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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France: depuis la première ... - Page 273
de Antoine Fantin-Desodoards - 1817
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 103 à 117

1791
...on si, »près l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il re s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuteront en son nom...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous ..., Numéros 27 à 52

1792
...qui en est le prétexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met À la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1 à 2

Louis François Jauffret - 1792
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se » met à la tête d'une armée , et en dirige 5) les forces contre la Nation , il sera sensé » avoir abdiqué la royauté- » Certes, c'était...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

Étienne Clavière, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet, Louis-Sébastien Mercier, Nicolas de Bonneville, abbé Athanase Auger, John Oswald - 1792
...après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la ..., Volume 2

Antoine Jeudy Dugour - 1793
...défendYe ; la Constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige » les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose >» pas , par lia acte formel à une telle entreprise qui » s'exécuterojt en...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...qu'il a d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en! reprise...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville, Par Antoine Francois Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1802
...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801
...loi positive, qui porte une exception en sa faveur. » » La personneduroiest inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse...
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