Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... OBJET DE CE CHAPITRE . --- -- - § Ier . AT- TENTATS ET COMPLOTS TENDANTS A EXCITER LA GUERRE CIVILE , LA DÉVASTATION , LE PILLAGE ET LE MASSACRE ; ENRÔLEMENTS ILLÉGITIMES , ARMEMENT ILLÉGAL ; USURPATION DU COMMANDEMENT DE LA FORCE ...
... OBJET DE CE CHAPITRE . --- -- - § Ier . AT- TENTATS ET COMPLOTS TENDANTS A EXCITER LA GUERRE CIVILE , LA DÉVASTATION , LE PILLAGE ET LE MASSACRE ; ENRÔLEMENTS ILLÉGITIMES , ARMEMENT ILLÉGAL ; USURPATION DU COMMANDEMENT DE LA FORCE ...
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... objet de vider les graves différends qui partagent et bouleversent les na- tions . Il n'y a donc excitation à la guerre ci- vile , dans le sens de l'art . 91 , que lorsque l'a- gent , par ses actes matériels , a provoqué une faction ...
... objet de vider les graves différends qui partagent et bouleversent les na- tions . Il n'y a donc excitation à la guerre ci- vile , dans le sens de l'art . 91 , que lorsque l'a- gent , par ses actes matériels , a provoqué une faction ...
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... objet de l'article , disait cette commission , est de ne frapper de cette peine que le commandant en chef , et non les commandants en sous ordre qui lui obéissent , et qui ne peuvent avoir une connaissance de ses coupables desseins , et ...
... objet de l'article , disait cette commission , est de ne frapper de cette peine que le commandant en chef , et non les commandants en sous ordre qui lui obéissent , et qui ne peuvent avoir une connaissance de ses coupables desseins , et ...
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... objet que les crimes contre les personnes et les propriétés ; 3 ° enfin , des réunions ou bandes dont l'article 440 fait mention , en ce que ces réunions n'ont pour objet qu'un seul crime , le pillage des propriétés mobilières , et qu ...
... objet que les crimes contre les personnes et les propriétés ; 3 ° enfin , des réunions ou bandes dont l'article 440 fait mention , en ce que ces réunions n'ont pour objet qu'un seul crime , le pillage des propriétés mobilières , et qu ...
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... objets principaux à ces rassemble- ments : les crimes d'envahissement et de pillage énumérés par l'art . 96 , et les ... objet des propriétés publiques ou nationales . » La com- mission proposait également un paragraphe ainsi conçu : « A ...
... objets principaux à ces rassemble- ments : les crimes d'envahissement et de pillage énumérés par l'art . 96 , et les ... objet des propriétés publiques ou nationales . » La com- mission proposait également un paragraphe ainsi conçu : « A ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences