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la soustraction frauduleuse qui en est le but, dérant sous un point de vue général, nous allons et elle n'altère ni le caractère ni la gravité de le décomposer dans ses éléments, et analyser l'un et de l'autre de ces crimes.

les diverses circonstances avec lesquelles il se La loi du 28 avril 1832 a fait un pas immense produit, en essayant d'assigner à chacune d'elles pour se rapprocher deces principes, et à la peine sa valeur relative. de mort, dans l'espèce de l'art. 132, elle a sub Le Code pénal a fait quatre distinciions imstitué celle des travaux forcés à perpétuité. Il portantes : il a séparé dans des classes distinctes était difficile qu'elle descendit à une peine in- la contrefaçon des monnaies d'or et d'argent, férieure , dès qu'elle ne faisait pas porter la ré- celle des monnaies de cuivre ou de billon , la forme sur les termes trop généraux de l'incri- contrefaçon des monnaies étrangères, et enfin mination elle-même; et d'ailleurs, le législateur l'émission faite sciemment de pièces fausses savait qu'il ne posait, dans l'article 132 , qu’une reçues pour bonnes. Ces distinctions sont évipeine nominale; il prévoyait que l'effet des demment fondées; mais sont-elles une base sufficirconstances atténuantes ferait tomber la peine sante d'une juste distribution de la peine ? à un degré inférieur, et l'on a vu , en effet , L'article 132 confond encore dans la même que sur cent condamnations la peine des tra- criminalité , dans la même peine, la contrefaçon vaux forcés perpétuels n'a été prononcée que des monnaies d'or ou d'argent , l'altération de treize fois , tandis que celle de la reclusion a été ces mêmes monnaies, leur émission, même sans infligée cinquante-deux fois.

complicité avec l'auteur, leur simple exposition Toutefois on ne doit pas se lasser de rappeler dans un lieu public, enfin leur introduction sur que la mission du jury n'est point de corriger le territoire français. Ce n'est pas tout : la peine les défauts de la loi, et qu'en se reposant sur est la même encore, soit que l'agent les ait con. lui du soin de tempérer sa sévérité, on lui resti- trefaites et émises, soit qu'après les avoir contue une omnipotence qui n'est qu'une source de trefaites, il ait reculé devant l'émission ; soit jugements capricieux ; on lui suppose une hau- qu'il ait fabriqué des sommes considérables, soit teur de jugement que son regard borné ne peut qu'il se soit borné à contrefaire quelques pièces jamais atteindre. Les circonstances atténuan- d'argent; soit enfin que par son habileté la tes qu'il est appelé à déclarer devraient être monnaie fausse ait acquis un haut caractère seulement puisées dans la jeunesse, dans l'in- de perfection , soit qu'il l'ait si grossièrement telligence débile, dans le repentir sincère, dans imitée qu'il soit impossible de la prendre pour la position nécessiteuse de l'accusé, et non bonne. point dans les vices de la loi et la nécessité d'har Sans doute, la loi ne doit point s'embarrasser monier les délits et les peines.

dans des distinctions trop multipliées. La faculté Nous le dirons donc, pour conclure sur ce attribuée au juge de graduier les peines supplée point : la peine des travaux forcés à perpétuité à ses prévisions, et permet de concilier les règles n'est pas en rapport avec les crimes prévus par générales avec les besoins de la justice. Mais ce l'article 132, ou du moins elle devrait être réser- pouvoir discrétionnaire a des bornes : si la loi vée pour les cas où ces crimes sont accompagnés ne doit pas prévoir les espèces d'un mêmecrime, des circonstances les plus graves. Les travaux elle doit du moins séparer les divers genres des forcés à temps pour les espèces les plus commu- faits punissables. Il est impossible de ne pas nes, et pour les degrés inférieurs la réclusion remarquer, dans la série de faits dissemblables et l'emprisonnement, seraient dans une plus que rassemble l'article 132, des différences vives juste proportion avec la véritable criminalité de et tranchées qui rentrent dans le domaine de la ces offenses, leur caractère intrinsèque , et le loi, et qui ne sauraient être laissées au juge péril réel dont ils menacent l'ordre social. En sans courir le risque de substituer l'équité d'une adoptant cette atténuation nouvelle, la législa- volonté mobile à l'immuable équité de la loi. tion ne ferait que recueillir la jurisprudence des La fabrication de la fausse monnaie est le cours d'assises, que prononcer des peines qui premier degré de ce crime; on peut , avec les sont actuellement prononcées : la répression ne Codes de Prusse, d'Autriche et de Brésil, en disserait point affaiblie, mais elle restituerait au tinguer deux espèces : celle qui contrefait les fait son caractère propre , à la puissance usur- monnaies sans en changer le poids et le titre, et patrice du jury elle mettrait un frein salutaire, celle qui les contrefait en diminuant leur valeur. et elle n'exposerait plus la justice à redouter la La différence qui sépare ces deux actions avait répression même d'un crime.

été sentie dès le siècle dernier : « Les législateurs Maintenant, et après avoir évalué la valeur modernes, écrivait Filangieri, ont prononcé morale du crime de fausse monnaie en le consi- indistinctement la peine de mort contre

les délits dont nous venons de parler ; il n'ont d'incriminer l'acte de la fabrication, indépenpas senti que celui qui frappe une fausse mon- damment de ses résultats. Mais il est sensible naie en lui donnant la valeur de la bonne mon que la criminalité du fabricateur qui n'a pas naie, ne viole qu'un seul pacte ; mais que celui encore émis les pièces qu'il a falsifiées est moins qui lui donne une valeur moindre viole deux grave , soit parce qu'on ne peut alléguer contre pactes à la fois. Ils n'ont pas vu que, dans le lui que la présomption d'une volonté criminelle, premier cas, on ne porte qu’un léger préjudice présomption qui, à tout prendre, peut être aux intérêts du fisc en le privant des profits du inexacte, soit parce qu'au moment où on le monnayage, et que dans le second on joint à ce saisit, il pouvait encore se désister et ensevelir mal un mal plus grand, qui est la fraude publique son crime en détruisant les pièces fausses au et le désordre dans le commerce (1). »

lieu de les émettre. C'est cette distinction que En effet, celui qui fait de la monnaie au titre la loi prussienne a consacrée en ne prononçant et à la valeur de la monnaie légale , usurpe un que la moitié de la peine encourue contre celui droit , prive le fisc du bénéfice du monnayage, qui a frappé de fausses monnaies, mais ne les a et contrefait les poinçons, marques et emprein- pas encore mises en circulation. Nous pensons tes de l'État : c'est un acte répréhensible, mais aussi que dans cette hypothèse la peine doit les conséquences n'en sont préjudiciables qu'à élre abaissée à un degré inférieur. l'État; il n'apporte aucun trouble dans les Deux circonstances peuvent modifier encore relations privées ; l'agent n'a voulu commettre le crime du fabricateur : la minimité du préjuet n'a commis aucun vol; la criminalité que dice causé, et la grossièreté de l'imitation. La son action suppose se dégage de cet élément conscience mesure quelque distance entre l'agent accessoire; la peine doit descendre à un degré quiverse dans le commerce une certaine quantité inférieur. Telle est la solution adoptée en Prusse, de pièces fausses, et celui qui semble tenter où ce fait spécial n'est puni que de deux à trois plutôt qu'accomplir le crime, en en émettant ans de reclusion, et au Brésil où il n'est passible quelques-unes seulement. Le premier porte une que d'un emprisonnement laborieux de deux à atteinte plus ou moins forte aux relations comquatre années. Au surplus, cette sorte de con- merciales, le second n’alarme que médiocrement trefaçon est presque sans exemple: la distinction les intérêts sociaux. L'un a conçu et exécuté le proposée , quoique fondée en principe , n'aurait crime avec babileté et persévérance; l'autre, donc qu'un intérêt secondaire.

plus timide et moins habile, a commencé à La fabrication de la monnaie à faux titre et à peine son exécution. Il est évident que l'un de faux poids est le degré le plus grave du crime ; à ces agents est plus dangereux que l'autre. Aussi l'usurpation de pouvoir et au faux commis par les docteurs avaient établi en règle que la peine le fabricateur, elle réunit l'intention de com- devait être plus douce lorsque le préjudice n'exmettre un vol. Elle suppose dans son auteur cédait pas une certaine somme: si non ascenune longue préméditation ; il a dû mûrir long- dit ultra quinque vel sex scutos (1). Les temps son dessein ; il a fallu qu'il préparât ses Codes de Prusse et de Bavière ont également ustensiles et son atelier; il s'est livré à des graduéla peine sur la quotité du préjudicecausé. essais longtemps infructueux avant d'arriver à Toutefois, cette distinction , si fondée qu'elle l'imitation plus ou moins parfaite de la mon- soit, paraît plutôt rentrer dans le cercle des naie ; il a travaillé les yeux fixés sur le crime circonstances atténuantes que dans celui des et ne s'est point arrêté. Au moment où la fausse excuses légales. Le préjudice produit par le faux monnaie est frappée, la culpabilité du fabrica- monnayeur est un élément trop variable pour teur est évidente.

qu'on en puisse faire la base d'une règle immuaCependant la fabrication n'est qu'un acte ble; et puis ce préjudice ne décèle qu'imparpréparatoire : le crime n'est réellement con- faitement dans certains cas la culpabilité de sommé que par l'émission. C'est cette émission, l'agent. En séparant en deux classes la falsificabut du faux monnayeur , qui complète l'action lion des pièces d'or et d'argent, et celle des et achève de lui imprimer toute sa criminalité. pièces de cuivre, la loi semble avoir tracé une La facilité et la promptitude avec lesquelles les distinction suffisante : les distinctions seconpièces fausses sont mises en circulation, l'intérêt daires , telles que la fabrication d'une monnaie de la sûrelé du commerce, et surtout la pré- d'or ou d'une monnaie d'argent, et la quolité somption qui pèse sur le fabricateur, ont permis plus ou moins grande du dommage, ont, à la

[1] Science de la législation , t.5, p. 77.

[1] Farinacius, quæst. 115, n° 138.

vérité, pour effet de modifier la criminalité de travaux forcés à temps suffirait à la répression l'agent , mais non d'altérer la nature du fait, et de cette sorte d'escroquerie. il suffit dès lors que le juge les prenne en con Le Code confond encore dans son unique dissidération dans le calcul de la peine.

position l'altération des monnaies nationales, Il en est de même de la grossièreté de la contre- et l'émission, l'exposition ou l'introduction des façon : il est évident que l'imitation de la mon- fausses monnaies. On altère des monnaies lorsnaie peut revêtir un tel degré d'imperfection qu'on diminue leur valeur en les rognant ou qu'elle ne tromperait pas l'ail le moins clair- les limant. Cette altération est un vol qui est voyant. Son péril s'évanouit alors : on voit bien consommé au moment même où la pièce est encore une intention criminelle , mais une in- émise au taux de sa valeur primitive; mais ce vol tention dépourvue d'effet : c'est la volonté du n'est point accompagné de la circonstance agcrime, isolée , pour ainsi dire , du fait matériel. gravante du faux, et le préjudice qu'il entraine Les anciens criminalistes avaient encore érigé est peu considérable , puisque celui qui a reçu la cette circonstance en excuse : Si moneta tonsa pièce altérée ne perd que la partie enlevée de habet in se vitium patens ad oculum, et de cette pièce , s'il en découvre le vice. On ne peut quo recipiens eam decipi non potest nisi donc mettre ce crime sur la même ligne que la volens (1) ; et le Code d'Autriche a recueilli fabrication d'une pièce fausse. Cette distinction cette décision : « Dans le cas où la falsification a été faite par les législations de Prusse, du Bréest facilement reconnaissable par chacun , la sil et de la Louisiane, qui ne portent contre ce peine peut être réduite d'un à cinq ans. » Mais, fait que la peine de deux à quatre ans, de deux dans cette hypothèse comme dans la précédente, mois à quatre ans, et d'un à trois ans. La reclusion il nous semblerait difficile de formuler en ex- pourrait sans danger ètre substituée sur ce point cuse légale l'imperfection de la contrefaçon : à la peine des travaux forcés à perpétuité. c'est unecirconstance atténuante , quand l'imi L'émission de pièces fausses appelle une distation est assez grossière pour être facilement tinction qu'on est étonné de ne pas apercevoir reconnue ; c'est une circonstance exclusive de dans la loi pénale. Si celui qui met cette fausse toute criminalité; quand il est imposible de la monnaie en circulation est le complice du fabriméconnaître, car dans ce cas il n'y a pas de con- cateur , s'ils ont formé tous les deux une assotrefaçon.

ciation dans laquelle l'un bat la monnaie et l'auLe Code assimile à la fabrication de la fausse tre la place comme bonne, tous les deux sont monnaie l'acte de blanchir ou de dorer des coupables au même degré et doivent supporter pièces de cuivre ou d'argent, afin de les mettre en la même peine. Mais si l'auteur de l'émission n'a circulation avec une valeur supérieure à leur va- nullement participé au crime de la fabrication, leur réelle. En cela il a suivi le droit romain (2) s'il n'a voulu que profiter d'un crime dont il et la plupart des législations étrangères. Cepen- possède les fruits sans en connaitre les auteurs, dant Farinacius décidait qu'une peine inférieure la peine qui doit l'atteindre sera-t-elle celle devait seule être appliquée à cette espèce [3). Le qui frappe le faux monnayeur ? Il faut remarCode du Brésil ne prononce également qu'un em- quer que s'il avait reçu les pièces pour bonnes, prisonnement de deux mois à quatre ans. Il nous il ne serait puni que d'une amende aux termes semble, en effet,que ces faits ne sont pas complé- de l'art. 135; sa culpabilité est plus grave, puistement identiques : celui qui dore ou qui argente qu'il n'a pas pas l'excuse d'avoir été trompé luiune pièce de monnaie commet une fraude punis- même : mais quelle distance sépare ce crime de sable , mais ne se rend point coupable d'un faux; celui du faux monnayeur! Cet agent n'est point et la facilité avec laquelle cette fraude se com- un faussaire; il n'a point longuement préparé met ne fait pas supposer la même préméditation. son crime; la possession des pièces fausses lui D'un autre côté, l'alarme que cette altération en a seule fait naitre l'idée; il n'a commis qu'un produit ne peut être très-grave , puisque la vol simple. subtance colorante n'a qu'une durée éphémère, L'exposition et l'introduction des pièces fauset que l'expression de la valeur réelle ressort en ses sur le territoire français sembleraient devoir relief de la pièce elle-même. Ces motifs portent être placées à un degré moins élevé encore dans à penser qu'une peine inférieure à celle des l'échelle de la criminalité . Ces deux faits ne

(1) Farinacius, quæst. 115, n° 130.
(2) L. 8. Dig. de leg. corn. de falsis.
[3) « Tingens monetam, ut

auro, vel argento, vel argentcam cum auro, tenetur pæna falsi. »

arcam cum

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constituent , en effet, que des actes prépa- du Code pénal. La discussion purement théoriratoires de l'émission : ils n'ont pas même que qui précède ne sera point inutile à l'intellile caractère d'une tentative, puisqu'il n'y a gence et à l'examen des textes. point de commencement d'exécution , et qu'il Le Code incrimine successivement et punit est très-douteux que le détenteur des pièces de peines graduées la contrefaçon des monnaies fausses les eût données pour bonnes. Sans doute d'or et d'argent , et les actes qu'il assimile à ce il est nécessaire de les punir à raison du dan- crime , la contrefaçon des monnaies de billon ger que présentent ces préparatifs, et de la ou de cuivre, celle des monnaies étrangères facilité qu'offre la consommation du crime. enfin l'émission faite sciemment de pièces fausses Mais la peine doit être proportionnée à la gra- reçues pour bonnes. Nous allons parcourir ces vité de l'offense , et le législateur doit surtout diverses incriminations, en puisant, non plus la resserrer dans les limites d'une stricte né- dans la théorie générale du droit , mais dans cessité, quand il frappe un acte par mesure de celle du Code , les règles qui doivent féconder précaution et sans qu'une criminalité bien po- son interprétation. sitive y soit attachée.

L'article 132 est ainsi conçu : « Quiconque Reprenons en peu de mots les considérations aura contrefait pu alléré les monnaies d'or ou qui précèdent. Aux sages distinctions intro- d'argent ayant cours légal en France, ou parduites par notre Code , il nous semble aussi ticipé à l'émission ou exposition desdites monjuste que nécessaire d'ajouter quelques distinc- naies contrefaites ou altérées , ou à leur introtions nouvelles. Les actes divers qui concourent duction sur le territoire français , sera puni des à former le crime de fausse monnaie peuvent travaux forcés à perpétuité. » être séparés, à raison de leur criminalité diffé Il faut examiner successivement les caracrente, en trois catégories. La première ren- tères particuliers de la contrefaçon , de l'altéferme la fabrication de la monnaie à un faux tération des monnaies , de l'émission , de l'expoids et à un faux titre, quand elle se réunit au position , et de l'introduction en France des fait de l'émission , et cette émission, même iso- pièces fausses. léedu fait principal, quand elle s'est faite com La contrefaçon , d'après les termes mêmes de plice de ce crime. Dans une deuxième classe, et la loi , est l'imitation frauduleuse des monnaies à un degré inférieur de criminalité, viennent ayant cours. Trois circonstances sont donc nése grouper la fabrication illégale au titre et au cessaires pour caractériser le crime : il faut poids de la monnaie nationale, la fabrication à que le contrefacteur ait agi dans un but criun faux titre , quand le fabricateur est saisi minel, que la monnaie fausse soit l'imitation avant d'avoir émis les pièces fausses, l'altéra- de la monnaie véritable , enfin que la monnaie tion des monnaies d'or et d'argent, et le fait d'a- imitée ait cours légal en France. voir doré ou blanchi des pièces d'argent ou de L'intention coupable est un élément essentiel billon. Dans cette deuxième classe se range- de tous les crimes. Celui qui aurait imité une raient encore la fabrication des monnaies de monnaie sans nulle idée de l'émettre , et dans cuivre ou de billon , et celle des monnaies étran- un but purement artistique , ne commettrait gères , prévues par les articles 133 et 134. En- aucun crime. En matière de fausse monnaie , fin , dans une troisième catégorie se classe- la criminalité se révèle par l'émission de la raient l'émission de pièces fausses, mais sans pièce fausse, ou par la preuve que cette émislien de complicité avec le fabricateur , l’expo- sion était le but du contrefacteur. sition de fausses monnaies , et l'introduction Mais il n'est pas nécessaire que le but de l'éde ces monnaies sur le territoire. Les peines mission soit de commettre un vol. L'article 132 corrélatives de ces trois degrés seraient les tra ne fait aucune distinction entre la fabrication vaux forcés à temps, la reclusion et l'emprison- de la monnaie au même titre et poids que la nement.

monnaie nationale, et celle d'une monnaie auTels sont les termes où se résume la théorie de dessous de cette valeur. La criminalité de ces cette matière. Al'aide de distinctions plus multi. deux actes , qui à nos yeux diffère essentiellepliées , la loi pourrait sans doute atteindre une ment, ainsi que nous l'avons exprimé ci-dessus, justice plus exacte; mais elle peut sans crainte est parfaitement identique aux yeux de la loi; se reposer sur les lumières et l'équité des juges ils sont l'un et l'autre compris dans la contreet du jury , pour l'appréciation des circon- façon prévue par l'art. 132 (1). Ainsi il y a instances secondaires qui modifient la moralité de l'agent, sans altérer la nature du fait.

(1) Arr, cass. 28 févr. 1808, cité

par Carnot, sur Nous arrivons maintenant aux dispositions 2. Dalloz t. 15, p. 408; S. 1819, 1, 177.

tention criminelle dans le sens de la loi, non resté sans exécution , c'est non plus une modiseulement quand le faux monnayeur a voulu fication , mais un fait exclusif de la criminalité. surprendre la bonne foi des tiers, mais encore Cette distinction qui prend sa source dans quand il s'est borné à usurper le droit de battre la nature même des choses, se trouve confirmonnaie, et à frustrer le trésor des bénéfices méé par deux arrêts de la Cour supérieure de du monnayage.

Bruxelles et de la Cour de cassation. Dans l'esNous avons dit , en deuxième lieu, que pour pèce du premier de ces arrels , il s'agissait qu'il y ait contrefaçon, il faut que la pièce d'une émission de pièces fausses qui ne porfausse soit l'imitation de la monnaie nationale. taient la trace d'aucune empreinte; la Cour de Mais à quel degré de perfection cette imitation Bruxelles a déclaré que ce fait ne rentrait point doit-elle être portée pour constituer la contre- dans les termes de la loi pénale : « Attendu façon ? Une simple ébauche, quelque grossière qu'une pièce de métal n'est réputée monnaie qu'elle soit, pourra-t-elle devenir la base d'une qu'autant qu'elle porte le coin de l'empreinte, condamnation ?

soit en tout, soit en partie , du souverain dont On peut soutenir , pour l'affirmative, que la elle émane, et que ce n'est que dans la contreloi n'a tracé aucun degré dans le travail du faus- façon de pareilles pièces ou dans leur émission saire , qu'elle n'a puisé aucune distinction dans que le législateur a fait consister le crime de le plus ou moins de perfection de son æuvre; fausse monnaie [1]. » L'espèce du deuxième et, à l'appui de cette opinion, on peut citer arrêt présentait la question de savoir si le fait les paroles du rapporteur de la commission du de blanchir une pièce de cuivre devait nécesCorps législatif : « Il importe peu, dans un sairement être considéré comme une contrefacrime de ce genre, que les fabricateurs aient çon de monnaie d'argent, et la Cour de cassaimité plus ou moins bien les monnaies ayant tion a reconnu : « que les caractères légaux de cours légal, leur titre et leur poids : le crime la contrefaçon ne peuvent resulter que d'une est le même ; toute distinction était inutile. » somme d'apparences assez fortes pour que le

Le crime n'est pas le même, nous l'avons commerce de la circulation en soit affecté, et déjà dit : le faussaire habile est un agent bien pour contrebalancer l'expression de valeur qui plus dangereux pour la société que celui dont ressort en relief de la pièce elle-même (2]. » la main ignorante ou timide n'a pu achever la Ainsi on peut regarder comme un point conpièce fausse; son crime a des résultats bien plus stant que si, en général, l'imperfection de l'égraves, et son habileté même indique un plus mission n'est point une cause légale et ne peut haut degré de criminalité. Mais, au reste, tout constituer qu'une circonstance atténuante , ce qu'on peut induire et du silence de la loi et néanmoins, lorsqu'elle descend à un degré de des paroles du rapporteur, c'est que le législa- grossièreté et d'évidence tel que le commerce teur n'a pas cru qu'on pût prendre pour base de circulation ne puisse en être affecté, elle de la criminalité la plus ou moins grande res- devient exclusive du crime lui-même; les pièces semblance de la pièce fausse avec la pièce imitée; fabriquées ou émises ne peuvent plus être rec'est qu'en général l'imperfection de l'imita- gardées comme des monnaies fausses , puistion, dans les eas où elle diminue la criminalité qu'elles n'ont ni l'apparence ni les types des sans l'effacer entièrement, reste au nombre des monnaies imitées ; le principal élément du circonstances atténuantes.

crime n'existe pas. Mais le crime de fausse monnaie suppose né Toutefois cette distinction devient fort délicessairement que la monnaie contrefaile a l'ap- cate à l'égard des pièces d'argent ou de cuivre parence de la monnaie véritable : une grossière qui auraient été dorées ou argentées, avec l'inébauche ne serait pas même une imitation; la tention de les écouler comme des pièces d'or pièce véritable ne serait pas contrefaite ; il y ou d'argent. Le Code pénal a gardé le silence aurait peut-être une intention criminelle , mais sur cette espèce d'escroquerie; et plusieurs trile fait matériel ne l'aurait pas suivie; car on ne bunaux , au lieu de la ranger dans la classe des peut réputer crime on sait qui ne peut avoir crimes de fausse monnaie, ne l'ont considérée aucun résultat, qui ne peut produire aucun que comme un vol simple ou une filouterie que dommage : c'est, dans ce cas, un simple projet punit l'article 401 du Code pénal (3]. Celle

(1) Arr. Bruxell. 28 nov. 1817, (Dalloz , t. 15, p. 377).

[2] Arr. cass. 12 août 1835 (Jouri, du droit cr. 1836, p. 25).

[3] Arr. Colm. 20 janv. 1830.

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