Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... agents de l'autorité publique ? Mais ces articles , ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer , ne parlent que de réunions subites ; et ces réu- nions ne peuvent être assimilées à des bandes organisées ; ensuite , la peine s'y trouve graduée ...
... agents de l'autorité publique ? Mais ces articles , ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer , ne parlent que de réunions subites ; et ces réu- nions ne peuvent être assimilées à des bandes organisées ; ensuite , la peine s'y trouve graduée ...
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... agents supérieurs chargés d'en diriger les mouvements : hors ce cas , ce ne serait plus qu'un rassemblement armé , qu'une rébellion à main armée , que des malfaiteurs réunis et armés pour commettre des crimes . >> Le deuxième élément du ...
... agents supérieurs chargés d'en diriger les mouvements : hors ce cas , ce ne serait plus qu'un rassemblement armé , qu'une rébellion à main armée , que des malfaiteurs réunis et armés pour commettre des crimes . >> Le deuxième élément du ...
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... AGENTS DU GOUVERNEMENT , SANS LES AUTORISATIONS EXIGÉES PAR LA LOI . SI L'ARRESTATION DE Ces agents peut avoir LIEU EN CAS DE FLAGRANT DÉLIT . RESPONSABILITÉ des concierges et GARDIENS DE PRISONS . QU'ILS PEUVENT encourir . — § III ...
... AGENTS DU GOUVERNEMENT , SANS LES AUTORISATIONS EXIGÉES PAR LA LOI . SI L'ARRESTATION DE Ces agents peut avoir LIEU EN CAS DE FLAGRANT DÉLIT . RESPONSABILITÉ des concierges et GARDIENS DE PRISONS . QU'ILS PEUVENT encourir . — § III ...
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... agents de la force publique les reconnaissent , ils ont le droit de les saisir mais en cela ils n'obéissent point à un ordre administratif ; ils agissent en vertu du jugement de condamnation qu'ils exécutent : la feuille des ...
... agents de la force publique les reconnaissent , ils ont le droit de les saisir mais en cela ils n'obéissent point à un ordre administratif ; ils agissent en vertu du jugement de condamnation qu'ils exécutent : la feuille des ...
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... agents publics qui ont le droit de l'opérer sont également désignés par la loi : ce sont les huissiers , les gendarmes , les gardes champêtres et forestiers , enfin , dans quelques cas spéciaux , les officiers de paix . Les huissiers et ...
... agents publics qui ont le droit de l'opérer sont également désignés par la loi : ce sont les huissiers , les gendarmes , les gardes champêtres et forestiers , enfin , dans quelques cas spéciaux , les officiers de paix . Les huissiers et ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences