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preuve qui soit puisée dans la loi pénale elle- magistrat , de l'officier ministériel ou de l'agent même, il suffit de rapprocher de l'art. 225 de la force publique. Mais comment discerner l'art. 234 qui énumère soigneusement les com cette tendance d'un outrage qui ne se manifeste mandants , les officiers et les sous-officiers que par des gestes ? Cette appréciation est le de la force publique. Il résulterait même de ce plus souvent assez facile: le geste est l'expresnouveau texte que les officiers eux-mêmes ne sion d'une pensée, expression vive et énergique seraient pas indistinctement réputés comman- lorsqu'il traduit un outrage; il est donc aisé de dants, ce qui est exact dans la hiérarchie mili- saisir, sous celte forme muette mais exprestaire; mais comme il suit de la discussion que sive, la pensée injurieuse que la parole déguise le but du législateur a été de tracer une distinc. même quelquefois plus habilement. Les anciens tion entre les officiers et les sous-officiers, jurisconsultes considéraient comme des gestes nous croyons que tous les officiers doivent jouir injurieux le jet de boue ou d'ordures, le fait du bénéfice de l'art. 225.

de lever une canne sur la tête du magistrat , les Nous ne nous sommes occupés jusqu'ici que sifflets , les charivaris, les huées : ces actes de l'outrage par paroles : la loi à prévu une pourraient rentrer sans aucun doute, et suivant deuxième espèce d'outrage qui se comme par les circonstances, dans les termes de l'art. 223. gestes ou menaces , et elle l'a placé à un de. C'est aux juges, du reste , qu'il appartient gré inférieur dans l'appréciation de leur cri- d'apprécier les éléments du délit: mais le jugeminalité respective. « Dans la classification des ment doit nécessairement constater ces éléoutrages, porte l'exposé des motifs , on a placé ments car l'application de la peine manquerait au moindre degré de l'échelle ceux qui sont com- de base légale. Au surplus , tout autre outrage mis par gesles ou par menaces : les paroles ou par gestes ou menaces, qui n'aurait pas l'eftet trageantes, qui ont ordinairement un sens plus d'attaquer l'honneur ou la délicatesse du foncprécis et mieux déterminé que de simples ges- tionnaire, ne resterait pas par cela seul impuni; tes ou menaces , ont paru ètre un délit supé- l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822 le comprendrait rieur à celui-ci.» La peine varie , du reste , dans ses termes pourvu qu'il eût été commis pucomme en ce qui concerne l'outrage , par pa- bliquement et à raison de ses fonctions. roles , suivant que la personne outragée est un L'art. 223 a omis également, en parlant de m gistrat, un officier ministériel ou agent de la l’outrage fait à un magistrat, de définir ce derforce publique , ou enfin un commandant de la nier terme : c'est qu'ici encore l'intention du force publique : elle ne diffère de la peine rela- législateur a été de se référer à l'art. 222 relatitive à l'outrage par paroles que dans le premier vement à cette définition; c'est aussi ce que la cas, elle est la même dans les deux autres. L'art. Cour de cassation a reconnu en décidant : 223 porte: «L'outrage fait pargestes ou menaces « qu'en déclarant que les membres de la Chamà un magistrat dans l'exercice de ses fonctions bre des Députés ne peuvent être considérés sera puni d'un mois à six mois d'emprisonne- comme magistrats administratifs ou judiciaires, ment; et si l'outrage a eu lieu à l'audience d'une et qu'ainsi l'art. 223 du Code pénal, qui se réfère Cour ou d'un tribunal , il sera puni d'un empri- à l'art. 222 , ne pourrait être appliqué aux ousonnement d'un mois à deux ans. » Les art. 224 trages par gestes ou menaces qui leur seraient et 225 , dont nous avons rapporté les textes faits à l'occasion de l'exercice de leurs foncplus haut, punissent le même outrage quand il tions, la Cour royale dont l'arrêt avait été est fait aux officiers ininistériels, commandants frappé par le pourvoi n'avait point violé ces arou agents de la force publique.

ticles [1]. » L'art. 223 n'a point défini l'outrage par gestes Aux peines d'emprisonnement et d'amende

menaces. Faut-il se reporter à l'art. 222 que les articles 222 et suivants ont établies pour pour y puiser la tendance et le caractère de la répression des outrages, le Code en a joint gravité que doit offrir cet outrage ? L'affirma- une autre d'une nature particulière : c'est la tive ne semble pas douteuse. Ces deux articles réparation à l'offensé faite à l'audience ou par sont l'expression d'une même pensée ; ils ap- écrit. Les art. 226 et 227, qui édictent cette partiennent au même délit , au même genre peine spéciale , sont ainsi conçus. Art. 226 : d'outrages ; ils ne diffèrent qu'en ce qu'ils pré- « Dans le cas des art. 222, 223 et 225, l'offenvoient un mode distinct d'exécution de ce délit: seur pourra être, outre l'emprisonnement, conce mode varie, mais l'acte reste le même ; ainsi damné à faire réparation, soit à la première tout geste injurieux, toute menace offensante ne constituera pas le délit: il faut que son but soit d'inculper l'honneur ou la délicatesse du (1) Arr. cass. 20 oct. 1820 ; Dalloz, t. 22, 97.

ou

audience, soit par écrit; et le temps de l'empri- fonctionnaires publics dans le cas prévu par sonnement prononcé contre lui ne sera compté l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822. Car la loi péqu'à dater du jour où la réparation aura eu nale n'a autorisé cette condamnation que dans lieu. » Art. 227 : « Dans le cas de l'art. 224, les seuls cas prévus par les art. 222, 223 et 225; l'offenseur pourra de même, outre l'amende,ètre et, en ne la renouvelant pas pour d'autres cas, condamné à faire réparation à l'offensé; et s'il même d'une nature identique, il est présumé retarde ou refuse, il sera contraint par corps.» l'avoir refusée.

Cette peine, qui n'existait point dans la loi Une deuxième conséquence du même principe romaine, a été puisée dans notre ancien droit est que le magistrat offensé ne peut, comme où elle était placée à côté de l'amende honora- l'enseigne M. Carnot (4), dispenser le condamné ble, quoiqu'elle ne partageåt d'ailleurs ni l'in- de cette réparation, en déclarant qu'il y refamie ni l'appareil de cette dernière peine. Elle nonce. Ce n'est point en vue de la personne et parait avoir pris son origine dans la jurispru- dans l'intérêt du fonctionnaire outragé que la dence canonique, qui la considérait comme une réparation est ordonnée, c'est en considération sorte de pénitence imposée au coupable à raison de la magistrature blessée par l'injure : le foncdu mal qu'il avait causé par l'injure [1]. » La tionnaire outragé ne peut pas plus la remettre réparation honorable , dit Jousse, est la satis- que l'amende et l'emprisonnement. faction qu’un accusé qui a offensé quelqu'un est Cette peine est facultative : les juges ne doiobligé de faire à celui qu'il a offensé. Quand vent donc la prononcer que dans les cas les plus l'injure est légère', cette réparation se fait par graves ; mais c'est bien plus la nature de l'ouun acte que l'on met au greffe et par lequel on trage que la gravité de la personne offensée qui déclare

que

l'on tient celui qu'on a injurié pour doit en déterminer l’emploi. La commission du une personne d'honneur; si l'injure est grave, Corps législatif avait proposé de réserver cette celui qui l'a proférée est condamné à faire cette réparation en faveur des seuls magistrats offendéclaration en présence de deux ou plusieurs sés : « Il y a une grande différence, portait son personnes, au choix de l'offensé, à lui demander rapport, entre un outrage fait à un magistrat pardon, et à passer un acte de cette déclaration séant en son tribunal, et celui fait, par exemdevant notaire et à ses dépens [2]. »

ple, à un huissier exécutant dans l'intérieur Le Code a limite l'application de cette mesure d'une maison un acte de son ministère ; l'un est au seul cas d'outrages envers les fonctionnaires public, l'autre l'est peu, et le respect dû à l'au. dénommés aux art. 222, 224 et 225; mais, même torité d'un administrateur, d'un juge, d'un ainsi restreinte, il importe d'en fixer le carac- maire, exige un degré de réparation de plus. tère : ce caractère est évidemment celui d'une Le cas sera très-rare à leur égard et très-compeine; elle est prononcée, non point à la requête mun pour les officiers ministériels. La réparation de la partie civile, mais d'office et sur les réqui. donnerait souvent lieu à de nouvelles injures, sitions du ministère public: ce n'est donc point à des poursuites fréquentes. » Le Conseil d'état une simple réparation civile, c'est une aggrava- répondit à ces observations qu'il ne voyait pas tion de la peine principale. Telle est aussi l'ap- de motif pour refuser la réparation aux officiers préciation que la Cour de cassation en a faite ministériels, et qu'il ne fallait pas que la loi elleen déclarant : « que cette condamnation est au même les avilit en les plaçant en dehors de ses distorisée dans les art. 226 et 227 comme une aggra positions; l'article fut en conséquence mainteni. vation de la peine quand il y échet; qu'elle y est Mais il est dans la nature d'une telle peine donc considérée comme ayant elle-même un d'entrainer de grandes difficultés dans son exécaractère pénal (3), » De cette règle découlent cution, car elle consiste dans une obligation de deux corollaires.

faire; et, si le condamné refuse de se soumettre La réparation d'honneur étant une peine, il à cette obligation, il faut recourir à des mesus'ensuit qu'elle ne peut être prononcée que sur res coercitives. Farinacius voulait qu'au cas de les faits et dans les cas pour lesquels la loi l'a refus de sa part, une autre peine fût substituée expressément ordonnée ou permise. Ainsi elle à celle-là : Si injurians non vult hanc veniam ne pourrait être appliquée aux injures commi- petere, nullo modo ipsi talis petitio injunses vis-à-vis des particuliers; elle ne pourrait genda est, præsertim si famæ et honoris l'être même aux outrages commis envers les restitutio aliter fieri potest. D'après l'art. 22

(1) Farinacius, quæst. 105, n° 72.
[2] 'Traité des matières crim. t. 1, p. 116.

[3] Arr. cass. 28 mars 1812; 8 juill. 1813; Dalloz, t. 22, p. 142; S. 1812, 1, 359.

(4) Comm. du C. P. art. 226, n° 10.

du titre 25 de l'ordonnance de 1670, les juges le dessein de faire une injure sérieuse, le délit devaient faire au condamné trois différentes ne peut lui être impulé: Quarè si quis perjoinjonctions, après lesquelles ils pouvaient le cum percutiat aut dùm certat, injuriarum condamnerà plus grande peine. Lesarticles non tenetur. A la vérité, quand les paroles ou 226 et 227 ne font courir la peine d'emprison- les gestes sont injurieux, l'intention coupable nement qu'à dater de la réparation, ou, si le est présumée, et c'est au prévenu à justifier de condamné n'est pas détenu, ils l'y contraignent sa bonne soi ; mais cetle preuve doit être admise par corps. Ce mode d'exécution est plus rigou- et elle efface le délit. Les anciens jurisconsultes reux, car il ne laisse pas le choix au condamné. ont longtemps disserté sur le point de savoir Qu’adviendrait-il donc si celui-ci persistait à si l'ivresse ou la colère sont deux excuses de refuser la réparation? Serait-ce la justice qui l'injure : nous avons apprécié précédemment fléchirait? ou, pour un délit léger, le condamné la nature et les effets de ces deux causes indemeurerait-il éternellement en prison ? pulsives des actions humaines; il suflira de

En résumé, cette peine est un «débris d'un rappeler que la colère et l'ivresse ne sont point, système pénal tombé que nos lois modernes en général, des motifs de justification, mais n'auraient pas dû recueillir. Quelque modérés peuvent devenir des circonstances atténuantes que soient les termes de la réparation, elle hu- qui motiveraient seulement une diminution de milie le coupable au lieu de le corriger ; elle al- la peine. lume les ressentiments qu'elle devrait apaiser. Est-elle nécessaire pour réparer l'outrage?

S II. Mais qu'est-ce donc que l'emprisonnement ou Des violences commises envers les fonc · l'amende sinon une réparation de ce délit? La

tionnaires publics. société est satisfaite : l'aveu du coupable n'ajoute rien à l'expiation du délit. C'est une es La loi romaine avait prévu, ainsi qu'on l'a vu pèce de torture morale que nolre législation plus haut, deux espèces d'outrages, verbis aut aurait dû repousser.

re : l'outrage réel consistait dans les violences En terminant cet examen des outrages adres- qui sont exercées sur la personne, re quotiens sés aux fonctionnaires publics, nous devons manus inferuntur. Cette sorte d'injure était faire deux observations : la première est que réputée atroce, re atrocem injuriam haberi nous avons dù limiter nos études aux disposi- Labeo ait ; mais cette gravité du délit se grations mèmes du Code, et ne nous occuper des lois duait toutefois d'après la gravité des violences qui sont intervenues postérieurement sur la et des blessures, vulneris magnitudo atrocimême matière, qu'autant que ces lois avaient talem facit et nonnunquam locus vulneris louché ou modifié quelques-unes des disposi- veluti oculo percusso [1]. L'injure restait lions de ce Code. Nous nous sommes donc abs- classée parmi les injures atroces, quoique les tepus d'examiner, par exemple, la nature et les violences fussent légères, etiam sine pulsaéléments des outrages commis envers certaines tione posse dici atrocem injuriam, persona personnes qui, sans être fonctionnaires publics, atrocitatem faciente (2); mais les peines se agissent toutefois avec un caractère public : mesuraient sur la nature et les résultats des tels sont les membres des Chambres législatives, violences [3]. les jurés et les lémoins; la loi du 25 mars 1822, Ces distinctions ont été à peu près appliquées en introduisant ces incriminations nouvelles, par notre Code en matière d'outrage contre les u'a modifié nulle disposition du Code, et il ne fonctionnaires. Après avoir disposé sur l'oupouvait entrer dans nolre plan de présenter le trage verbal, il passe aux outrages commis à commentaire de cette loi spéciale.

l'aide de violences et en fait l'objet de nouvelles Nons voulons, en second lieu, rappeler une dispositions. Ces violences sont classées, suivant règle générale qui doit s'appliquer à tous les leur criminalité ou plutôt suivant leurs résuldélits qui ont fait l'objet de ce paragraphe, c'est tats, en cinq catégories différentes, à savoir : qu'il n'y a point d'outrage quand il n'y a point celles qui n'ont point causé de blessures, d'effueu d'intention d'outrager : Injuria ex affectu sion de sang ou de maladie; celles qui, sans facientis consistit. Ainsi, lorsque l'agent a laisser plus de traces, ont cependant été comfait erreur de personne, ou lorsqu'il n'avait pas mises avec préméditation ou gucl-apens; celles

(1) L. 1, 51, 7 et 8, Dig. de injuriis. (2) L. 9. ibid.

[3] L. 8 et 45, Dig. ibid.

qui ont été la cause d'effusion de sang, de bles- le corps, commc, par exemple, de saisir une sures ou de maladie ; celles qui, ayant produit personne par ses vêtements et de les déchirer ? les mêmes résultats, ont été suivies de la mort La loi le décidait formellement : An et si non de la victime dans les quarante jours; enfin, corpori utputà vestimentis scissis, comite celles qui ont été commises avec l'intention de abducto ? Et ait Pomponius etiam sine donner la mort. Nous allons successivement pulsatione posse dici atrocem injuriam examiner chacune de ces incriminations. personá atrocitatem faciente [1]. Fallait-il

Les art. 228, 229 et 230 sont relatifs aux vio- ranger dans la même catégorie les voies de fait lences non préméditées qui n'ont été suivies légères qui ne causent nulle douleur et ne laisd'aucune blessure : la loi, en ce qui concerne ce sent aucune trace ? La loi avait pris soin de le premier degré des violences, et dans cette pre- déclarer encore: injuria in corpus fit cum mière hypothèse seulement, a gradué la peine quis pulsatur [2]; et la valeur de ce dernier d'après la qualité de la personne offensée. L'ar- mot était clairement déterminée : pulsare est ticle 228 est ainsi conçu : « Tout individu qui, sine dolore cædere. Les coups élaient à la même sans armes, et sans qu'il en soit résulté fois définis: verberare est cum dolore de blessures, aura frappé un magistrat dans dere; et la loi, en punissant ces diverses violenl'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet ces, les distinguait encore : Lex Cornelia exercice, sera puni d'un emprisonnement de competit ei qui injuriarum agere volet deux à cinq ans. »

ob eam rem quòd se pulsutum verberaCelte disposition a fait nailre un doute grave tumve [3]. sur la nature des violences qu'elle punit. Ellene Il semble qu'en présence de textes aussi excomprend, en effet, dans ses termes, que ceux plicites, de distinctions aussi claires, le légisqui ont frappé les magistrats. Or, quel est le lateur était suffisamment averti d’énumérer et sens de cette expression ? A-t-elle eu pour but de définir les violences qu'il voulait atteindre ; de définir l'espèce des violences punissables, en or, il n'en a prévu et incriminé qu'une seule esles restreignant aux coups portés ? Est-elle, pèce, les coups et les blessures. Que faut-il en au contraire, démonstrative seulement de la conclure, si ce n'est que les violences non acnature des violences, et permet-elle dès lors de compagnées de coups ou de blessures restent comprendre dans la même incrimination toutes dans la classe, soit des outrages par gestes, soit les voies de faits du même genre ? Cette question des simples voies de fait ? L'art. 228 n'a puni importante, puisque sa solution réagit sur que l'action de frapper; les autres violences toute cetle section, exige quelques développe- sortent donc de ses termes (4). Mais la Cour de ments.

cassation n'a point adopté cette conséquence; Qu'il nous soit permis de rappeler d'abord elle a craint que les violences, plus légères que que la loi romaine avait distingué et énuméré les conps, ne fussent pas atteintes d'une peine plusieurs espèces de violences. En règle géné- proportionnée à leur gravité; elle a voulu les rale, l'injure réelle existait loutes les fois que comprendre dans les termes de l'article 228; les mains s'étaient portées sur la personne, elle a déclaré : « que cette interprétation se quotiens manus inferuntur: mais ce n'était déduit nécessairement de la combinaison des pas assez d'avoir posé cette règle; la loi avait articles 228, 230, 231 et 232 du Code pénal; que cru nécessaire de prévoir les diverses sortes de le sens que l'on doit attacher au mot frappe violences. Est-ce une injure réelle que l'acte de est suffisamment délerminé par les expressions violence qui ne touchait point immédiatement de violences dont il est parlé aux art. 230 et

(1 ct 2) L. 1, § 2; 5. § 1; 7, D 8 ct 9, Dig. de in- ticle 228, n'est

que
démonstratif et que

des viojuriis et famosis libellis,

lences constituent le délit prévu par cet article, [3] L. 1, 5 2:5, § 1; 7,5 8 et 9, Dig. de injuriis quoiqu'elles n'aient pas été accompagnées de et fumosis libellis.

coups. V. Sirey, 1823, 1, p. 42. Cette inter[4] La Cour de Bruxelles a décide que les arti- prétation paraît d'autant plus naturelle, que

dans cles 228 et 230 ne peuvent être appliqués que un système contraire, l'art. 228 offrirait, en prélorsque le prévenu a réellement frappé, dans sence de l'art. 311, une véritable superfėtation et toute l'acception du mot , les personnes y dénom- une anomalie inexplicable même, puisqu'il est mées. Arr. du 23 févr. 1833 ; J. de B. 1833, p. 190. dans le système du législateur d'environner de plus

II a cependant été jugé par la Cour de cassation de garanties, les personnes publiques. dc Paris que le mot frappé, employé dans l'ar

231;

et qu'il résulte notamment de l'art. 232 L'art. 232 oppose, dans le même contexle, qu'il y a assimilation parfaite entre les violen- le mot coup au mot violence, et de là la Cour ces et les coups portés, et que ces violences et de cassation a conclu que ces deux termes exprices coups rentrent dans les dispositions dudit maient deux faits parfaitement analogues art. 228, et dans l'acception du mot frappé, quoiquc distincts. On pourrait se borner à réqui n'est que démonstratif [1].

pondre que ces deux mots sont employés dans Ce système d'interprétation ne nous semble cet article comme synonymes, et uniquement pas pouvoir être adopté. Nous avons souvent pour éviter une aride répétition ; mais nous eu l'occasion de rappeler cette maxime, pres- concevons autrement le sens de celte disposique banale par sa vérité, que toute incrimina- tion. Les art, 228 et 230 ont limité leur incrimilion doit être sévèrement renfermée dans son nation aux coups dont il ne résulte point de texte. Or, quel est le fait prévu par l'art. 228? blessures. L'art. 231 prévoit les violences d'une C'est le seul fait de frapper, de porter des nature plus grave, celles qui peuvent être la coups; il ne s'agit, dans les termes de la loi, cause d'effusion de sang, de blessure ou de que d'une seule espèce de violences, que de celles maladie. La loi ne s'occupe plus de la manière qui se manifestent d'une seule manière. Pour dont les violences sont exercées ; c'est leur étendre à loutes les violences cette disposition résultat qu'elle atteint et qu'elle frappe: ces si restrictive, que peut-on alléguer? l'identité violences ne résident plus seulement dans les de raison ? Mais, en la supposant, ce serait donc coups; leur gravité se mesure uniquement aux par voie d'analogie que la peine serait étendue conséquences qu'elles produisent ou qu'elles d'un cas à un autre, ce serait donc parce qu'un peuvent produire. Or, l'art. 232 se réfère endeuxième fait aurait une ressemblance plus ou tièrement, son texte le déclare , à cette dernière moins exacte avec le premier, qu'on lui appli- classe de violences prévues par l'art. 231, et qui querait une peine que nulle loi n'a prononcée à peuvent être la cause d'effusion de sang, de son égard : cette interprétation monstrueuse, maladie ou de blessures. Lorsque ce résultat n'a proscrite en matière pénale, peut-elle encore pas lieu, la loi dégage de ces violences plu être sérieusement invoquée ? Mais, au reste, graves une seule espèce de violence, les coups l'analogie n'existe même pas, car au-dessous portés, et elle les incrimine séparément. On ne des coups et des blessures , qui seuls ont fait peut donc induire de l'art. 232 aucun argument l'objet de la sollicitude de la loi, on ne trouverait pour élargir les limites de l'art. 228 et 230. que des violences légères et des voies de fait Ce sont deux espèces distinctes, où les mêmes qui n'ont point la même gravité, et qui par con- motsexpriment des faits d'une gravité différente. séquent ne mériteraient point les mêmes peines. Nous devons ajouter maintenant que l'inter

On prétend que l'art. 228 se trouve expliqué prétation que nous proposons n'est que l'appar les art. 230 et 232; examinons ces articles. plication d'une règle générale qui régit les De l'article 230 nous ne citerons que cette seule crimes commis contre les particuliers. Ainsi les phrase, la seule qui soit utile ici : les violences articles 309, 310 et 311 limitent également de l'espèce exprimée en l'art. 228. Mais ces leurs incriminations aux coups et aux blessures; termes renferment en effet une explication et la question s'est également élevée de savoir complète, et les conséquences se pressent : si les violences qui n'avaient pas laissé de l'art. 228 n'a donc prévu qu'une seule espèce de traces, et qui n'étaient pas des coups, devaient violence, puisque l'art. 230 le déclare haute- être comprises dans leurs termes. La Cour de ment; et dès lors les espèces qu'il n'a pas cassation, plus fidèle aux principes quand ils désignées restent étrangères à sa déposition. n'étaient dirigés que contre les particuliers, a Ensuite, les violences incriminées par l'art. 230 constamment jugé que les violences, quand ne sont donc autres que les coups prévus par elles ne sont accompagnées ni de coups ni de l'art. 228, puisqu'elles sont de la même espèce; blessures, ne rentraient point dans l'applicad'où il suit que ce dernier article a eu pour but tion de ces articles, et ne pouvaient donner lieu de définir , en les restreignant à une seule qu'aux peines portées par l'art. 605 du Code du espèce, la nature des violences que le législateur 3 brumaire an iv, contre les auteurs des voies voulait punir; d'où il suit encore que ce terme de fait et de violences légères , pourvu générique de violence n'indique dans ces articles qu'ils n'aient ni blessé ni frappé perque les seuls coups portés.

sonne (-). Or, comment cette doctrine ne serait

(1) Arr. cass. 29 juill. 1826.

[2) Arr. cass. 14 avr. 1821; 15 oct. 1813 (Bull.

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