Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 17Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1892 |
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Page 8
... présent protocole et y ont apposé leurs cachets . Fait à Rome , en double exemplaire , le 29 décembre 1887 . Le président du conseil ministre des affaires étrangères d'Italie ( L. S. ) F. Crispi . Le ministre de Suisse ( L. S. ) S ...
... présent protocole et y ont apposé leurs cachets . Fait à Rome , en double exemplaire , le 29 décembre 1887 . Le président du conseil ministre des affaires étrangères d'Italie ( L. S. ) F. Crispi . Le ministre de Suisse ( L. S. ) S ...
Page 18
... présente Convention entre en vigueur , sous réserve de l'accom- plissement des formalités constitutionnelles dans les deux pays , le 1er mars 1888 . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont ...
... présente Convention entre en vigueur , sous réserve de l'accom- plissement des formalités constitutionnelles dans les deux pays , le 1er mars 1888 . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont ...
Page 44
... présent Traité ou aux règlements commerciaux qui y sont annexés , seront soumises à la décision des Autorités consulaires suisses . Les amendes ou confiscations qui seront imposées par celles - ci , appartien- dront au Gouvernement ...
... présent Traité ou aux règlements commerciaux qui y sont annexés , seront soumises à la décision des Autorités consulaires suisses . Les amendes ou confiscations qui seront imposées par celles - ci , appartien- dront au Gouvernement ...
Page 45
... présent Traité seront consi- dérés comme en faisant partie intégrante et ils seront en conséquence également obligatoires pour les deux Hautes Parties contractantes . Les règlements de navigation , d'admission et de déchargement des ...
... présent Traité seront consi- dérés comme en faisant partie intégrante et ils seront en conséquence également obligatoires pour les deux Hautes Parties contractantes . Les règlements de navigation , d'admission et de déchargement des ...
Page 46
... présent Traité pour y faire les modifications ou y insérer les amendements que l'expérience aurait démontrés nécessaire . Article XVIII . Toutes les communications officielles de l'Agent diplomatique ou des fonctionnaires consulaires ...
... présent Traité pour y faire les modifications ou y insérer les amendements que l'expérience aurait démontrés nécessaire . Article XVIII . Toutes les communications officielles de l'Agent diplomatique ou des fonctionnaires consulaires ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1892 |
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Expressions et termes fréquents
Administrations Allemagne Article Artikel aucune aura auront autorités autres bâtiment Baumwolle Belgique Benennung der Waare brevets Bureau international Caisses et futailles cent kilos centimes chil colis commun Convention Cour des Comptes d'autres d'origine d'une dazio déclaration délai demande destinataire deux dispositions doit douane droit Etats contractants États-Unis d'Amérique été étrangers être faire fait frais général Gouvernement Japon japonais kami Kilogramm Kisten und Fässer Körbe Ballen l'article l'autorité l'échange l'Etat l'expéditeur l'un l'Union Länder les droits lieu lois mais marchandises marques matières ment Ministre mots naturalisation nécessaires nombre Paniers Parties contractantes pays personnes peut peuvent Piastres Plénipotentiaires Point de tare ports postale pour pourra pourront protection Puissances qu'il ratifications Ratifikationen règlements République retard s'il sera seront service seta signé soll soumis sous Suisse suivant sujets Tara tare tarif taxe télégramme télégraphique territoire tout transit valeur Vertrages vertragschliessenden Theile vigueur Zoll Zollsatz Zolltarifs zullen
Fréquemment cités
Page 94 - There shall be between all the Territories of His Britannic Majesty in Europe, and the Territories of Mexico, a reciprocal freedom of commerce. The inhabitants of the two countries respectively shall have liberty freely and securely to come, with their ships...
Page 642 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 340 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au Nom de l'Empire Allemand...
Page 633 - Ceux des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Page 640 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 649 - Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entre elles.
Page 371 - L'officier capteur et l'autorité qui aura dirigé l'enquête désigneront, chacun dans les quarante-huit heures, un arbitre, et les deux arbitres choisis, auront eux-mêmes vingt-quatre heures pour désigner un sur-arbitre. Les arbitres devront être choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires diplomatiques, consulaires ou judiciaires des puissances signataires. Les indigènes se trouvant à la solde des gouvernements contractants sont formellement exclus. La décision est prise à la...
Page 217 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Page 290 - Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.
Page 695 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées.