Théorie du Code Pénal, Volume 2

acte administrative agents altération amende appliquée armes arrêt article aura auront avons caractère cass cause certificat cinq circonstances citoyens civil classe Code pénal commerce condamné conséquence considéré contrefaçon coupable Cour de cassation crime criminelle culte Dalloz déclaré délit délits deuxième devant différence disposition distinction doit donner écritures effet éléments emprisonnement enfin espèce établie fabrication fausse faux fonctionnaire fonctions forme général gouvernement grave jours juge justice l'acte l'agent l'application l'art l'article l'autorité l'État l'exercice l'un légale législateur lieu lois lorsqu'il matière ment mois monnaie mort motifs nature nécessaire objet officiers ordre particuliers peine pendant personnes peuvent pièce place police porte posé pourrait pouvoir préjudice premier présente prévu privée prononcée public publique qu'une qualité question raison règle reste résulte s'agit s'est s'il sera puni seront seul simple spéciale suite suivant surveillance termes tion titre travaux forcés trouve usage vérité violences voies