Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 92
Page 4
... législateur a dû prévoir en s'oc- cupant des attentats contre la sûreté de l'État ; voilà l'attentat qu'il a eu en vue quand il l'a frappé de la peine de mort . Et , en effet , la levée illégitime de gens de guerre , quand elle menace ...
... législateur a dû prévoir en s'oc- cupant des attentats contre la sûreté de l'État ; voilà l'attentat qu'il a eu en vue quand il l'a frappé de la peine de mort . Et , en effet , la levée illégitime de gens de guerre , quand elle menace ...
Page 5
... législateur a été d'incriminer , non pas seulement le fait matériel de l'usurpation , fait que dans certains cas les circonstances peu- vent justifier , mais l'usage que l'agent préten dait faire du commandement usurpé . Le projet du ...
... législateur a été d'incriminer , non pas seulement le fait matériel de l'usurpation , fait que dans certains cas les circonstances peu- vent justifier , mais l'usage que l'agent préten dait faire du commandement usurpé . Le projet du ...
Page 6
... législateur a supposé qu'un traître pourrait , en présence de l'ennemi ou de ses con- citoyens révoltés , faire sauter une citadelle , arsenal , un magasin ; et ce qui atteste cette pen- un quée à toutes les tentatives de cette nature ...
... législateur a supposé qu'un traître pourrait , en présence de l'ennemi ou de ses con- citoyens révoltés , faire sauter une citadelle , arsenal , un magasin ; et ce qui atteste cette pen- un quée à toutes les tentatives de cette nature ...
Page 8
... législateur , a dit M. Carnot , a parlé de bandes armées , de directeurs , de commandants de ces bandes , d'armes , de mu- nitions , de convois de subsistances à leur four- nir , il a nécessairement supposé qu'il y aurait eu des levées ...
... législateur , a dit M. Carnot , a parlé de bandes armées , de directeurs , de commandants de ces bandes , d'armes , de mu- nitions , de convois de subsistances à leur four- nir , il a nécessairement supposé qu'il y aurait eu des levées ...
Page 11
... législateur s'est nécessairement référé à l'art . 96 , le seul qui , avant l'art . 98 ( îndé- pendamment de l'art . 97 ) , ait parlé des bandes ; qu'il s'ensuit , 1 ° que la bande , pour réunir le ' caractère de criminalité défini par l ...
... législateur s'est nécessairement référé à l'art . 96 , le seul qui , avant l'art . 98 ( îndé- pendamment de l'art . 97 ) , ait parlé des bandes ; qu'il s'ensuit , 1 ° que la bande , pour réunir le ' caractère de criminalité défini par l ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences