Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 1
... emploi illégal de la force publique , et d'incendie des édifices de l'État . Le deuxième aura pour objet les tentatives criminelles commises par des bandes armées , et le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés ,
... emploi illégal de la force publique , et d'incendie des édifices de l'État . Le deuxième aura pour objet les tentatives criminelles commises par des bandes armées , et le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés ,
Page 5
... aura requis ou ordonné , fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi contre la levée des gens de guerre légalement établie , sera punie de la déportation . Si cette réquisition ou cet ordre ont été suivis de leur effet , le coupable ...
... aura requis ou ordonné , fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi contre la levée des gens de guerre légalement établie , sera punie de la déportation . Si cette réquisition ou cet ordre ont été suivis de leur effet , le coupable ...
Page 6
... aura incendié ou détruit , par l'explosion d'une mine , des édifices , magasins , arsenaux , vaisseaux , ou autres propriétés appartenant à l'État , sera puni de mort . » Cet article doit être rapproché de l'art . 435 , qui punit , d ...
... aura incendié ou détruit , par l'explosion d'une mine , des édifices , magasins , arsenaux , vaisseaux , ou autres propriétés appartenant à l'État , sera puni de mort . » Cet article doit être rapproché de l'art . 435 , qui punit , d ...
Page 8
... aura exercé une fonction ou commande- ment quelconque , sera puni de mort . >> Il est difficile de ne pas remarquer quelque confusion dans l'énumération de cet article ; on y voit confondus et placés sur la même ligne , l'invasion d'une ...
... aura exercé une fonction ou commande- ment quelconque , sera puni de mort . >> Il est difficile de ne pas remarquer quelque confusion dans l'énumération de cet article ; on y voit confondus et placés sur la même ligne , l'invasion d'une ...
Page 10
... aura dirigé la sédition ou aura exercé dans la bande un emploi ou commandement quelconque . >> -- Le projet primitif du code portait dans le premier paragraphe de cet article les mots : même sans armes . La commission du corps ...
... aura dirigé la sédition ou aura exercé dans la bande un emploi ou commandement quelconque . >> -- Le projet primitif du code portait dans le premier paragraphe de cet article les mots : même sans armes . La commission du corps ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences