Théorie du Code Pénal, Volume 2 |
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Cette question se trouve résolue , à Pour déterminer ces cas exceptionnels , il
faut l'égard de l'introduction dans les maisons pardistinguer si l'introduction a lieu
pendant la ticulières , par le décret du 4 août 1806 , por nuit ou pendant le jour ...
Cette question se trouve résolue , à Pour déterminer ces cas exceptionnels , il
faut l'égard de l'introduction dans les maisons pardistinguer si l'introduction a lieu
pendant la ticulières , par le décret du 4 août 1806 , por nuit ou pendant le jour ...
Page 7
lecteur et d'éligibilité pendant trois ans au moins et six ans au plus . Loi du 31
décembre 1836 . 6. Quiconque aura porté publiquement , sans auART . 1er . Les
coupables condamnés aux travaux torisation du roi , l'un ou l'autre des insignes ...
lecteur et d'éligibilité pendant trois ans au moins et six ans au plus . Loi du 31
décembre 1836 . 6. Quiconque aura porté publiquement , sans auART . 1er . Les
coupables condamnés aux travaux torisation du roi , l'un ou l'autre des insignes ...
Page 19
point fait les déclarations qui y sont prescriles , sera diction du droit de voter et d'
être éligible pendant puni de la réclusion , cinq ans au moins et dix ans au plus .
105. ( 1 ) A l'égard des autres crimes ou complots 110. Si ce crime a été commis
...
point fait les déclarations qui y sont prescriles , sera diction du droit de voter et d'
être éligible pendant puni de la réclusion , cinq ans au moins et dix ans au plus .
105. ( 1 ) A l'égard des autres crimes ou complots 110. Si ce crime a été commis
...
Page 36
Homicide , Blessures et Coups involon Dans ces deux premiers cas , les
coupables pourtaires . ront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la
surveillance de la haute police pendant cinq ans 319. Quiconque , par
maladresse ...
Homicide , Blessures et Coups involon Dans ces deux premiers cas , les
coupables pourtaires . ront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la
surveillance de la haute police pendant cinq ans 319. Quiconque , par
maladresse ...
Page 37
Le complice de la femme adultère sera puni perpétuité , si les coupables sont de
la classe de ceux de l'emprisonnement pendant le même espace de qui ont
autorité sur la personne envers laquelle ils temps , et , en outre , d'une amende
de ...
Le complice de la femme adultère sera puni perpétuité , si les coupables sont de
la classe de ceux de l'emprisonnement pendant le même espace de qui ont
autorité sur la personne envers laquelle ils temps , et , en outre , d'une amende
de ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée armes arrêt article aura auront avons caractère cass cause certificat cinq circonstances citoyens civil classe Code pénal commerce condamné conséquence considéré contrefaçon coupable Cour de cassation crime criminelle culte Dalloz déclaré délit délits deuxième devant différence disposition distinction doit donner écritures effet éléments emprisonnement enfin espèce établie fabrication fausse faux fonctionnaire fonctions forme général gouvernement grave jours juge justice l'acte l'agent l'application l'art l'article l'autorité l'État l'exercice l'un légale législateur lieu lois lorsqu'il matière ment mois monnaie mort motifs nature nécessaire objet officiers ordre particuliers peine pendant personnes peuvent pièce place police porte posé pourrait pouvoir préjudice premier présente prévu privée prononcée public publique qu'une qualité question raison règle reste résulte s'agit s'est s'il sera puni seront seul simple spéciale suite suivant surveillance termes tion titre travaux forcés trouve usage vérité violences voies