Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du DanubeDimitrie A. STURDZA (ed.) Puttkammer & Mühlbrecht, 1904 - 933 pages |
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... chargement des bâtiments . § 1 . Dispositions générales . Des prescriptions particulières règleront dans chaque pays ri- verain les qualités spéciales à exiger du bâtiment pour qu'il soit reconnu apte à la navigation fluviale , qualités ...
... chargement des bâtiments . § 1 . Dispositions générales . Des prescriptions particulières règleront dans chaque pays ri- verain les qualités spéciales à exiger du bâtiment pour qu'il soit reconnu apte à la navigation fluviale , qualités ...
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... Chargement . Nul bâtiment ou radeau ne pourra être chargé plus fortement que ne le permettent les conditions connues de la voie navigable et la hauteur régnante des eaux . Les radeaux portant des marchandises susceptibles de se dé ...
... Chargement . Nul bâtiment ou radeau ne pourra être chargé plus fortement que ne le permettent les conditions connues de la voie navigable et la hauteur régnante des eaux . Les radeaux portant des marchandises susceptibles de se dé ...
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... chargement Le conducteur est obligé de surveiller avec la plus scrupu- leuse attention les marchandises chargées et les effets des pas- sagers ; du moment où il les a reçus , il répond de tout dommage résultant de leur disparition et de ...
... chargement Le conducteur est obligé de surveiller avec la plus scrupu- leuse attention les marchandises chargées et les effets des pas- sagers ; du moment où il les a reçus , il répond de tout dommage résultant de leur disparition et de ...
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... chargement , afin d'en trafiquer . Il n'est point permis au conducteur d'un bâtiment ou radeau de disposer de l'embarcation ni du chargement d'une manière con- traire à la teneur du connaissement , à moins qu'il ne puisse jus- tifier qu ...
... chargement , afin d'en trafiquer . Il n'est point permis au conducteur d'un bâtiment ou radeau de disposer de l'embarcation ni du chargement d'une manière con- traire à la teneur du connaissement , à moins qu'il ne puisse jus- tifier qu ...
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... chargement doit être opéré ; ce n'est qu'à cette dernière qu'il appartient de décider si les matières citées devront être transportées , à l'exclusion d'autres , dans des bâtiments particuliers , ou si elles peuvent être chargées sur le ...
... chargement doit être opéré ; ce n'est qu'à cette dernière qu'il appartient de décider si les matières citées devront être transportées , à l'exclusion d'autres , dans des bâtiments particuliers , ou si elles peuvent être chargées sur le ...
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Expressions et termes fréquents
acte de navigation agents alinéa de l'article allèges articles aura Bas-Danube bateaux à vapeur bâtiments à vapeur bâtiments à voiles bâtiments de guerre bord Braïla bras de Soulina Caisse de navigation Capitaine du port chargement Commission Euro Commission Européenne Commission mixte Commission Riveraine Commissione Europea Commissione mista Comte Cowley Comte Walewski conducteur Conférence Congrès de Vienne contravention délégués embouchures du Danube établis Etats riverains Européenne du Danube Galatz gouvernement Grande-Bretagne Isaccea l'acte du Congrès l'Acte public l'article 16 l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'embouchure l'équipage l'Inspecteur libre navigation marchandises mer Noire navigation du Danube navigation fluviale navires nécessaires pavillons pays riverains pilotage Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie police fluviale port de Soulina Portes-de-Fer prescrite présent Acte présent Règlement principes proposition Protocole question rade radeau ou train règlement de navigation remorque remorqueurs rive Roumanie Russie séance sera seront session spéciale stipulations Sublime Porte tenus tion train de bois Traité de Berlin travaux Turquie
Fréquemment cités
Page 885 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 30 - États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 30 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 561 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 3 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 4 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 52 - Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...
Page 535 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 456 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Page 69 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....