Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... classe de personnes , ou les citoyens en masse , à prendre les armes pour une cause générale et de nature à altérer les rapports po- litiques des pouvoirs sociaux . L'art . 91 porte les citoyens ou habitants . Ces termes , dans leur ...
... classe de personnes , ou les citoyens en masse , à prendre les armes pour une cause générale et de nature à altérer les rapports po- litiques des pouvoirs sociaux . L'art . 91 porte les citoyens ou habitants . Ces termes , dans leur ...
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... classe d'in- dividus de la peine de mort , à raison du seul fait de leur emploi dans les bandes , et abstrac- tion faite du moment ou du lieu où ils ont été saisis . L'article 97 ne doit point être séparé de l'ar- ticle 98 , qui est ...
... classe d'in- dividus de la peine de mort , à raison du seul fait de leur emploi dans les bandes , et abstrac- tion faite du moment ou du lieu où ils ont été saisis . L'article 97 ne doit point être séparé de l'ar- ticle 98 , qui est ...
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... classe parmi les armes , et l'intention qui a mis cet in- strument dans les mains du coupable . Cette dis- [ 1 ] Ord . de 1487 ; déc . du 9 mai 1539 , art . 1 et 4. du 5 août 1560 ; éd . du 20 oct . 1561 , art . 3 ; décl . du 16 août ...
... classe parmi les armes , et l'intention qui a mis cet in- strument dans les mains du coupable . Cette dis- [ 1 ] Ord . de 1487 ; déc . du 9 mai 1539 , art . 1 et 4. du 5 août 1560 ; éd . du 20 oct . 1561 , art . 3 ; décl . du 16 août ...
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... classe des cannes simples ; il ne peut à cet égard s'élever aucune difficulté . Le bâton est pour l'habitant des campagnes ce que la canne est pour celui des villes , c'est une arme ordinaire , une arme de sûreté , et dont la possession ...
... classe des cannes simples ; il ne peut à cet égard s'élever aucune difficulté . Le bâton est pour l'habitant des campagnes ce que la canne est pour celui des villes , c'est une arme ordinaire , une arme de sûreté , et dont la possession ...
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... classe , indécise , et dont les limites ne sont pas assez tranchées . D'une part , en effet , les crimes qui sembleraient devoir par leur nature figurer dans cette classe ne s'y trou- vent pas ; tels sont les complots contre la forme du ...
... classe , indécise , et dont les limites ne sont pas assez tranchées . D'une part , en effet , les crimes qui sembleraient devoir par leur nature figurer dans cette classe ne s'y trou- vent pas ; tels sont les complots contre la forme du ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences