Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Amyot, 1862 - 1171 pages Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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... seront entièrement conser- vés in statu quo , c'est - à - dire dans le même libre exercice de leur culte et discipline , avec toutes et telles églises et biens ecclé- siastiques qu'ils possédaient au moment de leur passage sous la ...
... seront entièrement conser- vés in statu quo , c'est - à - dire dans le même libre exercice de leur culte et discipline , avec toutes et telles églises et biens ecclé- siastiques qu'ils possédaient au moment de leur passage sous la ...
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... seront nommés incessamment ne pourraient convenir sur l'explication de l'article second de ce traité , on s'en rapportera à la média- tion des deux autres Cours contractantes , et en attendant , l'ou- vrage de la démarcation s'arrêtera ...
... seront nommés incessamment ne pourraient convenir sur l'explication de l'article second de ce traité , on s'en rapportera à la média- tion des deux autres Cours contractantes , et en attendant , l'ou- vrage de la démarcation s'arrêtera ...
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... seront restitués et acquittés par l'ordre de S. M. Impériale . Art . VIII . Il ne sera pas permis de part et d'autre de faire des recrues et des enrôlements quelconques sous aucun pré- texte dans les États respectifs . Art . IX . Les ...
... seront restitués et acquittés par l'ordre de S. M. Impériale . Art . VIII . Il ne sera pas permis de part et d'autre de faire des recrues et des enrôlements quelconques sous aucun pré- texte dans les États respectifs . Art . IX . Les ...
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... seront remis , sans en rien détourner ou retenir , sur quittance , à ses compagnons , parents , ou à celui qui se présentera pour les recueiller ; bien entendu que le testament ou le droit de succéder ab intestat seront prouvés , selon ...
... seront remis , sans en rien détourner ou retenir , sur quittance , à ses compagnons , parents , ou à celui qui se présentera pour les recueiller ; bien entendu que le testament ou le droit de succéder ab intestat seront prouvés , selon ...
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... seront restitués et acquittés . Art . VIII . Tout ce qu'on a trouvé en argent comptant , en mobiliers et denrées dans les économies royales , comme aussi les revenus et les arrérages qui en reviennent jusqu'au 13 sep- tembre 1772 , sera ...
... seront restitués et acquittés . Art . VIII . Tout ce qu'on a trouvé en argent comptant , en mobiliers et denrées dans les économies royales , comme aussi les revenus et les arrérages qui en reviennent jusqu'au 13 sep- tembre 1772 , sera ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
acte actuel Alexandre Alexandre Ier alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avons Chodzko citoyens commission comte confédération générale conseil constitution Cours Dantzig déclaration députés Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis États force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché de Lithuanie Grodno guerre habitants hautes parties contractantes j'ai Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz Krakovie l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre Lithuaniens logne lois Majesté Impériale maréchal Martens ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale nonce Oginski ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique Polo Posen possession pourra présent traité prince Proclamation projet provinces Prusse prussienne puissances République de Pologne respectifs rétablissement royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur sentiments sera seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno Wolynie
Fréquemment cités
Page 223 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 981 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 546 - Elle nous place entre le déshonneur et la guerre : le choix ne saurait être douteux. Marchons donc en avant! Passons le Niémen ! Portons la guerre sur son territoire ! La seconde guerre de Pologne sera glorieuse aux armes...
Page 569 - Voilà la bataille que vous avez tant désirée! Désormais la victoire dépend de vous; elle nous est nécessaire; elle nous donnera l'abondance, de bons quartiers.d'hiver, et un prompt retour dans la patrie.
Page 701 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 981 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 481 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 664 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 347 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous...
Page 439 - Rhin nous-même, de former nos camps et de faire entendre le cri de guerre. Il a retenti au cœur de tous nos guerriers. Des marches combinées et rapides les ont portés en un clin d'œil au lieu que nous leur avions indiqué. Tous nos camps sont formés ; nous allons marcher contre les armées prussiennes, et repousser la force par la force.