 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Nouveau dictionnaire des lois - Page 453de Chicoisneau - 1854 - 708 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1790 - 534 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
 | 1790 - 564 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
 | 1790 - 826 pages
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
 | 1790 - 552 pages
...convenables , &. celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires , -les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de départemens & de district. *> 6°. Le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de -département & de district. . 6°. Le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
 | 1856 - 1072 pages
...solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies, les épizooties , les débordements ; AUT se. ours h donner aux noyés; A l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables,...« incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies,...les » épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers » cas, l'autorité des administrations de département et de » district; 6° le soin... | |
 | 1826 - 818 pages
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels que les... | |
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