 | France - 1815 - 1208 pages
...de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. rien de ' changé, conçoivent et sentent eux-mêmes que tout est changé autour d'eux. Il événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites, ou recherches... | |
 | 1815 - 732 pages
...puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ni pourra à l'avenir être recherché ou inquiété...ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques , civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. Art. u. Séquestres et conj iscations levés. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra...pour cause quelconque de participation directe ou ihdirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils et militaires en Pologne.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...' l I 2. Par suit* de l'articiejprécédent , personne ne pourra, à l'avenir, être recherché Mi inquiété, en aucune manière, pour cause quelconque...ou indirecte, à quelque époque que ce Soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuite? ou recherches... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII. 2 en aucune manière, pour cause quelconque de participation...ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemem politiques, civils ou militaires en Pologne. TOUS les procès, poursuites, où recherches... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...de tous les individus, de quel-» que rang, sexe ou Condition qu'ils puissent être. -' -1 Art.' 8. Par Suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché, ni inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à... | |
 | 1815 - 420 pages
...en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. Art. 8. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché, ni inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra...ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites, ou recherches... | |
 | 1818
...puissent être. 6. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ni inquiété en aucune manière, pour cause quelconque...ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès , poursuites ou recherches,... | |
 | 1815 - 420 pages
...faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe, ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII. vtfuSi'T'N. 2 en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte,... | |
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Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. 
