme des vagabonds, et traités comme tels.

11° Les devoirs de tous ceux qui se disaient jusqu'ici nobles, et qui désormais appartiendront à l'une des deux catégories susmentionnées, payeront les impôts suivants: a) en argent comptant pour le maintien de l'armée; b) en personne comme soldats, en abolissant l'ancien système de l'arrière-ban polonais, dit pospolité-ruszenie. L'impôt au comptant est de 1 à 3 roubles d'argent, et sera exigé à partir du 1er janvier 1833; le service militaire sera obligatoire pendant quinze ans, et ces recrues seront perçues, 10 sur 500 hommes. Les bourgeois honoraires pourront s'en exempter, mais ils payeront durant quinze ans un impôt analogue, u

(Les articles 12 à 16 s'occupent des détails locaux.)

* 17 Toutes les contestations seront débattues et jugées par les magistrats locaux ou les juges des districts. Notre ministre des finances nous soumettra un règlement spécial, relatif aux paysans libres.

18° Tous ceux qui se disaient jusqu'ici nobles, mais qui désormais seront inscrits parmi les paysans libres ou parmi les bourgeois, peuvent se transporter dans les goubernies centrales de la Grande-Russie, après avoir obtenu d'abord le consentement des autorités compétentes.

19° Tous les nobles qui se sont légitimés, ou qui sont en instance près la Chambre héraldique, ne peuvent être punis corporellement; et dans les cas criminels ils ne seront jugés que par le Sénat dirigeant. Toutefois dans les cas graves, et avant que la Chambre héraldique délivre un diplôme, les lois existantes leur seront applicables.

20° Il est entendu qu'il est permis à ces soi-disant nobles de recourir à la Chambre héraldique, et de prouver, s'ils le peuvent, leurs titres; mais avant qu'ils les obtiennent, les prescriptions du présent oukaze leur seront applicables.

Les ministres respectifs sont chargés d'exécuter les points cidessus.

Ainsi soit-il.

Nicolas.

Proclamation du conseiller privé Engel, président du gouvernement provisoire du royaume de Pologne.

Varsovie, le 20 octobre 1er novembre 18311.

Au nom de S. M. Nicolas Ier, empereur de toutes les Russies, roi de Pologne, etc., le gouvernement provisoire du royaume de Pologne :

S. M. l'empereur, autocrate de toutes les Russies, roi de Pologne, guidė par des intentions pacifiques, n'a pas cessé d'adresser à la nation polonaise des proclamations remplies de bienveillance, et de lui fournir les moyens d'obtenir l'oubli du passé, par une soumission franche et loyale, du moment que la révolte éclata dans ce royaume et que des esprits turbulents renversèrent l'administration intérieure du pays et devenant la proie d'une illusion inconcevable, le conduisirent à un abîme dont ils ne pouvaient mesurer la profondeur. Lorsque les troupes russes victorieuses eurent franchi les frontières du royaume de Pologne, des ordres furent donnés pour que la modération présidat à la prise de possession du pays, et les soldats russes, habitués à se signaler au champ d'honneur, se sont aussi couverts de gloire par leur d discipline, leur obéissance et leur conduite pleine de douceur envers les habitants paisibles.

Maintenant que les palatinats formant le royaume de Pologne se sont soumis de nouveau à leur monarque légitime; les mêmes principes de modération et de générosité ont été introduits de nouveau dans l'administration du pays. Comme il importe de procurer du soulagement au pays, qui est accablé sous le poids des impôts, le rétablissement de l'ordre et de la sûreté des personnes ainsi que des propriétés est de toute nécessité. !uul

Pour atteindre un but aussi louable, le monarque généreux a, par son manifeste du 4/16 septembre de cette année, institué un gouvernement provisoire investi des attributions de l'ancien conseil d'administration, et l'a organisé d'après les principes des lois et des ordonnances antérieurement promulguées. Le gouvernement provisoire du royaume de Pologne est composé d'un président et de quatre membres nommés directement par Sa Majesté. En conséquence. S. M. l'empereur a nommé président du gouvernement provisoire le conseiller privé, sénateur Engel, membre du conseil d'État: et membres du gouvernement: le général Joseph Rautenstrauch pour l'instruction publique et les cultes; le général Xavier Kossecki pour la justice; le comte Strogonoff pour l'intérieur et la police: le conseiller d'Etat Furhmann pour les finances. La résidence du gouvernement provisoire est fixée à Varsovie.

Conformément aux intentions bienveillantes de S. M. l'empereur et roi, le gouvernement provisoire du royaume de Pologne considère comme son devoir

1 Archives de Russie, pm ~nal 25%tary 5 19-445

le plus sacré d'effacer les traces des maux que l'anarchie révolutionnaire a causés au pays, et de poser une base solide pour le bonheur des citoyens de toutes les classes, en rétablissant l'ordre et en fondant des institutions bienfaisantes. Le gouvernement provisoire du royaume de Pologne a commencé le cours de ses travaux le 12/24 octobre de l'année 1831. Le public est averti que soit dans les procès, soit dans les réclamations privées, les autorités administratives du royaume ne pourront s'écarter des réglements établis, et que le gouvernement provisoire ne s'occupe de l'examen des procès et des pétitions qu'après que les procès et les pétitions auront passé par tous les degrés de la hiérarchie inférieure, et auront été validés.

Engel.

Décret d'amnistie partielle, accordée à certains individus dans le royaume de Pologne, par l'empereur Nicolas [er.

Moskou, le 20 octobre 1er novembre 1831.

Nous, Nicolas Ier, par la grâce de Dieu, empereur et autocrate de toutes les Russies, roi de Pologne, grand-duc de Finlande, etc.

Nos proclamations et nos manifestes précédents ont suffisamment prouvé à nos fidèles sujets combien il nous a été douloureux de recourir à la force des armes pour arrêter la révolte qui avait éclaté dans notre royaume de Pologne. Profondément touché des maux innombrables auxquels le pays était en proie, nous ne voulions employer d'autres moyens que la persuasion pour ramener à leurs devoirs nos sujets égarés. Mais notre voix ne fut pas écoutée, et la Pologne n'est redevable du retour de la paix et de l'ordre légal qu'aux armes victorieuses de l'empire, auquel sa destinée est attachée d'une manière indissoluble. Nous saurons, toutefois, distinguer la plus grande partie de ceux qui ont été entraînés au delà des bornes de leurs devoirs, de malheureux qui, trompés par de tristes illusions et rêvant un état de choses impossible, recoururent à la calomnie et à la trahison pour atteindre leur but. Eux seuls sont responsables de la violation du serment le plus solennel, de la ruine de leur pays, prospère depuis sa réunion à la Russie, du sang versé dans la guerre civile, de la révolte des provinces impériales, enfin des charges qui sont retombées sur la Russie ellemême. Leur châtiment, qui égale leur crime, est prononcé par les lois qu'ils ont violées. Mais notre justice et notre grâce doivent distinguer le faible et rassurer ceux qui n'ont été que séduits. Pour faire cesser à jamais leurs inquiétudes, et leur faire

bien positivement connaître notre intention, nous avons ordonné et ordonnons comme suit:

Art. 1. Une amnistie complète et absolue est accordée à tous ceux de nos sujets du royaume de Pologne qui sont rentrés dans l'obéissance. Aucune des personnes désignées ci-après ne devra maintenant ni à l'avenir être poursuivie ni condamnée à raison des actes ou opinions politiques qu'elles ont pu émettre pendant tout le temps de la révolte.

1o Les auteurs de la révolte sanglante du 29 novembre 1830, qui se portèrent, dans la soirée de cette journée, au palais du Belvédère, pour attenter aux jours de notre bien-aimé frère feu le césarévitsch et grand-duc Constantin-Pavlovitsch; les assas sins des généraux et des officiers russes et polonais;

2o Les auteurs et fauteurs des scènes de carnage qui ont eu lieu le 15 août de cette année à Varsovie;

3o Ceux qui, depuis le 13/25 janvier de l'année courante, ont été, dans les différentes époques de la révolte, chefs ou membres du gouvernement illégalement établi dans le royaume de Pologne, et qui ne se sont point soumis, le 1er septembre de l'année courante, aux termes de notre proclamation du 17/29 juillet, ainsi que ceux qui, après la soumission de Varsovie, ont établi à Zakroczym un gouvernement illégal, et par là ont perdu tout droit à notre miséricorde.

4° Les membres de la Diète qui, par leurs actes dans les deux Chambres, ont proposé et soutenu l'acte de déchéance du trône de Pologne, du 13/25 janvier dernier.

Tous les individus compris dans les quatre catégories ci-dessus, et dont une liste nominale sera immédiatement dressée aussitôt qu'il seront traduits devant un tribunal spécial à ce dessein, et jugés conformément à la rigueur des lois;

5° Les officiers des corps commandés par les quatre individus dont les noms suivent: Ramorino, Rozyçki, Kaminski et Rybinski, en vertu des ordres spéciaux déjà donnés les 2, 9 et 13 octobre.

*

Art. 3. Les membres de la Diète qui n'ont point, à la vérité, proposé l'acte de déchéance du 13/25 janvier, mais l'ont accepté et signé, et qui ont été entraînés à ce crime par la crainte ou la

faiblesse, seront admis à participer au bienfait de l'amnistie générale, mais à la condition de s'engager par écrit à n'accepter à l'avenir aucune fonction publique, s'ils n'ont pas de nouveau gagné la confiance du gouvernement par leur conduite.

Art. 4. Les effets de la présente amnistie ne s'étendent pas à ceux qui sont poursuivis pour des crimes commis pendant la durée de la révolte. Ils demeurent justiciables des lois exis

tantes.

Art. 5. Les effets de la présente amnistie ne s'étendent pas à ceux de nos sujets russes des goubernies occidentales qui ont pris part à la révolte du royaume de Pologne, et au sujet des-. quels des ordres particuliers ont été donnés.... 1

D-Nicolas.
Par l'Empereur et Roi, le ministre secrétaire d'Etat,
Étienne Grabowski.i

Oukaze du tzar Nicolas I, abolissant toutes les formes judiciaires polonaises en Lithuanie et dans les Ruthnies.

Saint-Pétersbourg, le 30 octobre 11 novembre 1831'.

L'arrondissement de Bialystok, par sa proximité avec la goubernie de Grodno, sera soumis au gouvernement militaire de Grodno et de Wilno.

La révolte qui a éclaté dans les goubernies occidentales, à l'époque de la rébellion du royaume de Pologne, a exigé une répression plus sévère que ce qui avait eu lieu précédemment.

Cette répression, employée en temps opportun, a été couronnée de succès. Aussi, dans le but de rétablir définitivement l'ordre légal, nous avons cru devoir introduire dans lesdites goubernies certains changements, modifiant les relations existant parmi les citoyens de ces contrées. En conséquence, nous avons autorisé les chefs respectifs de nommer des fonctionnaires éprouvés de la police, qui ont ordre d'agir avec toute la rigueur et la promptitude qu'exigent les circonstances.

Nous avons donc ordonné et ordonnons.

En vertu des oukases de S. M. l'Impératrice Catherine II, de glorieuse mémoire, et afin d'extirper tous les vestiges du polo

1. Archives de Russie.