Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... cour de cassation a induit de ce silence qu'il n'est pas nécessaire que l'objet de l'enrôlement soit déter- miné dans les questions posées au jury [ 1 ] . Cette opinion nous paraît entièrement con- traire à la loi . L'art . 92 est placé ...
... cour de cassation a induit de ce silence qu'il n'est pas nécessaire que l'objet de l'enrôlement soit déter- miné dans les questions posées au jury [ 1 ] . Cette opinion nous paraît entièrement con- traire à la loi . L'art . 92 est placé ...
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... Cour de cas- sation , a été pleinement adoptée par un arrêt du 29 mars 1833 , portant : « que l'art . 98 , en ... Cour de cassation a reconnu ce point , dans l'espèce de l'art . 98 , par le motif : « < qu'il existe une corrélation ...
... Cour de cas- sation , a été pleinement adoptée par un arrêt du 29 mars 1833 , portant : « que l'art . 98 , en ... Cour de cassation a reconnu ce point , dans l'espèce de l'art . 98 , par le motif : « < qu'il existe une corrélation ...
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... Cour de cassation a jugé , 1o par arrêt du 15 floréal an XII , « qu'un bâton à mas- sue ( terminé par un nœud durci au feu ) n'est pas une canne ordinaire , qui fait seule ex- ception dans la loi à la prohibition générale de tous ...
... Cour de cassation a jugé , 1o par arrêt du 15 floréal an XII , « qu'un bâton à mas- sue ( terminé par un nœud durci au feu ) n'est pas une canne ordinaire , qui fait seule ex- ception dans la loi à la prohibition générale de tous ...
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... Cour de cassation a souvent jugé que des pierres qui ont été lancées sont des armes ; et en le jugeant ainsi , elle a plutôt consulté l'esprit de la loi que sa lettre car des pierres ne sont ni des armes proprement dites , ni des ...
... Cour de cassation a souvent jugé que des pierres qui ont été lancées sont des armes ; et en le jugeant ainsi , elle a plutôt consulté l'esprit de la loi que sa lettre car des pierres ne sont ni des armes proprement dites , ni des ...
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... Cour de cassation , dans une espèce où la Cour d'assises , sans con- sulter le jury sur les faits de révélation allégués , avait elle - même exempté les accusés de la peine portée par la loi , en leur faisant l'application de l'art ...
... Cour de cassation , dans une espèce où la Cour d'assises , sans con- sulter le jury sur les faits de révélation allégués , avait elle - même exempté les accusés de la peine portée par la loi , en leur faisant l'application de l'art ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences